Baharav Miara : la commission électorale décidera si Aryeh Deri peut être ministre

La procureure-générale Gali Baharav-Miara s’est prononcée sur les efforts livrés par le chef du Likud, Benjamin Netanyahu, dans le but de nommer Aryeh Deri dans sa prochaine coalition en diffusant, dimanche, le contenu d’un courrier affirmant que la commission centrale électorale devra déterminer si le numéro un du Shas s’est rendu coupable de « turpitude morale » dans le cadre de sa récente condamnation pénale.

Baharav-Miara a écrit jeudi à Netanyahu, lui disant que si Deri avait écopé d’une peine avec sursis, la charge de « turpitude morale » n’avait pas été jugée par le tribunal est qu’une décision devait en conséquence être prise par la Commission centrale électorale.

La procureure a indiqué que Deri pourrait néanmoins siéger à la Knesset et ce quel que soit le cas de figure.

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Deri avait été condamné par les magistrats au mois de janvier, pour la deuxième fois de sa carrière politique.

La loi interdit aux individus condamnés à une peine de prison d’être nommés ministres pour une période de sept ans. Deri avait écopé d’une condamnation avec sursis de douze mois dans le cadre d’une négociation de peine.

En démissionnant du Parlement avant la signature de l’accord controversé avec le prédécesseur de Baharav-Miara, Deri avait pu éviter une condamnation pour turpitude morale.

Le chef du Likud Benjamin Netanyahu, à droite, avec le dirigeant du Shas, Aryeh Deri, lors d’une conférence organisée à Jérusalem, le 12 septembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le Likud et le Shas ont tenté de trouver un moyen de garantir que Deri pourrait devenir ministre. Selon des informations transmises par la Douzième chaîne, vendredi, Deri se serait rapproché d’un ancien avocat de Netanyahu, Navot Tel-Zur, lui demandant de rédiger un avis juridique soutenant que seules les personnes ayant purgé une peine de prison en cellule ont l’interdiction d’être nommés ministres et que la loi ne concerne pas les personnes ayant écopé d’une peine avec sursis.

Dans son courrier adressé à Netanyahu, Baharav-Miara a informé le leader du Likud qu’elle n’acceptait pas cet avis juridique et que la Loi fondamentale ne faisait pas de différence entre les individus ayant été condamnés avec sursis et ceux qui ont fait un passage derrière les barreaux.

Une source du Shas, dont l’identité n’a pas été révélée, a fait savoir au site d’information Walla que le parti n’avait aucunement l’intention de contacter la commission centrale électorale sur le sujet parce « nous savons d’ores et déjà ce que sera sa réponse ».

Toutefois, la chaîne Kan a indiqué que Netanyahu pourrait demander à la commission de se prononcer sur la question.

Manifestement peu convaincu de l’issue heureuse d’un éventuel examen par la Commission centrale électorale, Moshe Arbel, député du Shas, a déjà rédigé un projet de loi visant à changer la clause six de la Loi fondamentale : Le Gouvernement, qui permettrait aux personnes condamnées avec sursis d’être désignées ministres.

Le député du Shas, Moshe Arbel, lors d’une conférence sur les catastrophes survenues sur des sites de construction en Israël, le 27 mai 2019. (Crédit : Noam Revkin Fenton/ Flash90/ File)

Une législation qui rencontrera probablement des obstacles mais le Shas et les autres partis de la coalition soutiennent aussi l’adoption d’un texte très controversé qui permettrait à la Knesset de rejeter les décisions prises par la Haute cour de justice.

Selon un reportage diffusé la semaine dernière, le bloc de Netanyahu (droite, religieux et extrême droite) espère remplacer le président de la Knesset dans les jours à venir afin de prendre le contrôle de l’agenda législatif du parlement, avec pour objectif de faire rapidement adopter ces nouvelles lois.

La Douzième chaîne a annoncé, samedi, que le Likud avait espéré nommer temporairement et dès lundi Yariv Levin, allié et proche de Netanyahu, au rôle de président de la Knesset – mais ce plan a été retardé par le chef de Hatzionout HaDatit, Bezalel Smotrich. Ce dernier aurait ralenti cette initiative de manière à renforcer sa position dans les négociations de coalition en cours avec le Likud de Netanyahu.

Les pourparlers de coalition sont dans l’impasse en raison de la demande intransigeante de Smotrich d’être désigné ministre de la Défense. Certaines informations ont laissé entendre qu’il pourrait, à la place, prendre la tête du Trésor.

Le leader du Likud Benjamin Netanyahu avec le leader de Hatzionout HaDatit, Bezalel Smotrich pour une photo des chefs de parti pendant la cérémonie d’investiture de la 25e Knesset, le 15 novembre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

En plus de sa condamnation du mois de janvier, Deri avait été condamné à 22 mois de prison de 2000 à 2002 après avoir été reconnu coupable de corruption alors qu’il était ministre de l’Intérieur. Il avait été reconnu coupable de turpitude morale dans le cadre du verdict, ce qui l’avait exclu de la scène politique nationale.

Il avait fait son retour en 2013, reprenant la tête du Shas et redevenant ministre de l’Intérieur à partir de 2016 et ce jusqu’à l’année dernière, quand sa formation avait rejoint les bancs de l’opposition. Un tribunal avait estimé que sa condamnation antérieure ne le disqualifiait pas pour ce poste.

Netanyahu a officiellement reçu le mandat lui permettant de former un gouvernement dimanche dernier et il a 28 jours pour rassembler une coalition majoritaire.

S’il ne parvient pas à mettre en place cette coalition dans le temps imparti, il est en droit de demander une prolongation de 14 jours au président Isaac Herzog.