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France : Jusqu’à 8 ans de prison pour traite de mendiants Roms bulgares

Selon l'enquête, les membres de cinq clans familiaux faisaient miroiter à leurs victimes un travail en France ou le partage équitable des gains de la mendicité

Le tribunal judiciaire de Toulouse. (Crédit : cours-appel.justice.fr)
Le tribunal judiciaire de Toulouse. (Crédit : cours-appel.justice.fr)

Des peines allant jusqu’à huit ans d’emprisonnement et une interdiction définitive de territoire ont été prononcées mardi par la justice française contre 16 Roms bulgares reconnus coupables de traite d’être humains, d’exploitation de la mendicité sur des compatriotes et de blanchiment d’argent.

Un 17e prévenu, le seul à comparaître libre, a écopé d’un an de prison qu’il pourra exécuter sous contrôle électronique, a-t-on appris auprès des avocats.

Selon l’enquête, les membres de cinq clans familiaux faisaient miroiter à leurs victimes un travail en France ou le partage équitable des gains de la mendicité.

Mais une fois arrivés dans la Ville rose, ils étaient privés de leurs papiers d’identité, forcés à mendier de longues heures sans récupérer l’argent récolté, mal nourris, parfois frappés et logés dans des conditions d’hygiène déplorables.

Le tribunal correctionnel de Toulouse (sud-ouest) a condamné cinq prévenus à huit ans d’emprisonnement, deux à six ans, cinq à cinq ans, un à quatre ans et trois à trois ans.

« C’est un jugement d’une sévérité médiatique, excessive. Le tribunal a voulu donner des sanctions exemplaires alors que le dossier était loin de l’être », a réagi auprès de l’AFP Me Jocelyn Momasso Momasso, l’un des avocats de la défense.

Le parquet avait requis la veille des peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

La singularité de ce procès est qu’il s’est tenu sans parties civiles, les 33 mendiants victimes de cette traite ayant bénéficié d’un programme de « retour volontaire » en Bulgarie.

Aucune confrontation n’a donc eu lieu entre victimes et prévenus : « Un scandale », « une honte pour la justice française », avaient déploré les avocats de la défense.

« Quand il s’agit de Roms bulgares, ce droit n’est pas nécessaire ? Ça me dérange profondément », avait plaidé Me Momasso Momasso.

« C’eût été trop cher, nous a-t-on dit, que de respecter les règles de la procédure. Les victimes ? Pfuuu, on les a fait disparaitre ! », avait renchéri Me Christian Etelin.

Tout au long de ce procès, les prévenus ont tenté de convaincre la cour qu’ils étaient aussi pauvres et mendiants que les victimes du dossier. Et qu’ils ne faisaient en aucun cas partie d’un réseau de traite d’êtres humains.

La région de Pleven, dans le nord de la Bulgarie d’où sont originaires tous les protagonistes de cette affaire, est une des régions les plus démunies de ce pays le plus pauvre de l’Union européenne.

La minorité Rom est estimée à environ 9 % des 6,9 millions d’habitants de Bulgarie. Elle est largement illettrée, plongée dans la misère et fait l’objet de nombreux préjugés.

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