Netanyahu réclame l’immunité à la Knesset

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, inculpé pour corruption dans une série d’affaires et en lice pour les législatives de mars, a dit mercredi vouloir demander officiellement une demande d’immunité au Parlement israélien.

« Afin de continuer à mener Israël vers de grandes réalisations, j’ai l’intention de faire une demande au président de la Knesset conformément à l’article 4C de la loi, afin d’exercer mon droit, accomplir mon devoir et ma mission de continuer à vous servir pour l’avenir d’Israël », a déclaré mercredi Netanyahu, lors d’une conférence de presse à l’hôtel Orient à Jérusalem.

Le 21 novembre, le procureur général Avichaï Mandelblit a annoncé l’inculpation de M. Netanyahu pour « corruption », « malversations » et « abus de confiance » dans trois affaires différentes. Et le procureur Mandelblit a donné au Premier ministre jusqu’au 2 janvier pour présenter une demande d’immunité dans ces affaires.

Recevez gratuitement notre édition quotidienne par mail pour ne rien manquer du meilleur de l’info Inscription gratuite !

La loi israélienne stipule que tout ministre étant poursuivi pénalement doit démissionner mais elle ne s’applique pas au Premier ministre. S’il peut rester en fonction, Benjamin Netanyahu ne jouit toutefois d’aucune immunité de la justice, d’où le fait qu’il souhaite la demander à la Knesset.

A LIRE : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’immunité en Israël

Cette demande doit en premier lieu être évaluée par une commission parlementaire, mais comme le Parlement a été dissous en vue des élections législatives du 2 mars, les troisièmes en moins d’un an en Israël, la demande de M. Netanyahu devra attendre l’issue du prochain scrutin avant d’être étudiée.

Au terme des élections anticipées d’avril, puis de septembre, ni Benjamin Netanyahu ni Benny Gantz n’ont réussi à rallier 61 députés, seuil de la majorité parlementaire pour former un gouvernement. Le président Reuven Rivlin a donc dû confier cette tâche au Parlement lui-même, qui n’y est pas parvenu non plus, précipitant le pays vers une prochaine élection.

Certains députés ont déjà annoncé leur désir de créer une commission chargée de traiter la demande le plus vite possible. Les principaux rivaux de Netanyahu à la Knesset veulent en effet faire accélérer le processus. Le député du parti Kakhol lavan, Avi Nissenkorn, a demandé au président de la Knesset, Yuli Edelstein, de convoquer rapidement une réunion de la commission des Arrangements de la Knesset, dirigé par Nissenkorn, pour discuter de la possibilité de former une commission de la Chambre dans le cadre des circonstances particulières pour discuter de la demande de Netanyahu.

L’affaire est juridiquement litigieuse et a récemment entraîné des rumeurs et des disputes quant à savoir si la commission des Arrangements a le pouvoir de former une commission dans le cadre d’un gouvernement de transition.

Kakhol lavan s’est plaint mercredi qu’Edelstein retardait le processus, en indiquant qu’il était à l’étranger jusqu’au week-end, et souhaitait d’abord rencontrer le conseiller juridique de la Knesset avant d’examiner la demande de Nissenkorn. « La réponse d’Edelstein est une tentative honteuse d’empêcher la Knesset de discuter de la demande d’immunité de Netanyahu. Nous n’aurions pas imaginé que le président de la Knesset utiliserait sa position d’homme d’État pour transformer la Knesset israélienne en refuge [contre toute poursuite] », a déclaré Kakhol lavan dans un communiqué.

Nissenkorn devrait rencontrer le président de la Knesset Yuli Edelstein et Eyal Yinon, le conseiller juridique de la Knesset, dimanche après-midi pour discuter de la formation du comité qui évaluera la demande d’immunité de Netanyahu, a plus tard indiqué Kakhol lavan.

Le Président de la Knesset, Yuli Edelstein, fait un communiqué de presse à la Knesset, le Parlement israélien à Jérusalem, le 27 novembre 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Netanyahu avait quitté mercredi une réunion du cabinet de sécurité, consacrée aux efforts pour parvenir à un accord de cessez-le-feu avec le groupe terroriste palestinien du Hamas au pouvoir à Gaza, pour tenir des consultations sur sa demande d’immunité parlementaire, avait rapporté le site d’information Ynet. La réunion devait également traiter de l’enquête de la Cour pénale internationale (CPI) sur les présumés crimes de guerre commis dans les Territoires palestiniens, mais selon Ynet, la question n’a pas pu être discutée.

En décembre, Benjamin Netanyahu a annoncé quitter ses fonctions de ministre – Affaires sociales, Agriculture et Diaspora – qu’il cumulait avec la fonction de Premier ministre, mais restera chef du gouvernement.

Dimanche, il a nommé l’ultra-orthodoxe Yaakov Litzman au poste de ministre la Santé, provoquant l’ire de la communauté juive australienne suite au rôle présumé du chef de Yahadout HaTorah dans l’affaire Malka Leifer.

A LIRE : Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

Des juristes ont par ailleurs demandé à la Cour suprême de statuer sur le droit de M. Netanyahu à recevoir du président israélien Reuven Rivlin le mandat de former un gouvernement en dépit des charges qui pèsent contre lui.

Un panel de trois juges de la Cour suprême a commencé mardi à étudier cette question, indiquant que leur décision serait rendue à une date ultérieure, qu’ils n’ont pas précisée.

« Je n’imagine pas un instant que la Cour suprême d’Israël tombe dans ce piège. Dans une démocratie, seul le peuple décide qui peut le diriger et personne d’autre », avait écrit le Premier ministre mardi sur son compte Twitter.

Malgré ses nombreux démêlés avec la justice, Netanyahu, 70 ans, a remporté la semaine dernière les primaires à la direction de son parti, le Likud, avec plus de 72 % d’appuis au premier tout de vote.

L’alliance travailliste-Gesher a dit soutenir les appels à la formation rapide de la commission de la Knesset chargée de traiter la demande d’immunité de Netanyahu. « La Knesset n’est pas un refuge pour les personnes soupçonnées de corruption », a déclaré la formation de centre-gauche dans un communiqué. « Toute la société israélienne a besoin d’une immunité contre les politiques de Netanyahu. »

Miki Zohar, député du Likud et fervent fidèle de Netanyahu, l’a félicité pour sa demande d’immunité. Selon Zohar, les élections du 2 mars se résumeront désormais à une seule question : « Voulez-vous que Netanyahu dirige le pays ? »

Le député Likud et président de la commission de réglementation de la Knesset, Miki Zohar, (à droite), mène un débat en vue des prochaines élections, à la Knesset, le 9 septembre 2019. (Yonatan Sindel/FLASH90)

« S’il y a de la justice, avec l’aide de Dieu, nous gagnerons les élections et le peuple accordera au Premier ministre le droit de continuer à le servir pour les années à venir », a-t-il écrit sur Twitter.

Le ministre des Communications, David Amsalem, député du Likud et ardent défenseur de Netanyahu, a aussi apporté son soutien à la décision du Premier ministre. « Pour que le Premier ministre puisse gérer les affaires du pays, diriger et gouverner, c’est son obligation et son droit fondamental de demander l’immunité », a-t-il estimé.

Pour le chef de Kakhol lavan, Benny Gantz, l’annonce du Premier ministre prouve au contraire qu’il sait qu’il est coupable. « C’est une journée difficile pour le pays et une triste journée pour moi », a regretté Gantz dans un discours prononcé juste après l’allocution de Netanyahu.

Le parti centriste Kahol Lavan fera tout ce qui est en son pouvoir pour « empêcher l’immunité » de M. Netanyahu, a-t-il déclaré, ajoutant : « en Israël, personne n’est au-dessus de la loi. »

Gantz a précisé que son parti fera pression pour la mise en place de la commission de la Knesset chargée de traiter la demande d’immunité. « Soit il y a un royaume de Netanyahu ici, soit il y a un État d’Israël », a-t-il dit, visiblement déçu.

Le chef d’Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, a déclaré que son parti s’opposerait à la demande d’immunité du Premier ministre. « Maintenant, c’est clair, au-delà de tout doute possible. La seule chose qui a intéressé et intéresse Netanyahu, c’est l’immunité », a écrit Liberman dans une publication Facebook peu après l’annonce du Premier ministre.

« L’État d’Israël est devenu l’otage des problèmes privés de Netanyahu. Il ne se soucie pas de la gauche ou de la droite, religieuse ou laïque. La seule chose qui le préoccupe, c’est une coalition pour l’immunité. Le reste, ce sont des histoires de vieilles femmes », a souligné l’ancien ministre de la Défense. « Nous, Yisrael Beytenu, ne ferons pas partie de la coalition pour l’immunité. Nous voterons tous, à l’unanimité, contre l’immunité pour Netanyahu. »

A LIRE : Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre