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Fin de la grève, mais une action en justice contre le Fonds Arnona est attendue

Les dirigeants locaux disent qu'ils se préparent à contester le programme devant les tribunaux une fois qu'il aura été adopté

Un tas d'ordures lors d'une grève municipale, à Tel Aviv le 16 mai 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)
Un tas d'ordures lors d'une grève municipale, à Tel Aviv le 16 mai 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Les dirigeants municipaux ont annoncé jeudi qu’ils allaient saisir la justice pour lutter contre le projet controversé du gouvernement de redistribuer les taxes foncières locales – ou arnona – des zones aisées vers les municipalités plus pauvres.

Lors d’une réunion de la Fédération des autorités locales en Israël, alors qu’une grève municipale de trois jours touchait à sa fin, les maires ont décidé de « changer de tactique, de manière à ce qu’il se concentre sur le gouvernement et ne nuise pas aux résidents ».

Une déclaration publiée par le groupe a indiqué que des préparatifs étaient en cours pour un recours en justice contre la loi une fois qu’elle sera entrée en vigueur, et que des mesures bureaucratiques seraient également envisagées – mais sans préciser de quels types.

« Le plan n’atteint pas les objectifs qu’il est censé chercher à atteindre (la crise du logement) et il est clair qu’il a été promu pour d’autres considérations », indique le communiqué.

« Nous demandons à l’État de présenter un véritable plan pour résoudre la crise du logement et faire baisser les prix de l’immobilier, avec une incitation réaliste à développer la construction de logements, et de prendre des mesures concrètes pour renforcer les municipalités [défavorisées] », peut-on lire dans la déclaration.

Dans le cadre du plan controversé dit « Fonds Arnona », le gouvernement prélèvera un pourcentage des taxes foncières collectées par les autorités municipales auprès des entreprises locales, qui sera versé dans un fonds destiné à aider les municipalités dont l’activité commerciale est plus modeste.

Les critiques accusent la coalition d’avoir l’intention d’utiliser ces fonds pour répondre aux demandes sectorielles des partenaires de la coalition, comme les subventions à la communauté haredi.

Ils notent également que les implantations de Cisjordanie sont exemptées de contribution au Fonds Arnona, alors qu’elles peuvent toujours en bénéficier, et que le fonds est structuré de telle sorte que les municipalités arabes ont moins de chances de recevoir des versements.

Le maire de Ramat Hasharon a déclaré que la grève n’aurait pas dû prendre fin.

« Nous avons décidé de nous battre pour l’avenir des collectivités locales, mais malheureusement, la plupart des maires n’ont pas été capables de se projeter dans l’avenir », a déclaré Avi Gruber.

Le maire de Ramat Hasharon, Avi Gruber, le 20 novembre 2019. (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)

« Au lieu de céder, nous aurions dû poursuivre une grève totale jusqu’à ce que le Fonds Arnona soit retiré de l’ordre du jour… Mais la peur du public a fait pencher la balance », a déclaré Gruber.

Dans le cadre des projets d’action en justice, le ministre des Finances Bezalel Smotrich a écrit une lettre à la procureure générale Gali Baharav-Miara pour lui demander l’autorisation de choisir sa propre représentation dans la bataille juridique à venir, qui devrait normalement être couverte par cette dernière.

Smotrich a reproché à Baharav-Miara de ne pas avoir pris de position contre la grève en réponse à un recours de la Haute Cour à ce sujet.

« On aurait pu s’attendre à ce qu’en tant que représentante des intérêts de l’État et de ses citoyens, dont beaucoup sont lésés par la grève, vous ne restiez pas sur la touche avec une réponse faible, irrésolue et sans queue ni tête, mais que vous vous opposiez fermement à la grève et que vous exigiez son arrêt immédiat », a écrit Smotrich.

La réponse de la procureure générale « ne représente pas ma position ni celle du gouvernement », a-t-il ajouté.

Lundi, des dizaines de municipalités avaient fermé des établissements d’enseignement et suspendu le ramassage des ordures et tous les services municipaux, y compris l’aide sociale, pour protester contre le Fonds Arnona. Les écoles et les jardins d’enfants ont rouvert le lendemain.

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