Canada : le statut d’organisation caritative d’un groupe juif révoqué

Les autorités fiscales canadiennes ont révoqué le statut d’organisme de charité d’une organisation juive, parce que ses activités auraient apporté un soutien financier à l’armée israélienne et aux implantations de Cisjordanie, ont rapporté les médias canadiens lundi.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) avait révoqué au début du mois le statut d’organisation caritative de la Beth Oloth Charitable Organization, après 39 ans d’existence, selon Global News. La branche canadienne du Fonds national juif fait également l’objet d’un audit.

Les journaux canadiens Globe et Mail avaient classé Beth Oloth en 62e place sur la liste des organisations caritatives au Canada par dons avec reçu fiscal.

Le site canadahelps.org indique que Beth Olot « ne reçoit actuellement pas de dons ».

L’ARC a expliqué que Beth Oloth avait fait des dons à des écoles pré-militaires, appelées « me’hinot » en hébreu, et que l’on peut considérer que ces dons contribuent aux opérations de l’armée israélienne.

La législation fiscale canadienne interdit aux œuvres caritatives du pays de financer l’armée d’un autre pays.

« Nous estimons que ces me’hinot pré-militaires existent pour fournir un soutien à l’armée israélienne et que les fonds transférés à ces me’hinot sont, par conséquent, un soutien aux forces armées étrangères », a déclaré l’ARC selon Global News.

Le journal a ajouté que l’ARC a souligné que Beth Oloth a donné 1,2 million de dollars canadiens à des bénéficiaires dans les implantations de Cisjordanie, ajoutant que cela enfreint la politique d’Ottawa sur le conflit israélo-palestinien.

Beth Oloth a déclaré que son objectif est « de stimuler l’intérêt en fournissant une éducation religieuse et une formation religieuse pour perpétuer la religion juive et la formation d’enseignants de religion juive ».

La Société Radio-Canada a rapporté la semaine dernière que le Fonds national juif du Canada (FNJ) a fait l’objet d’un audit par les autorités fiscales du pays pour avoir utilisé des dons qu’il reçoit pour financer des projets en lien avec l’armée israélienne.

D’après le site charityintelligence.ca, le Fonds a reçu plus de 8 millions d’euros de dons en 2017.

Ce dernier a informé ses donateurs l’année dernière de l’audit de l’Agence du revenu du Canada et a affirmé qu’il avait arrêté son financement de projets liés à Tsahal en 2016.

Le Canada s’oppose officiellement aux implantations en Cisjordanie et estime qu’elles représentent un « obstacle sérieux à la conclusion d’un accord de paix complet, juste et durable ».

La déclaration de la politique de la CRA indique que « les tribunaux ont décidé qu’une organisation ne peut être légalement caritative si ses activités contreviennent à la politique publique ».

La Société Radio-Canada a rapporté la semaine dernière que l’audit à la suite d’une plainte déposée à l’automne 2017 par Voix juives indépendantes Canada, qui soutient le mouvement Boycott, Désinvestissement et Sanctions, qui avait déjà tenté de faire révoquer le statut du Fonds.

L’ARC avait révoqué en août le statut d’organisation caritative d’une mosquée parce qu’elle encourageait la haine, mais les gouvernements ont toujours exprimé leur soutien au Fonds national juif. en 2013, le Premier ministre Stephen Harper avait été honoré lors d’un dîner.