Et maintenant ? Questions/réponses sur le prochain procès de Netanyahu

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a été officiellement inculpé mardi dans trois affaires de corruption. C’est la première fois qu’un Premier ministre israélien en exercice est mis en cause dans un procès pénal.

Netanyahu est accusé de corruption, d’escroquerie et d’abus de confiance dans l’affaire Bezeq, connue sous le nom d’affaire 4000, et d’escroquerie et d’abus de confiance dans les affaires 1000 et 2000.

Netanyahu a nié tout méfait et accuse la police, les médias, les procureurs, le procureur général Avichai Mandelblit et le pouvoir judiciaire d’avoir mené une « chasse aux sorcières ».

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A présent que le procès est une certitude, que va-t-il se passer ?

A LIRE : Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

Où se tiendra le procès ?

L’acte d’accusation a été déposé mardi au tribunal de district de Jérusalem, où la loi stipule qu’un Premier ministre doit être jugé par un panel de trois juges.

L’identité des trois juges sera déterminée par le président du tribunal, le juge Aharon Farkash.

Photo illustrative d’un gardien de sécurité en dehors du tribunal de première instance de Jérusalem. (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

Combien de temps durera le procès ?

Cela dépend de beaucoup de paramètres. On ne sait même pas encore quand le procès commencera officiellement, puisqu’il pourrait commencer dans les prochaines semaines, mais cela pourrait être reporté après les élections à la Knesset du 2 mars.

Le procès s’ouvrira par une lecture formelle de l’acte d’accusation au tribunal, lors d’une audience à laquelle M. Netanyahu devra probablement assister.

L’ensemble des documents de l’enquête sera ensuite remis aux avocats du Premier ministre – Yossi Ashkenazi et Amit Hadad, bien que cette équipe puisse très bien changer – qui devront passer en revue une énorme quantité de documents, protocoles et enregistrements avant que les preuves ne commencent à être discutées. La défense devrait également déposer diverses demandes préliminaires.

Cela risque de retarder le début de la discussion des preuves dans l’affaire jusqu’à ce que les tribunaux prennent une pause en juillet – c’est-à-dire jusqu’en septembre au moins, et peut-être plus longtemps.

Le procès devrait durer au moins trois ans en tout, selon les estimations. Cette estimation ne tient pas compte des recours ultérieurs devant la Cour suprême.

Mais à tout moment, les procureurs et l’équipe de la défense pourraient parvenir à un accord qui pourrait considérablement raccourcir le procès. Il n’est pas clair dans quelle mesure Netanyahu sera prêt à signer un tel accord – il insiste sur son innocence – car un tel accord exigera très probablement qu’il démissionne du poste de Premier ministre et quitte donc l’arène politique.

Les avocats du Premier ministre Benjamin Netanyahu, Yossi Ashkenazi, (à droite) et Amit Haddad à l’issue du deuxième jour d’audience au ministère de la Justice de Jérusalem, le 3 octobre 2019. (Crédit : capture d’écran Douzième chaîne)

Netanyahu doit-il démissionner ?

La loi israélienne n’exige pas qu’un Premier ministre en exercice démissionne avant d’avoir été reconnu coupable et que tous les recours aient été épuisés.

Cependant, la Cour suprême de justice a décidé en 1993 que tous les autres ministres du gouvernement devaient démissionner s’ils étaient inculpés – une décision respectée depuis, y compris par Netanyahu, qui a renoncé à tous les autres postes ministériels qu’il occupait.

La même cour est sûre de recevoir des requêtes l’invitant à parvenir à la même conclusion dans le cas d’un Premier ministre.

Netanyahu peut-il être chargé de former un gouvernement ?

Il est probable que la Cour suprême se prononce également sur la question de savoir si le président peut charger un accusé dans une affaire pénale de former un gouvernement, ayant précédemment refusé de traiter la question, la qualifiant de théorique.

Elle ne sera probablement plus théorique après l’élection, et il existe une possibilité réelle que Netanyahu soit empêché par la cour de former une coalition après les élections.