France : le Conseil d’État rejette le recours d’un imam nigérien en instance d’expulsion

Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, a rejeté mardi le recours de l’imam nigérien de la mosquée de Pessac (sud-ouest de la France), considéré par les autorités françaises comme « d’obédience salafiste » et interpellé en vue d’une expulsion qu’il cherche à empêcher.

Comme en première instance devant le tribunal administratif de Paris, le juge des référés a estimé que l’arrêté d’expulsion pris par le ministère français de l’Intérieur à son encontre était fondé et ne portait pas une atteinte « disproportionnée et illégale » à ses droits et libertés.

Abdourahmane Ridouane, 59 ans, qui dirige la mosquée Al Farouk dans l’agglomération de Bordeaux (sud-ouest) et « réside régulièrement en France depuis plus de vingt ans », comme l’a rappelé le juge, a été interpellé chez lui le 8 août et son titre de séjour lui a été retiré.

Les autorités françaises reprochent à l’imam, sous le coup d’une assignation à résidence durant la période des Jeux olympiques de Paris, des propos ou prises de position – tenus ou relayés sur les réseaux sociaux – accusant la France de pratiquer une « islamophobie d’État ».

Il aurait aussi « justifié des actes terroristes » et « provoqué à la discrimination ou à la haine envers les pays occidentaux, l’État d’Israël ainsi que l’ensemble des personnes de religion juive », relève le Conseil d’État dans son ordonnance.

Il précise que Ridouane a diffusé des messages « légitimant » le pogrom perpétré le 7 octobre 2023 par le groupe terroriste palestinien du Hamas contre Israël et salué la mémoire de son ex-chef, Ismaïl Haniyeh, après son élimination le 31 juillet à Téhéran.

Ainsi, conclut le juge des référés, « M. Ridouane doit être regardé comme ne s’étant pas borné, ainsi qu’il le soutient, à exprimer des prises de position à caractère politique, mais comme ayant explicitement et délibérément fait l’apologie » des actes d’une organisation « classée comme terroriste par l’Union européenne ».

Un tel comportement, compte tenu des responsabilités et de l’audience de l’imam, est « susceptible de fonder » une expulsion, selon le juge français.

En juin, la commission départementale d’expulsion de la Gironde (sud-ouest) avait donné un avis – consultatif – défavorable à la reconduite à la frontière du religieux.

En 2022, des publications sur les réseaux sociaux avaient déjà conduit à une fermeture administrative de la mosquée de Pessac, finalement annulée par le tribunal administratif de Bordeaux puis par le Conseil d’État.