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David Amsalem : si le Likud gagne, il réformera le système judiciaire

Dans un entretien avec la Treizième chaîne, le député du Likud a défendu la limitation du pouvoir de la Cour suprême et s'est engagé à remplacer Gali Baharav-Miara

Le député du Likud David Amsalem lors d'une réunion de la Commission de la Constitution, du droit et de la justice, le 26 juin 2022. (Crédit : Olivier FItoussi/Flash90)
Le député du Likud David Amsalem lors d'une réunion de la Commission de la Constitution, du droit et de la justice, le 26 juin 2022. (Crédit : Olivier FItoussi/Flash90)

Un législateur du Likud a réclamé jeudi le portefeuille du ministère de la Justice si le leader de l’opposition Benjamin Netanyahu venait à former un gouvernement à la suite des prochaines élections législatives, promettant des réelles réformes qui réduiraient drastiquement les pouvoirs du système judiciaire et permettraient potentiellement à l’ancien Premier ministre d’échapper aux accusations de corruption.

« Soit je suis nommé ministre de la Justice, soit je renoncerai à entrer au gouvernement », a déclaré le député David Amsalem lors d’un entretien avec la Treizième chaîne.

« Le système judiciaire est complètement véreux, à des niveaux qui sont inimaginables. »

Amsalem est l’un des nombreux alliés de Netanyahu qui ont été récompensés lors des primaires du Likud le mois dernier et qui ont défendu un contrôle politique accru sur la sélection des juges et appelé à limiter le pouvoir de la Cour suprême d’annuler les lois jugées inconstitutionnelles.

Les critiques du Likud, à l’égard des tribunaux et des forces de l’ordre, se sont intensifiées ces dernières années, alors que Netanyahu est jugé pour corruption, affirmant, sans preuve, que les accusations font partie d’une volonté de ses rivaux politiques, des procureurs et des médias de le chasser du pouvoir. Netanyahu, qui est accusé de fraude et d’abus de confiance dans trois affaires ainsi que de corruption dans l’une d’entre elles, nie tout acte répréhensible.

Amsalem a déclaré qu’il entamerait sa campagne de réforme en faisant avancer la clause dite « d’annulation », qui permettrait à la Knesset d’annuler les décisions de la Cour suprême avec une majorité simple de 61 députés sur les 120 sièges de la Knesset. Cette proposition pourrait également permettre à la Knesset d’ignorer les décisions administratives de la Cour.

Le député du Likud a également appelé à la restructuration du Comité des nominations judiciaires, qui approuve les juges nommés aux postes de la Cour. Le comité est composé de neuf membres, dont trois juges de la Cour suprême, et doit obtenir une majorité de sept voix pour approuver les nominations, ce qui donne aux juges un droit de veto effectif sur les sélections judiciaires.

« Le Comité des nominations judiciaires ne sera composé que de politiciens, de ministres et de membres de la Knesset, il n’y aura plus de juges », a déclaré Amsalem.

Illustration : Les juges de la Cour suprême arrivant pour une audience à la Cour suprême, à Jérusalem, le 24 février 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le Likud, et d’autres partisans de ces propositions, affirment qu’elles sont nécessaires pour contrôler un organe non élu qui peut invalider des mesures qui ont le soutien de la majorité. Le pouvoir judiciaire et les rivaux de Netanyahu ont repoussé les appels à la réforme, affirmant qu’ils politiseraient les tribunaux et compromettraient leur indépendance.

Dans son entretien avec la Treizième chaîne, Amsalem a également appelé à l’adoption de la « loi française », qui empêcherait la police d’enquêter sur des soupçons de corruption à l’encontre des Premiers ministres en exercice. Il a déclaré qu’une « étude » supplémentaire était nécessaire pour déterminer si la législation devait s’appliquer rétroactivement, ce qui pourrait protéger Netanyahu dans son procès pénal.

« Doit-elle s’appliquer à un procès en cours ? Cela nécessite une étude approfondie », a déclaré Amsalem.

Il a également déclaré que les anciens hauts responsables de l’application de la loi impliqués dans les accusations contre Netanyahu « doivent rester en prison » et s’est engagé à remplacer la procureure générale Gali Baharav-Miara.

« L’actuelle procureure générale n’est pas digne de ce poste », a-t-il déclaré.

Plusieurs législateurs du Likud ont déjà menacé de remplacer Baharav-Miara si Netanyahu redevenait Premier ministre.

Le ministre de la Justice, Gideon Saar, qui a nommé Baharav-Miara, a critiqué Amsalem pour ses appels à la remplacer et pour les réformes judiciaires proposées.

« Ces élections ont pour but de changer le régime et de briser l’État d’Israël tel que nous le connaissons », a déclaré l’ancien ministre du Likud, au sujet des propositions de son ancien parti.

« Toute décision de la Cour suprême pourra être facilement annulée. Il n’y aura plus d’indépendance judiciaire. Il n’y aura plus ni freins ni contrepoids ; ce serait un pas vers la dictature. »

La procureure générale Gali Baharav-Miara à la Cour suprême, à Jérusalem, le 29 mai 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Netanyahu a pris ses distances par rapport aux remarques d’Amsalem, affirmant qu’il s’agissait de « sa seule opinion ».

« Tout le monde comprend que le système d’application de la loi a besoin de réformes et elles seront faites avec considération et responsabilité », a déclaré Netanyahu.

Le Likud pourrait devenir le plus grand parti de la Knesset après le vote du 1er novembre, bien que de récents sondages prévoient que le bloc religieux de droite de Netanyahu n’obtiendra pas la majorité. L’actuel Premier ministre, Yair Lapid, et d’autres opposants de Netanyahu ne devraient pas non plus obtenir la majorité, ce qui pourrait prolonger l’agitation politique qui a conduit les Israéliens aux urnes cinq fois en moins de quatre ans.

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