France: le renvoi aux assises d’un hacker franco-israélien annulé par la justice

La cour d’appel de Paris doit désormais réexaminer les suites de la procédure.

Installé en Israël, ce hacker de 38 ans, de son vrai nom Grégory Chelli, avait saisi la plus haute juridiction pour contester son renvoi devant les assises. Il estimait que les arguments de sa défense sur la légalité du mandat d’arrêt émis contre lui en 2015, n’avaient pas été étudiés.

A l’été 2014, Ulcan, déjà connu pour les dangereux canulars de son site « ViolVocal », avait ciblé à deux reprises les parents d’un journaliste du site Rue89, Benoît Le Corre.

Piratant leurs lignes, l’activiste leur avait fait croire à la mort de leur fils. Puis, il s’était fait passer auprès de la police pour un homme retranché qui avait tué sa femme et son bébé, donnant l’adresse des parents du journaliste. Une vingtaine de policiers avaient cerné la maison à 4H30 du matin.

Quatre jours plus tard, le père du journaliste était victime d’un infarctus et en décédait un mois et demi après.

Le 19 juin 2019, un juge d’instruction avait décidé de renvoyer le hacker aux assises pour « violences volontaires avec préméditation ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et pour plusieurs délits liés aux harcèlements d’autres victimes.

Mais dans son arrêt du 16 décembre, la Cour de cassation estime que le juge « ne peut délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre d’une personne résidant hors du territoire de la République, mais qui n’est pas en fuite, sans avoir effectué les démarches requises pour l’entendre et sans avoir apprécié le caractère nécessaire et proportionné de cette mesure ».

La défense soulignait que l’adresse de M. Chelli était connue de la justice, qui l’avait interrogé en Israël en juillet 2015 dans une autre enquête.

N’ayant pas répondu à ces arguments, « la cour d’appel (…) n’a pas justifié sa décision » de confirmer le renvoi aux assises, a conclu la chambre criminelle.

« Je n’avais jamais vu dans ma carrière une procédure où on a à ce point évité l’avocat de la défense, du début à la fin », a dénoncé Me Gilles-William Goldnadel, conseil de M. Chelli.

Pour l’avocat de la famille Le Corre, « cette décision étrange ne correspond pas à la jurisprudence ». « Il faut attendre quoi ? Que les parties civiles soient mortes pour agir ? », s’est ému Me Antoine Comte, s’étonnant que la Cour de cassation n’ait pas pris en compte la non-exécution d’un mandat de recherche émis dès 2014 et la demande d’extradition adressée à Israël.