Des ONG écolos saisissent la justice contre le blocage de fonds par Idit Silman

Plus d’une vingtaine d’organisations environnementales ont saisi mercredi la procureure générale pour contraindre la ministre de l’Environnement Idit Silman à débloquer les 11 millions de shekels approuvés pour leurs activités par la direction d’un fonds spécial.

Le Cleanup Fund [Fonds de nettoyage], créé en 1984 et financé par des sources telles que les taxes sur les décharges et les sacs plastiques, est destiné à maintenir la propreté du pays, notamment en luttant contre le traitement et le déversement illégal de déchets, en encourageant le recyclage et en prévenant les décharges sauvages sur les plages.

Les fonds restants à la fin de chaque exercice sont redistribués en totalité ou en partie pour financer les activités des organisations environnementales l’année suivante.

Le procès-verbal d’une réunion du Cleanup Fund datée du 21 janvier indique que le conseil d’administration a approuvé une enveloppe de 11 millions de shekels (contre 14 millions l’année précédente) pour des projets d’organisations environnementales, incluant des séminaires, des conférences, des formations pour employés et bénévoles, l’élaboration de programmes pédagogiques et le développement de sites web.

Pourtant, quatre mois plus tard, le 15 mai, les ONG ont reçu un courriel du ministère leur annonçant qu’aucun appel à projets ne serait lancé cette année, « en raison de contraintes budgétaires ».

Le 6 juin, Stilian Gelberg, directeur général adjoint du ministère en charge de la planification, a déclaré lors d’une réunion de la commission de l’Intérieur et de la Protection de l’Environnement de la Knesset que le ministère envisageait initialement de financer les ONG via une autre source qui n’a finalement jamais été débloquée, et qu’il avait dû redéfinir ses priorités afin de préserver les ressources pour des questions essentielles.

Une décharge à Kafr Manda dans le nord d’Israël, dont le propriétaire a été condamné à une amende de près de 240 000 $ par le ministère de l’environnement pour avoir brûlé illégalement des déchets,le 14 janvier 2020. (Crédit : Ministère de la Protection de l’environnement)

Contredisant Gelberg, Ido Mor, représentant du ministère des Finances, a affirmé devant la commission « qu’il n’y a aucun problème budgétaire dans ce dossier ».

« Les 11 millions de shekels approuvés par le Cleanup Fund ne sont pas à la discrétion du ministère », a-t-il déclaré. Il a précisé que la gestion du fonds était indépendante et seule responsable de l’allocation des ressources, ajoutant qu’aucune coupe budgétaire n’avait eu lieu au ministère depuis janvier. « Il existe des projets, mais aucune décision contraignante n’a été prise, et il n’y a pas eu de discussion sur une éventuelle redéfinition des priorités », a-t-il poursuivi.

Ni la ministre Silman ni son directeur général, Rami Rozen, n’ont assisté à la réunion de la commission.

Elad Hochman, directeur général de Green Course — une organisation de bénévoles, d’étudiants et de jeunes — et l’un des signataires de la lettre, a expliqué au Times of Israel que, bien que le ministère l’Environnement contrôle le Cleanup Fund en nommant son président et la majorité des membres du conseil d’administration, le fonds fonctionne comme une « économie fermée », ses revenus provenant exclusivement des différentes taxes. Il s’agit d’un budget distinct de celui du ministère, qui est défini chaque année par le gouvernement.

Les subventions sont attribuées non pas aux organisations elles-mêmes, mais à des projets jugés importants par le ministère, qui définit les types de projets éligibles et les critères selon lesquels les organisations sont invitées à soumettre des propositions.

Des milliers de personnes défilent à Tel Aviv pour demander au gouvernement d’agir sur le changement climatique, le 29 octobre 2021. (Crédit : Green Course)

« C’est précisément au cours de ce processus que la ministre a déclaré ne pas vouloir publier l’appel à projets, affirmant qu’il n’y avait pas de budget », a poursuivi Hochman. « Mais ce n’est pas vrai. Il n’y a eu aucune coupe. L’argent est toujours là, sur le compte bancaire du Cleanup Fund. »

Hochman estime que Green Course pourrait perdre 10 % de son budget si Silman ne revenait pas sur sa décision, et que d’autres organisations plus petites pourraient voir leur budget réduit de moitié, voire être contraintes de fermer.

Les 26 organisations signataires de la lettre adressée à la procureure générale Gali Baharav-Miara estiment que Silman doit « appliquer sans délai la décision de la direction du fonds, conformément à la loi ».

Tout en rappelant que les organisations environnementales couvrent l’ensemble du spectre politique, la lettre exprime des inquiétudes quant à l’éventualité que la décision de Silman ait été « entachée par des considérations extérieures ».

Plusieurs messages publiés plus tôt cette année sur un groupe WhatsApp du Likud avaient félicité la ministre pour avoir bloqué les 11 millions de shekels, qualifiant les ONG environnementales d’« organisations de gauche radicale ». L’un des messages affirmait que « l’argent des contribuables ne sera plus utilisé comme caisse noire pour des activités politiques extrêmes ».

Le ministère de l’Environnement n’avait pas répondu aux sollicitations au moment de la publication.