Comités de la Knesset : La Haute Cour rejette la requête d’élus Likud et du Shas
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Comités de la Knesset : La Haute Cour rejette la requête d’élus Likud et du Shas

Les parties ont deux semaines pour trouver un accord ; Hayut souligne que le parti d'opposition dans son ensemble s'oppose à l'activisme judiciaire et s'oppose donc à la pétition

Une discussion de la Haute Cour sur une pétition des législateurs de l'opposition contre la composition des commissions de la Knesset, à Jérusalem, le 9 août 2021. (Crédit : capture d'écran : Twitter)
Une discussion de la Haute Cour sur une pétition des législateurs de l'opposition contre la composition des commissions de la Knesset, à Jérusalem, le 9 août 2021. (Crédit : capture d'écran : Twitter)

La Haute Cour de justice a discuté lundi d’une pétition déposée par certains législateurs des partis d’opposition Likud et Shas contre la composition des comités de la Knesset, affirmant que certains partis ne recevaient pas leur juste part de représentation.

Un juge a déclaré au cours de la discussion que la demande des législateurs s’apparentait à une tentative de « putsch ».

Le tribunal a conclu qu’il retarderait sa décision et donnerait à l’opposition et à la coalition deux semaines pour régler leurs différends par la négociation.

Le mois dernier, la commission des Arrangements de la Knesset a approuvé la composition des 11 commissions permanentes du Parlement sans l’accord de l’opposition. Une semaine plus tard, le Comité de la Chambre de la Knesset a approuvé la création de quatre nouvelles commissions permanentes. Les partis de l’opposition s’étaient plaints de ne présider aucune des commissions clés de la Knesset.

L’opposition a tenté de bloquer la formation des commissions de la Knesset à chaque occasion, dans ce qui est considéré comme un effort pour empêcher les débats sur le budget de l’État, que le gouvernement, qui a prêté serment en juin, a jusqu’à début novembre pour adopter.

La pétition a été déposée par les députés du Likud David Bitan, Miri Regev, Keti Shitrit et Fateen Mulla ainsi que par les législateurs du Shas Moshe Arbel et Michael Malchieli. Elle n’est pas venue de l’ensemble du parti du Likud, dont beaucoup de membres ne croient pas que la Cour devrait avoir son mot à dire dans le travail de la Knesset.

Au cours de la discussion de la Haute Cour lundi, la juge en chef Esther Hayut a déclaré que le fait que la pétition ait été déposée par des législateurs individuels plutôt que par des partis pose une difficulté.

« Le Likud a une opinion négative sur cette pétition », a-t-elle dit à l’avocat du plaignant, Ilan Bombach. « Le véritable plaideur s’oppose à cette pétition ».

Bombach a répondu que « le Likud est un parti idéologique et il a des principes. Ils pensent que cette affaire n’est pas justiciable mais sont d’accord avec la position générale concernant les comités. »

Les membres du comité de la Chambre de la Knesset votent pour établir une série de nouvelles commissions parlementaires, le 25 juillet 2021. (Crédit : Knesset)

Le juge Uzi Vogelman a critiqué les plaignants sur le fait qu’ils avaient boycotté le vote même contre lequel ils faisaient maintenant une pétition, indiquant que la question devrait être résolue au sein du Parlement.

« Vous voulez essentiellement contourner la Knesset », a-t-il lancé à Bombach. « Boycotter le vote et ensuite faire une pétition, c’est une sorte de putsch. La Knesset dit que les procédures parlementaires internes n’ont pas été achevées. Il faut être prudent dans le contrôle judiciaire du Parlement. Pourquoi ne pas le laisser terminer sa procédure interne ? »

Bombach a ensuite lu une note de Bitan disant qu’il n’y a actuellement aucune négociation concernant la composition de la commission.

Cependant, le conseiller juridique de la Knesset a déclaré au cours de l’audience que les discussions au sein du Parlement sur cette question n’ont pas été épuisées.

Le ministre de la Justice Gideon Saar s’exprime lors d’une conférence de presse à Jérusalem, le 6 juillet 2021. (Crédit : Amit Shabi/POOL)

Le ministre de la Justice, Gideon Saar, a dénoncé comme « sans fondement, sans précédent et dangereux » ce qu’il a appelé une « tentative des membres de l’opposition à la Knesset d’impliquer la Haute Cour dans les désaccords entre la coalition et l’opposition sur la composition des commissions de la Knesset ».

Cette démarche « doit être considérée comme faisant partie des tentatives de l’opposition de délégitimer le gouvernement, qui est au pouvoir grâce à une majorité parlementaire », a déclaré Saar, ajoutant que la pétition pourrait potentiellement « nuire à la fois au Parlement et au système judiciaire. »

Halel, un forum du Likud qui s’oppose à l’activisme judiciaire, a déclaré dans un communiqué que si la composition de la commission approuvée par la coalition était « illégale et une attaque terroriste contre la démocratie », ce qui était encore plus dangereux était « l’intervention de la Haute Cour dans les décisions parlementaires de la Knesset. »

« Il est très triste qu’une telle pétition boomerang ait été déposée par des législateurs du Likud. Il convient de noter que les quatre députés qui ont déposé la pétition ne représentent qu’eux-mêmes, et non le mouvement Likud ou le parti Likud », a-t-il ajouté.

La cheffe de la coalition, Idit Silman, du parti Yamina, devant le comité de la Chambre de la Knesset, le 25 juillet 2021. (Crédit : Knesset)

Dans une lettre adressée le mois dernier au président de la faction du Likud, Yariv Levin, Idit Silman, du parti Yamina, a déclaré que l’opposition s’était vu proposer la présidence de quatre commissions permanentes et de deux commissions spéciales, ainsi que cinq postes de vice-présidents dans les différentes commissions.

Le seul argument restant entre les parties, a-t-elle dit, est la demande de l’opposition d’avoir un nombre égal de membres au sein de la commission économique, et de réduire l’avantage de la coalition sur l’opposition au sein de la commission des finances de deux législateurs à un seul. Silman a dit à Levin que les dernières exigences de l’opposition ne pouvaient être satisfaites.

Yariv Levin, alors président de la Knesset, dans le village bédouin de Khan al-Ahmar, en Cisjordanie, le 21 mars 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Levin a répondu en disant que Silman avait « beaucoup de culot » d’envoyer une telle lettre.

« D’abord, ils proposent une offre extrêmement injuste, puis modèrent un peu cette injustice et la présentent comme un compromis », a déclaré Levin.

« Il est impossible d’accepter une situation dans laquelle le Likud reçoit une représentation minimale dans les postes centraux [de la Knesset], tout en déformant complètement les résultats des élections et la composition de la Knesset, uniquement parce que la coalition est à l’aise pour produire une majorité artificielle pour elle-même, en particulier dans la préparation du budget », a-t-il ajouté.

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