Enquête américaine sur une unité de l’armée israélienne accusée d’avoir commis des abus dans une prison
Le Département d'Etat vérifie si la Force 100, chargée de garder les terroristes présumés à la base de Sde Teiman, a violé les droits de l'Homme - si c'est le cas, les futures aides apportées par les États-Unis violeraient "la loi Leahy"

Le département d’État américain a ouvert une enquête sur une unité militaire israélienne qui est chargée de surveiller les détenus terroristes palestiniens. Il soupçonne cette unité d’avoir commis des violations des droits de l’Homme, selon un article qui a été publié lundi par Axios.
Si le département d’État devait conclure que ces accusations sont fondées et qu’Israël n’a pas géré de manière appropriée les violations commises, les États-Unis sont tenus, conformément à la loi américaine, de cesser de fournir une aide militaire à l’unité. Cette dernière n’aurait plus le droit, par ailleurs, de prendre part à des exercices avec les troupes américaines.
Plusieurs soldats des Forces 100, au sein de l’armée israélienne, sont déjà accusés en Israël d’avoir agressé sexuellement un détenu palestinien à l’aide d’un objet qui était incarcéré au centre de détention de Sde Teiman.
L’arrestation des soldats mis en cause, au mois de juillet dernier, avait provoqué des émeutes, avec notamment une prise d’assaut de la base de Sde Teiman où ils étaient stationnés. Des troubles avaient eu lieu aussi à la base de Beit Lid, où les soldats avaient ensuite été emmenés et placés en détention.
Les manifestants avaient également perturbé une audience de la Haute Cour de Justice qui se penchait sur des requêtes dénonçant le traitement des terroristes palestiniens présumés sur la base de Sde Teiman.
D’éminents activistes, y compris des députés – et des membres du gouvernement – avaient pris part à ces échauffourées.

La base militaire de Sde Teiman a été utilisée pour détenir des hommes armés soupçonnés d’avoir participé au pogrom du 7 octobre 2023, ainsi que des suspects arrêtés dans le cadre de la guerre qui a suivi à Gaza.
Ce centre de détention a fait l’objet de graves accusations en matière de violations des droits de l’Homme – et Israël a transféré la quasi-totalité des personnes initialement incarcérés là-bas dans d’autres prisons. La Haute Cour a toutefois refusé d’ordonner la fermeture du centre comme le lui demandaient pourtant plusieurs groupes de défense des droits de l’Homme.
Si le département d’État américain estime que les Forces 100 sont responsables de violations des droits de l’Homme, l’unité pourrait être inscrite sur une liste noire, conformément à la « loi Leahy » qui avait été adoptée en 1997 et qui interdit aux États-Unis de fournir une aide militaire à des unités de sécurité, militaires ou policières étrangères qui ont contrevenu aux droits de l’Homme.
L’ambassade des États-Unis à Jérusalem a contacté le ministère israélien des Affaires étrangères la semaine dernière, lui soumettant toute une liste de questions sur l’unité et sur ses crimes présumés, a rapporté Axios, qui a cité deux hauts-responsables israéliens.

Une série de questions similaires sur l’unité avait été envoyée il y a plusieurs mois, a noté l’article, qui a cité un officiel américain.
Ces questions entrent dans le cadre « d’un processus de consultation que nous avons entamé avec les Israéliens au sujet de cette unité dans le cadre de notre accord sur la loi Leahy », a précisé le responsable américain. L’ambassade aurait confirmé que l’enquête américaine entrait dans le contexte de cette législation.
Israël et les États-Unis ont conclu un protocole d’accord exigeant que les Américains coordonnent leurs investigations avec leurs homologues israéliens, a noté Axios dans son article de lundi, citant un autre officiel de l’administration Biden.
La Maison Blanche a refusé tout commentaire sur l’article, lundi – elle a simplement fait savoir que les États-Unis ont « des processus en place pour évaluer et examiner les choses lorsque des accusations sérieuses sont formulées à l’encontre de pays entretenant des relations avec les États-Unis en matière de sécurité ».

Au mois d’avril, les États-Unis avaient déclaré qu’ils avaient déterminé que cinq unités des forces de sécurité israéliennes avaient commis des violations des droits de l’Homme – toutes avant le déclenchement de la guerre avec le groupe terroriste du Hamas, au mois d’octobre dernier – mais qu’ils avaient refusé de les sanctionner toutes, affirmant que quatre des forces impliquées avaient depuis réglé leurs problèmes.
Le département d’État a confirmé au printemps qu’il enquêtait sur le bataillon ultra-orthodoxe Netzah Yehuda – il s’agit vraisemblablement de la cinquième unité qui avait été mentionnée – pour des violations présumées des droits de l’Homme en Cisjordanie. Il a fait savoir, au mois d’août, que les problèmes avaient été « effectivement résolus » et qu’il n’a pas imposé de sanctions.