Cherchant l’immunité et 61 députés pour cela, Netanyahu sera jugé par les urnes

En décembre 2018, il y a plus d’un an, j’écrivais que la décision du Premier ministre Benjamin Netanyahu de convoquer des élections anticipées alors que des accusations de corruption pesaient contre lui pouvait être assimilée à la forme de justice souvent préférée dans la série fantastique très populaire de HBO « Game of Thrones ».

Dans l’univers fictif de Westeros, les pourfendeurs de la loi accusés ont le choix entre un procès traditionnel devant des juges ou un « procès par le combat » – où ils sont jugés innocents s’ils réussissent à se battre jusqu’à la mort contre un adversaire choisi. Quelqu’un capable de regarder la mort en face et d’en sortir victorieux, comme le prétend la mythologie de la série, est digne de voir ses péchés pardonnés.

En bref, peu importe que vous ayez commis un crime ou non. Tout ce qui compte, c’est que vous gagniez.

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Après des années pendant lesquelles Netanyahu a prétendu ad nauseam que les poursuites engagées contre lui étaient un coup monté, sa demande d’immunité marque un changement de cap qui met de côté la question de la culpabilité. Au lieu de cela, Netanyahu se tourne vers le jugement de l’opinion publique – un tribunal où le bien et le mal n’ont pas d’importance tant que vous gagnez suffisamment de voix.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu devant les partisans du Likud alors que les résultats des élections, annonçant sa victoire, sont annoncés, avec une pancarte en hébreu qui dit « Il n’y aura rien », référence à l’assertion souvent répétée par Netanyahu « il n’y aura rien parce qu’il n’y a rien » concernant ses poursuites judiciaires pour corruption, au siège du parti à Tel Aviv, le 10 avril 2019 (Crédit : (Noam Revkin Fenton/FLASH90)

Mercredi soir, n’ayant pas réussi à remporter les deux élections organisées en 2019, et ayant depuis été accusé de corruption, de fraude et d’abus de confiance par le procureur général, Netanyahu a fait plus qu’organiser la prochaine élection comme un référendum sur son pouvoir et ses ennuis judiciaires.

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En annonçant qu’il demanderait à la Knesset l’immunité contre les poursuites dans les trois affaires pénales engagées contre lui – une démarche qui semble susceptible d’être retardée jusqu’à la formation d’un gouvernement – il a préparé le terrain pour un « procès au combat » beaucoup plus littéral dans lequel le succès pourrait véritablement lui éviter un procès devant un tribunal.

Avidgor Liberman ayant déclaré immédiatement après le discours du Premier ministre que son parti Yisrael Beytenu s’opposerait à l’immunité, le combat de Netanyahu pour son bloc de droite est maintenant devenu un combat non seulement pour former un gouvernement majoritaire, mais aussi pour obtenir suffisamment de voix au Parlement pour obtenir l’immunité qu’il recherche. Si le Likoud et ses alliés religieux de droite obtiennent 61 sièges (sur les 120 que compte la Knesset), il comptera probablement suffisamment de soutien à la Knesset pour sa demande d’immunité ; s’il échoue, il se retrouvera au contraire devant les tribunaux.

Le dirigeant de Kakhol lavan, Benny Gantz, a saisi les options mises sur la table, indiquant dans le discours qu’il a tenu après celui de Netanyahu que le pays était maintenant confronté à un choix entre « le Royaume de Netanyahu… ou l’État d’Israël. »

En annonçant envisager de fonder sa demande d’immunité sur l’affirmation qu’un procès pourrait causer « un réel préjudice … à la représentation des électeurs », Netanyahu a également mis en place une puissante bataille contre la nature même de la poursuite d’un Premier ministre.

« Afin de continuer à mener Israël vers de grandes réalisations, j’ai l’intention de m’adresser au président de la Knesset conformément à la clause 4C de la loi, afin de remplir mon droit, mon devoir et ma mission pour continuer à servir le peuple et l’avenir d’Israël », a-t-il fait savoir dans son annonce théâtrale.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu annonce qu’il demandera à la Knesset l’immunité contre les accusations de corruption lors d’une conférence de presse à l’Orient Hotel à Jérusalem le 1er janvier 2020. (Yonatan Sindel/Flash90)

Il a certes dénoncé des « accusations inventées de toutes pièces » et fait allusion à une conspiration contre lui, mais la clause qu’il a utilisée pour présenter les motifs de sa demande d’immunité fait référence non pas à des allégations selon lesquelles les accusations ont été présentées de mauvaise foi, mais à la notion que faire comparaître un Premier ministre allait à l’encontre de la volonté du peuple.

La clause 4C de la loi sur l’immunité des membres de la Knesset stipule qu’un député peut demander l’immunité si des poursuites « causeraient un préjudice réel au fonctionnement effectif de la Knesset ou de l’une de ses commissions, ou à la représentation de l’électorat, et que le fait de ne pas mener une telle procédure – compte tenu de la gravité de l’infraction, de sa nature ou des circonstances – ne causerait pas un préjudice important à l’intérêt public ».

Ne faisant évidemment pas référence aux dommages causés à la Knesset ou à ses commissions, le chef du Likud prétend donc que les accusations portées contre lui portent effectivement atteinte au droit du public de choisir ses représentants élus.

Gagner les élections de façon décisive l’aiderait certainement à renforcer cette affirmation. Mais s’il sort victorieux du procès par le combat, ses arguments ne seront peut-être même pas nécessaires.