Désaccord Gantz/Netanyahu sur la loi des perquisitions sans mandat de la police
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Désaccord Gantz/Netanyahu sur la loi des perquisitions sans mandat de la police

Si l'opposition a fustigé un assaut contre la démocratie, le ministre de la Défense affirmait qu'il garantira le respect des libertés individuelles dans la lutte contre la COVID-19

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Le Premier ministre d'alternance et ministre de la Défense Benny Gantz lors d'une réunion du cabinet du nouveau gouvernement dans la salle Chagall de la Knesset, à Jérusalem, le 24 mai 2020. (Crédit : ABIR SULTAN / POOL / AFP)
Le Premier ministre d'alternance et ministre de la Défense Benny Gantz lors d'une réunion du cabinet du nouveau gouvernement dans la salle Chagall de la Knesset, à Jérusalem, le 24 mai 2020. (Crédit : ABIR SULTAN / POOL / AFP)

Suite à de nombreuses critiques publiques, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré lundi que le gouvernement ne permettrait pas aux policiers d’entrer et de fouiller les maisons sans mandat.

Lors d’une réunion de faction du Likud lundi, Netanyahu a qualifié de « fausses nouvelles » certaines clauses du projet de loi.

« En ce qui concerne les droits civils et le droit à la vie privée, je viens de parler avec le ministre de la Sécurité publique et nous avons convenu sans équivoque que nous ne permettrons pas à la police de s’introduire chez les citoyens sans mandat », a-t-il déclaré.

« Cela n’arrivera pas », a-t-il ajouté. « Nous trouverons l’équilibre nécessaire entre la nécessité d’appliquer l’exigence de quarantaine et celle de protéger la vie privée et les droits civils des citoyens ».

« Nous sommes conscients que certains membres du public pensent que nous avons l’intention de nuire à cet équilibre ; nous ne l’avons pas fait jusqu’à présent et nous ne le ferons pas à l’avenir ».

Condamnant ce qu’il a qualifié de « relâchement » dans le respect des règles de distanciation sociale parmi les Israéliens, Benjamin Netanyahu a déclaré, samedi, que les prochains jours seraient un « test » qui permettrait d’évaluer si des restrictions doivent être remises en place.

« Tant qu’aucun vaccin ne sera trouvé pour le virus, ce dernier reviendra et il se propagera à nouveau si nous ne prenons pas le soin d’adhérer aux règles », a continué Netanyahu. « Si nous ne le faisons pas, il n’y aura pas d’autre choix que de replacer les limitations sur les sphères économique et publique ».

Le ministre de la Défense Benny Gantz avait défendu lundi un projet de loi qui aurait permis la mise en place d’importantes mesures d’urgence visant à s’attaquer à la pandémie de coronavirus, clamant que le gouvernement garantira que les libertés individuelles resteront protégées et jurant, par ailleurs, d’adoucir certains passages de la législation.

« Oui, dans les cas d’urgence, l’Etat doit se défendre mais nous garantirons que les droits civils seront respectés et nous superviserons la situation – même au vu de son caractère d’urgence. La démocratie israélienne est plus forte que le coronavirus et cela restera le cas », avait-il dit dans une série de tweets publiés en soutien aux mesures prévues.

Selon une ébauche du projet de loi qui a été rendue publique dimanche dans la soirée, le gouvernement aurait obtenu des pouvoirs particuliers pour prendre en charge l’épidémie de coronavirus pendant 45 jours, la Knesset ayant la capacité de prolonger la période d’urgence tous les trente jours indéfiniment.

Dans la loi dite « du coronavirus », la capacité de restreindre les visites dans les habitations privées, la permission accordée à la police d’entrer dans les foyers sans mandat et d’utiliser la force pour faire respecter les régulations et – de manière cruciale – le pouvoir donné au gouvernement de décider de nouvelles mesures sans qu’elles ne soient approuvées au préalable par la Knesset. Selon le projet de loi, le ministre chargé de l’administration de la législation serait le Premier ministre lui-même.

La police à un checkpoint temporaire à l’entrée de Jérusalem, le 8 avril 2020 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Gantz, répondant aux critiques de l’opposition qui ont affirmé que cette loi accorderait au gouvernement un pouvoir illimité, avait néanmoins dit que le texte prévoyait, pour la toute première fois, la mise en place d’un mécanisme de supervision approprié pour surveiller les régulations entraînées par le coronavirus.

« Nous administrerons les directives d’urgence par le biais d’une législation méthodique, contrairement à ce qui est arrivé pendant la première vague de l’épidémie, au cours de laquelle le gouvernement a agi sans supervision et sans restriction », avait-il indiqué, faisant référence à la période qui avait directement suivi les élections du mois de mars et où le parti du Likud – avant qu’il ne fasse entrer Kakhol lavan au sein du gouvernement d’unité – avait adopté un certain nombre de mesures radicales pour faire face à l’épidémie, tout en bloquant, en même temps, la formation de commissions parlementaires qui auraient été chargées de contrôler le gouvernement.

« La nouvelle loi améliorera énormément la situation actuelle », avait écrit Gantz. « Il y aura le contrôle exercé par la Knesset, les pouvoirs du gouvernement seront limités et ce qui est permis et ce qui est non-autorisé sera exactement et clairement établi ».

Jurant de « trouver l’équilibre entre les mesures d’urgence et les droits individuels », Gantz avait souligné que certaines des mesures contenues dans l’ébauche du projet de loi seraient amendées avant l’adoption de la loi. La clause autorisant la police à pénétrer dans les foyers sans mandat, par exemple, sera « réexaminée et des règlementations proportionnées seront formulées », a-t-il dit.

Le nouveau ministre de la Justice Avi Nissenkorn s’exprime pendant une cérémonie au ministère de la Justice, le 18 mai 2020 (Crédit : Shlomi Amsalem/GPO)

Le ministre de la Justice Avi Nissenkorn, issu lui aussi des rangs de Kakhol lavan, le parti de Gantz, avait pour sa part écrit sur Twitter que « les autorités disposeront des outils pour faire appliquer les directives mais aucun agent de police ne pénètrera de manière arbitraire dans les habitations ».

« Dans les prochains jours, nous allons continuer à travailler de manière acharnée pour nous assurer que cette législation sera efficace, mais proportionnée », avait ajouté Nissenkorn.

Répondant aux informations portant sur le projet de loi, dimanche soir, le chef de l’opposition Yair Lapid avait déclaré que le gouvernement « tente de faire passer les directives sous les radars ».

Le député de la Liste arabe unie, Ahmad Tibi, a pour sa part comparé les directives aux « législations anti-démocratiques que nous avons vu apparaître dans la Hongrie de Viktor Orban. C’est là où cela va nous mener ».

Avec une baisse très nette du nombre de nouveaux cas de coronavirus au cours de ces dernières semaines, le pays a commencé à lever les restrictions sur les institutions d’éducation, les synagogues, les centres commerciaux, les restaurants et autres. Alors que les directives de distanciation sociale et d’hygiène restent en vigueur, il semble y avoir eu un relâchement chez de nombreux Israéliens face à ces mesures – notamment l’obligation du port du masque dans la majorité des espaces publics, à l’extérieur des habitations.

Mais une hausse récente du nombre de nouvelles infections a entraîné des mises en garde des responsables du gouvernement, qui ont averti de la possibilité d’imposer un nouveau confinement. Dimanche soir, le ministère de la Santé a fait savoir que 59 nouveaux cas de coronavirus avaient été confirmés au cours des 24 heures précédentes – une augmentation considérable en comparaison de la vingtaine de nouveaux cas qui étaient quotidiennement enregistrés il y a une semaine.

Le ministre de la Santé Yuli Edelstein pendant une conférence de presse, le 31 mai 2020 (Capture d’écran/Douzième chaîne)

Le ministre de la Santé, Yuli Edelstein, a qualifié la hausse des infections de « très troublante » et averti que sans l’aide des Israéliens, les chiffres continueraient à augmenter. Dans la matinée, il avait expliqué que le pays pourrait tout à fait connaître rapidement une nouvelle période de confinement.

Israël compte actuellement 1 994 cas actifs de la COVID-19. Une majorité des malades est en mesure de se soigner chez elle tandis que 116 personnes se trouvent encore dans les hôpitaux. Parmi ces dernières, 36 sont dans un état grave et 34 sont placées sous respirateur artificiel. 285 personnes sont mortes des suites de la maladie au sein de l’Etat juif depuis le commencement de l’épidémie, au début de l’année.

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