Israël en guerre - Jour 225

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Ben Gvir saisit la Haute Cour contre Baharav-Miara, par manque de confiance

Le ministre de la Sécurité nationale a demandé un avocat indépendant dans les recours contre lui et son ministère, augmentant ainsi les tensions avec la procureure générale

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Itamar Ben Gvir, chef du parti politique Otzma Yehudit, en visite à Beit Orot, dans le quartier d'At-Tur, à Jérusalem-Est, le 13 octobre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Itamar Ben Gvir, chef du parti politique Otzma Yehudit, en visite à Beit Orot, dans le quartier d'At-Tur, à Jérusalem-Est, le 13 octobre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir a fait appel lundi à la Haute Cour de justice pour lui permettre d’avoir un avocat indépendant dans les recours contre lui et son ministère, augmentant ainsi les tensions avec la procureure générale Gali Baharav-Miara à qui le ministre ultra-nationaliste dit ne plus pouvoir faire confiance.

Ben Gvir et son ministère font face à plusieurs recours judiciaires contre ses actions en tant que ministre et contre la législation qui a élargi son pouvoir sur la police.

Dans une déclaration à la Haute Cour, Ben Gvir a reproché à la procureure générale de ne pas l’avoir consulté avant d’ordonner le gel de la décision de démettre de ses fonctions le chef de la police du district de Tel-Aviv, Amichaï Eshed, et a fait valoir que les positions qu’elle a prises contre la législation proposée par son parti d’extrême-droite, Otzma Yehudit, montraient qu’il ne pouvait pas compter sur elle pour le représenter objectivement devant les tribunaux.

Ce comportement est « inconstitutionnel, déraisonnable, disproportionné et injuste ». Il est inapproprié que le défendeur [la procureure générale] prenne une décision aussi extraordinaire et sévère sans en discuter avec moi », a écrit Ben Gvir.

Pour bénéficier d’un conseil privé dans le cadre d’une procédure judiciaire relative à la politique du ministère, l’autorisation doit être accordée par le bureau de la procureure générale, étant donné que c’est cette dernière qui remplit habituellement cette fonction.

Dimanche, Baharav-Miara avait informé Ben Gvir qu’elle ne pouvait accepter sa demande de désignation d’un avocat indépendant dans le cadre des recours déposés contre lui tant qu’il n’aurait pas expliqué correctement à quelles demandes il se référait et le raisonnement qui sous-tendait sa demande.

Plusieurs organisations et membres de la Knesset ont déposé un recours auprès de la Haute Cour contre Ben Gvir, y compris un recours de l’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël contre la législation adoptée en décembre qui a élargi l’autorité du ministre de la Sécurité nationale sur la police.

Jeudi, Ben Gvir avait annoncé qu’Eshed était démis de ses fonctions et réaffecté à un nouveau poste, immédiatement après les manifestations anti-gouvernement de jeudi contre la réforme du système judiciaire, en précisant que cette décision était prise sur recommandation du chef de la police israélienne Kobi Shabtaï.

Cette décision a été largement critiquée par les dirigeants de l’opposition qui ont accusé Ben Gvir d’agir pour des motivations politiques, alors qu’il se disait frustré par la retenue de la police lors des manifestations de jeudi à Tel Aviv et près de l’aéroport international Ben Gurion, ainsi que lors des précédents rassemblements. Vendredi, Baharav-Miara a suspendu le transfert d’Eshed en raison de ce qu’elle a déclaré être un « lourd soupçon » quant à la légalité de la décision et aux considérations qui la sous-tendent.

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