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Analyse

Budget : Les partis de l’opposition portés disparus à la Knesset

Le projet de loi sur le budget avance sans à-coups, en partie parce que l'opposition de droite, furieuse d'avoir été écartée des commissions déterminantes, a déserté

Haviv Rettig Gur

Haviv Rettig Gur est l'analyste du Times of Israël

Le chef de l'opposition Benjamin Netanyahu à la Knesset le 6juillet 2021. (Crédit: Yonatan Sindel/Flash90) 
Le chef de l'opposition Benjamin Netanyahu à la Knesset le 6juillet 2021. (Crédit: Yonatan Sindel/Flash90) 

Lundi matin, la Knesset a fait sa rentrée après les congés d’automne pour l’une des sessions d’hiver les plus tendues et les plus importantes de mémoire récente.

Le premier projet de loi portant sur un budget pour l’année à venir depuis plus de trois ans est en jeu. Avec lui, c’est la destinée qui sera réservée au nouveau gouvernement Bennett-Lapid qui est aussi en jeu. Un gouvernement qui ne tient qu’à un fil, dépendant de la majorité parlementaire la plus étroite possible – soit 61 votes – au Parlement, fort de 120 sièges.

L’adoption du budget pourrait paraître impossible pour une coalition aussi ténue. Quelle tension pourrait ainsi s’immiscer dans chaque débat, quelle nouvelle angoisse dans chaque vote !

Mais comme c’est le cas également pour tout ce qui entoure ce nouveau gouvernement étrange, les choses avancent avec une rapidité surprenante et avec efficacité. De nombreuses commissions se sont rassemblées pendant les congés pour préparer des sections de la loi budgétaire en vue de son vote en séance plénière et, de manière presque invariable, les réunions se sont déroulées dans le calme, de manière optimale et décisive.

Il faut remercier pour cela le Likud et l’opposition de droite, qui sont quasiment aujourd’hui portés-disparus.

Et pas seulement parce que les députés du Likud et des autres partis de droite sont absents des réunions de commission – même si presque aucun d’entre eux n’y a fait une apparition. Mais aussi parce que dans le cadre la querelle en cours entraînée par la répartition des fauteuils de commission, les formations de l’opposition ont refusé de nommer les personnalités qui y siègeraient sous leur étiquette – avec pour conséquence, selon les règles en vigueur à la Knesset, qu’elles ont ainsi renoncé à leur droit de vote en commission.

Le Likud, Shas, Yahadout HaTorah et le parti Sioniste religieux ont perdu – et c’est leur choix – tout pouvoir susceptible d’influencer le contenu du budget. Ils n’ont conservé que le droit de voter en plénière « pour » ou « contre » le projet de budget final

C’est à la fois sans précédent et révélateur de la nouvelle normalité politique : Pour la toute première fois depuis la création de la Knesset, il y a 73 ans, des députés de l’opposition ne sont pas autorisés à voter le projet de loi budgétaire en Commission – et ils ne semblent même pas seulement souhaiter s’y présenter pour les débats (un examen minutieux des commissions majeures de la Knesset, le mois dernier, qui a été réalisé par le site internet Shakuf révèle que les personnalités les plus importantes du Likud – les députés figurant dans le Top Ten de la liste du parti – n’ont pas assisté à une seule réunion de commission dans les quatre premiers mois d’existence de la coalition).

Le résultat est là : Le Likud, Shas, Yahadout HaTorah et le parti Sioniste religieux ont perdu – et c’est leur choix – tout pouvoir susceptible d’influencer le contenu du budget. Ils n’ont conservé que le droit de voter en plénière « pour » ou « contre » le projet de budget final.

L’exclusion de l’opposition

La bataille entre le nouveau gouvernement et l’opposition fraîchement désignée avait commencé dès la prestation de serment du nouveau gouvernement en date du 13 juin – l’opposition qualifiant la nouvelle alliance au pouvoir « d’illégitime », de « frauduleuse », de « gouvernement du mensonge ».

Les leaders de la coalition, en particulier sa présidente, la parlementaire Idit Silman, et le ministre du Logement Zeev Elkin, avaient tout de suite compris que la plus grande difficulté, pour le nouveau gouvernement, serait l’adoption du projet de loi budgétaire d’ici le 14 novembre.

Dans un vote qui avait eu lieu, à la mi-juillet, au sein de la Commission des Arrangements, présidée par Sliman, la coalition avait réparti les sièges, dans les commissions les plus importantes de la Knesset, de manière à s’offrir une majorité énorme – avec notamment une majorité de trois sièges au sein de la Commission intérieure de la Knesset, essentielle, et une majorité de deux sièges dans les commissions des Finances et du Droit et des Affaires sociales.

Les membres de la commission des Arrangements de la Knesset votent pour la création de nouvelles commissions parlementaires, le 25 juillet 2021. (Crédit : Knesset)

En marginalisant l’opposition de manière aussi spectaculaire, avait fulminé Yariv Levin, député du Likud, la coalition avait « tordu le principe fondamental de la démocratie ».

Le Likud avait menacé de porter plainte contre cette décision auprès de la Haute-cour de justice avant le 20 juillet. Une menace somme toute assez ironique : Cela fait longtemps que le Likud affirme que la Haute-cour n’a aucun pouvoir d’intervention dans les procédures et dans les mécanismes de la Knesset.

Et lorsqu’une plainte contre ces nominations au sein des commissions avait finalement été soumise, le 28 juillet, le parti avait décidé de ne pas lui apporter son soutien en tant que faction. Les parlementaires du Likud David Bitan, Miri Regev, Kati Sheetrit et Patin Mula et les législateurs du Shas, Moshe Arbel et Michael Malchieli, avaient signé la plainte à titre individuel.

Mais cette affaire judiciaire est finalement hors-sujet dans ce conte politique. Il suffit de dire que les deux parties ont des raisons de croire qu’elles sont chacune dans leur bon droit.

Le Likud a raison de se plaindre quand il affirme que les places dérisoires qui ont été initialement offertes à l’opposition dans les commissions, à la mi-juillet, sont les plus inégales de toute l’histoire de la Knesset, et qu’une telle répartition empêcherait l’opposition de tenir son rôle de supervision et de critique du travail du gouvernement – « un pilier de la démocratie », a déclaré l’avocat des députés du Likud, Ilan Bombach, devant la Haute-cour.

Ces dernières semaines, même des groupes plutôt libéraux comme l’Institut israélien de la Démocratie, se sont emparés du cas du Likud, partageant à des degrés divers le malaise de l’opposition face à sa marginalisation parlementaire, peu démocratique.

Mais la coalition a raison, elle aussi, quand elle souligne que le Likud tente délibérément de créer une crise de manière à pouvoir déclarer que la procédure qui encadre l’adoption du budget est « illégitime », avec pour objectif d’empêcher son passage et de forcer l’organisation d’élections anticipées. Le Likud a refusé de négocier les nominations en commission, refusant même de reconnaître de nouvelles offres plus équitables qui ont été faites par la coalition.

Lord d’une audience devant la Haute-cour, le 9 août, les magistrats avaient critiqué la plainte déposée par les parlementaires du Likud dénonçant l’offre initiale de sièges qui avait été faite à la mi-juillet, notant que la coalition avait offert une répartition bien plus équitable en date du 23 juillet qui comprenait une réduction de la majorité détenue par la coalition dans la plupart des commissions. La plainte du Likud avait été déposée cinq jours après la deuxième offre, qu’elle ne mentionnait à aucun moment, avaient remarqué les juges. Avec une implication claire : La plainte n’avait pas été écrite seulement pour la cour mais à des fins de campagne politique publique.

Les députés du Likud David Bitan, au centre, et Fateen Mulla, à droite, rencontrent le ministre du Logement Zeev Elkin, à gauche, lors d’une audience de la Haute-cour de justice organisée le 9 août 2021. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Il y a une ironie plus importante encore ici. En effet, c’est le Likud qui avait initialement mis au point un grand nombre de ces initiatives qui sont aujourd’hui reprises par la coalition pour réduire l’influence de l’opposition au sein de la Knesset actuelle. Par exemple, le Likud déplore que la coalition ait conservé pour elle la présidence de la commission de l’Économie, ce qui marque une rupture nette de la pratique antérieure qui voulait que la personnalité chargée de contrôler la commission responsable de la supervision des principales agences de régulation économiques du gouvernement soit issue de l’opposition. Mais, toutefois, il y a eu un précédent : La tête de la commission de l’Économie avait déjà été refusée à l’opposition par la coalition formée par Netanyahu et Gantz, l’année dernière.

C’est une thématique récurrente de ce gouvernement, cette manière dont les réécritures et les restructurations irréfléchies des règles procédurales et constitutionnelles fondamentales de la part du Likud, ces dernières années, de manière à servir au mieux les besoins politiques de l’instant, entraînent aujourd’hui en permanence un effet boomerang.

Les députés du Likud ont perdu leur droit de vote le 11 septembre parce qu’un décret parlementaire écrit par le Likud stipule qu’une faction perdra son droit de vote en commission si elle échoue à nommer des membres au sein des commissions concernées dans les 90 jours qui suivent la formation d’une coalition. Cette règle avait été imaginée par Yariv Levin, il y a quelques années, pour tenter d’empêcher les formations de l’opposition de faire très précisément ce que le Likud fait maintenant.

Le Premier ministre Naftali Bennett, à droite, et le ministre des Affaires étrangères Yair Lapid à la Knesset, le 13 juin 2021. (Crédit : Emmanuel Dunand/AFP)

Et, bien sûr, cela avait été Benjamin Netanyahu lui-même qui, en mai 2020, avait ajouté à la Loi fondamentale israélienne, quasi-constitutionnelle, le nouveau principe de « gouvernement de parité », le même mécanisme qui, treize mois plus tard, devait permettre au Premier ministre Naftali Bennett et au Premier ministre d’alternance Yair Lapid de s’associer pour l’écarter du pouvoir.

Et le fait même que le Likud – ce qui avait été sans précédent – a refusé d’adopter un budget pendant deux longues années a rendu un grand nombre de législateurs de la coalition peu enclins à s’émouvoir des cris d’indignation poussés par le parti face aux efforts agressifs qui sont livrés par la nouveau gouvernement pour garantir que le nouveau budget sera bien approuvé. La coalition est fortement déterminée à ne pas permettre au Likud d’entraver l’avancée d’un budget une année de plus.

Le député du Likud David Amsalem s’exprime en plénière sur le projet de loi budgétaire, le 2 septembre 2021. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Et le résultat ici est simple. Aucune des deux parties n’est plus odieuse que l’autre. Les deux sont responsables dans leur rupture avec les traditions de longue date qui assuraient l’équité parlementaire ; le Likud a établi certains précédents déterminants, ces dernières années, mais la nouvelle coalition, s’appuyant sur ces précédents, a amené cette nouvelle politique inconsidérée à un nouveau niveau.

Aucune des deux parties ne pourra se permettre de reculer avant l’adoption du budget, le 14 novembre ou avant. Le boycott du Likud et de ses alliés qui tentent ainsi de faire passer ce budget comme un ouvrage non-démocratique et illégitime rend plus probable encore son adoption.

Mais qu’adviendra-t-il après ce conflit ? Après avoir réussi à obtenir plus de financements et des réformes politiques pour leurs électeurs, les huit factions disparates de la coalition commenceront-elles à se diviser ? Ou est-ce que la coalition, ayant déjà survécu bien plus longtemps que ce qu’avaient présumé de nombreux observateurs, prouvera encore une fois son courage et saura-t-elle persévérer ?

Une chose est sûre : Cette nouvelle politique sans retenue aucune est bien là, et elle s’inscrit dans le paysage pour longtemps.

Ou comme l’avait dit le député du Likud David Amsalem, au mois de juillet, devant la commission des Arrangements de la Knesset : « Vous allez payer pour ça. Quand le jour viendra, vous ne pourrez pas croire ce que nous allons vous faire subir ».

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