Corruption/Netanyahu : le conseiller juridique de la Knesset nie s’être récusé
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Corruption/Netanyahu : le conseiller juridique de la Knesset nie s’être récusé

Eyal Yinon affirme n'avoir aucun conflit d'intérêts dans le traitement de l'immunité du Premier ministre, après que le rôle de sa femme dans les actes d'accusation a été révélé

Eyal Yinon, conseiller juridique de la Knesset, assiste à une réunion du comité de la Knesset le 6 juin 2016. (Hadas Parush/Flash90)
Eyal Yinon, conseiller juridique de la Knesset, assiste à une réunion du comité de la Knesset le 6 juin 2016. (Hadas Parush/Flash90)

Le conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon, a nié lundi les informations selon lesquelles il s’était retiré des affaires pénales contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu, faisant valoir que les révélations selon lesquelles sa femme faisait partie de l’équipe de procureurs qui travaillaient sur ces affaires ne l’avaient pas mis en conflit d’intérêts, et alléguant des tentatives « d’intimidation ».

Dans un avis juridique publié dimanche, Yinon a déclaré qu’il n’y avait pas d’obstacle juridique à ce que les législateurs mettent en place une commission de la Knesset pour se prononcer sur l’immunité de Netanyahu. Netanyahu a tenté de reporter les démarches d’immunité pour qu’elles soient examinées après le scrutin de mars, parce qu’actuellement, la majorité des députés y sont opposés.

Les médias israéliens ont rapporté précédemment que l’épouse de Yinon, Amit Merari, qui travaille pour le ministère public, avait participé à la formulation des accusations criminelles contre le Premier ministre. Elle et Yinon ont tous deux signé un document sur les conflits d’intérêts en 2017, déclarant qu’il ne s’occuperait pas des questions liées aux affaires sur lesquelles elle a travaillé, selon la Douzième chaîne.

Suite à ces rapports, le député du Likud Miki Zohar, le représentant de la faction, a contacté le bureau de Yinon pour l’exhorter à se récuser.

Le député Likud Miki Zohar préside une commission parlementaire sur un projet de loi visant à dissoudre la Knesset et à organiser de nouvelles élections, le 28 mai 2019. (Noam Revkin Fenton/Flash90)

Plusieurs sites d’information ont par la suite rapporté que Yinon s’était récusé, mais ils ont également affirmé qu’il n’y avait rien de mal à ce qu’il participe aux récentes délibérations sur la question de savoir si le Parlement pouvait discuter de la demande d’immunité du Premier ministre après sa dissolution avant les élections de mars, puisqu’il s’agissait d’une question de principe plutôt que d’un cas précis.

Un porte-parole de la Knesset a d’abord déclaré qu’il n’y avait pas eu d’annonce officielle à ce sujet.

Toutefois, il a par la suite publié une déclaration disant que « contrairement aux informations rapportées par les médias, le conseiller juridique de la Knesset n’a pas l’intention de se récuser en ce qui concerne les questions de procédure actuellement en cours ».

Dans cette déclaration, Yinon « rejette fermement l’argument de conflit d’intérêts avancé contre lui », affirmant que ses délibérations actuelles portent sur des questions de procédure interne de la Knesset plutôt que sur la demande d’immunité elle-même.

Le porte-parole a fait remarquer que l’argument du conflit d’intérêts concernant le travail de l’épouse de Yinon n’avait pas été présenté lorsque Yinon avait précédemment décidé qu’il n’y avait aucune obligation de former une commission de la Chambre pour discuter d’une demande d’immunité pour le député du Likud Haim Katz, qui devrait être accusé de fraude et d’abus de confiance dans deux affaires distinctes.

Haim Katz prend la parole à la Knesset, le 5 mars 2018. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Soulever la question du conflit d’intérêts uniquement à la suite de l’avis juridique d’hier, qui n’est manifestement pas apprécié par certaines des parties concernées, est une question cynique et artificielle visant à intimider le conseiller juridique de la Knesset », accusait la déclaration, ajoutant que Yinon respectait les dispositions de son document sur le conflit d’intérêts.

Le parti Kakhol lavan a déclaré avoir remis au président de la Knesset, Yuli Edelstein, des lettres de chefs de factions représentant 65 députés demandant la création immédiate d’une commission chargée d’examiner l’immunité du Premier ministre. Edelstein a répondu en demandant à Yinon de préciser s’il avait le pouvoir de donner le feu vert ou d’empêcher la formation de la commission, ce qui a incité le parti centriste de Benny Gantz à dire qu’il chercherait à évincer Edelstein s’il opposait son veto à cette décision.

Ces développements ont marqué un revers possible pour Netanyahu, rapprochant la Knesset d’une délibération rapide et rejetant presque certainement sa demande d’être mis à l’abri de poursuites dans trois affaires pénales qui pourraient mettre fin à sa carrière politique.

Selon Yinon, la demande de Netanyahu [en hébreu] doit être évaluée par la commission de la Knesset avant de pouvoir être votée par l’ensemble de la plénière. En raison de l’absence d’un corps législatif fonctionnel dans une impasse politique qui dure depuis un an, et avec de nouvelles élections prévues pour le 2 mars, il n’y a actuellement aucune commission de la Knesset habilitée à examiner la demande.

Dans un avis juridique publié dimanche, Yinon a déclaré qu’il n’y avait pas d’obstacle juridique à ce que les législateurs mettent en place une commission de la Knesset pour se prononcer sur l’immunité de Netanyahu, en supposant qu’il y ait un soutien majoritaire pour une telle démarche.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et le président de la Knesset Yuli Edelstein arrivent pour un événement conjoint organisé entre le Parlement israélien et le Congrès américain, célébrant le 50e anniversaire de la réunification de Jérusalem à la Knesset, le 7 juin 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/ Flash90)

Il a également déclaré que la Knesset ne pouvait pas être contrainte de créer une commission, malgré les accusations portées contre le Premier ministre et sa demande d’immunité, ce qui pourrait donner à Edelstein la possibilité de refuser de laisser le processus suivre son cours.

Le député Zohar s’est moqué du conseiller juridique de la Knesset pour son opinion selon laquelle le panel pourrait se réunir avant les prochaines élections.

« Permettre que la Knesset soit utilisée comme une carte politique par la gauche pendant une pause électorale est extrêmement absurde », a déclaré M. Zohar.

M. Netanyahu a demandé l’immunité la semaine dernière, mais il compterait sur l’incapacité des députés à mettre rapidement en place une commission et à discuter de sa demande, repoussant ainsi le processus jusqu’après les élections de mars. En tant que président de la Knesset, Edelstein doit donner son accord pour toute convocation de la commission des Arrangements de Nissenkorn, qui traite des questions parlementaires de procédure telles que la composition d’autres commissions et qui est nécessaire pour créer la commission de la Knesset.

Puisque Netanyahu ne dispose pas actuellement d’une majorité de 61 députés pour soutenir sa demande d’immunité, son parti, le Likud, souhaite que la décision sur la question soit retardée jusqu’à la prochaine Knesset, en espérant qu’une telle majorité puisse alors être trouvée au sein d’un ensemble de députés plus accommodants.

Benjamin Netanyahu à l’hôtel Orient à Jérusalem, le 1er janvier 2020. (Crédit : Yonatan Sindel/FLASH90)

La semaine dernière, Kakhol lavan a prétendu qu’Edelstein retardait les procédures pour protéger Netanyahu, après que le président ait refusé de considérer la demande.

Netanyahu est accusé de fraude et d’abus de confiance dans trois affaires, ainsi que de corruption dans l’une d’entre elles. Il nie avoir commis des actes répréhensibles et a accusé la police et les procureurs de l’État d’une « tentative de coup d’État » contre lui.

En vertu d’une modification apportée en 2005 à la loi sur l’immunité de la Knesset, les membres du corps législatif ne bénéficient plus d’une immunité automatique contre les poursuites, mais doivent la demander en séance plénière le cas échéant.

La demande de Netanyahu, faite la semaine dernière, fait essentiellement de l’élection du 2 mars prochain un référendum sur sa personne et ses problèmes juridiques. Les alliés du chef du Likud ont présenté les enquêtes policières et les poursuites judiciaires comme une tentative antidémocratique de le destituer du pouvoir et ont commencé à faire campagne sur l’idée de voter Likud pour protéger le Premier ministre contre les poursuites.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.

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