Conseiller juridique et 65 députés pour l'examen rapide de la demande d'immunité

Le parti Kakhol lavan a déclaré dimanche qu’il avait le soutien d’un nombre plus que suffisant de députés pour réunir une commission afin de discuter de la demande d’immunité du Premier ministre Benjamin Netanyahu, le conseiller juridique de la Knesset ayant également donné son feu vert à cette initiative.

Ces annonces constituent un revers possible pour Netanyahu, car elles rapprochent la Knesset d’une délibération rapide et rejettent sa demande d’être mis à l’abri de poursuites dans trois affaires pénales qui pourraient mettre fin à sa carrière politique.

Kakhol lavan a déclaré avoir remis au président de la Knesset, Yuli Edelstein, des lettres de chefs de factions représentant 65 députés demandant la création immédiate d’une commission chargée d’examiner l’immunité du Premier ministre.

Le député Avi Nissenkorn (Kakhol lavan), qui dirige la Commission des organisations de la Knesset, a rencontré Edelstein en début d’après-midi dimanche pour discuter de la demande de constitution de la Commission de la Knesset afin de traiter la demande d’immunité.

Selon le conseiller juridique de la Knesset, la demande de Netanyahu [en hébreu] doit être examinée par la commission de la Chambre des représentants avant de pouvoir être votée par l’ensemble de l’assemblée plénière. En raison de l’absence d’un corps législatif fonctionnel en raison de l’impasse politique qui dure depuis un an, et avec de nouvelles élections prévues pour le 2 mars, il n’y a actuellement aucune commission de la Chambre qui fonctionne pour examiner la demande.

Dans un avis juridique publié dimanche, le conseiller de la Knesset Eyal Yinon a déclaré qu’aucun obstacle juridique n’empêchait les députés de créer une commission de la Chambre pour décider de l’immunité de Netanyahu, sous réserve qu’il y ait une majorité de soutien pour une telle décision.

Il a également déclaré que la Knesset ne pouvait pas être contrainte de créer une commission, malgré les accusations portées contre le Premier ministre et sa demande d’immunité, ce qui pourrait donner à Edelstein la possibilité de refuser de laisser le processus suivre son cours.

Dans un communiqué, Edelstein a confirmé avoir rencontré Nissenkorn et Yinon. Le député influent du Likud a déclaré qu’il avait demandé un autre avis juridique à Yinon, soulignant ses pouvoirs sur la convocation de la commission des arrangements de la Knesset.

M. Netanyahu a demandé l’immunité la semaine dernière, mais il compterait sur l’incapacité des députés à mettre rapidement en place une commission et à discuter de sa demande, repoussant ainsi le processus jusqu’après les élections de mars. En tant que président de la Knesset, Edelstein doit donner son accord pour toute convocation de la commission des arrangements de Nissenkorn, qui traite des questions parlementaires de procédure telles que la composition d’autres commissions et qui est nécessaire pour créer la commission de la Chambre.

Avi Nissenkorn, membre du Parlement pour Kakhol lavan, assiste à une conférence d’urgence sur les catastrophes sur les chantiers de construction en Israël, à la Knesset, le 27 mai 2019. (Noam Revkin Fenton/Flash90)

Puisque Netanyahu ne dispose pas actuellement d’une majorité de 61 députés pour soutenir sa demande d’immunité, son parti, le Likud, souhaite que la décision sur la question soit retardée jusqu’à la prochaine Knesset, en espérant qu’une telle majorité puisse alors être trouvée au sein d’un ensemble de députés plus accommodants.

La semaine dernière, Kakhol lavan a prétendu qu’Edelstein retardait les procédures pour protéger Netanyahu, après que le président ait refusé de considérer la demande.

Edelstein avait fait savoir qu’il était à l’étranger jusqu’au week-end et qu’il souhaitait rencontrer Yinon avant d’examiner une telle demande. Il a accepté de rencontrer Nissenkorn après Yinon.

Avigdor Liberman, dont le parti de droite Yisrael Beytenu détient actuellement le rapport de force en cas de vote d’immunité, s’est aligné sur Kakhol lavan sur la question et a juré mercredi de bloquer la protection du Premier ministre.

Le député Eli Avidar d’Yisrael Beytenu s’est joint jeudi à la campagne de pression sur Edelstein dans une interview à la radio de l’armée.

« Si Edelstein entre dans le jeu politique de Netanyahu, il entrera dans les livres d’histoire comme le président de la Knesset qui a agi contre les principes les plus fondamentaux de la démocratie. Nous avons été les premiers à dire que Netanyahu cherche simplement à obtenir un gouvernement favorable à l’immunité. Quelle sera la prochaine étape ? Demandera-t-il à diriger le pays depuis la Namibie, parce qu’elle n’a pas d’accord de politique d’extradition ? C’est incroyable. »

Mercredi soir, la formation Travailliste-Gesher a également appelé à la réactivation de la commission parlementaire non opérationnelle. Avec la Liste arabe unie et le Camp démocratique, dont les dirigeants ont exprimé par le passé leur soutien à l’éviction de Netanyahu, il semble que la majorité des députés aient voté pour la réactivation de la commission de la Chambre des représentants – et ensuite rejeté la demande de Netanyahu.

M. Netanyahu est accusé de fraude et d’abus de confiance dans trois affaires, ainsi que de corruption dans l’une d’entre elles. Il nie avoir commis des actes répréhensibles et a accusé la police et les procureurs de l’État d’une « tentative de coup d’État » contre lui.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d’un événement marquant la huitième nuit de Hanoukka, le 29 décembre 2019. (Crédit : Tomer Neuberg/FLASH90)

En vertu d’une modification apportée en 2005 à la loi sur l’immunité de la Knesset, les membres du corps législatif ne bénéficient plus d’une immunité automatique contre les poursuites, mais doivent la demander en séance plénière le cas échéant.

La demande de Netanyahu, faite la semaine dernière, fait essentiellement de l’élection du 2 mars prochain un référendum sur sa personne et ses problèmes juridiques. Les alliés du chef du Likud ont présenté les enquêtes policières et les poursuites judiciaires comme une tentative antidémocratique de le destituer du pouvoir et ont commencé à faire campagne sur l’idée de voter Likud pour protéger le Premier ministre contre les poursuites.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.