France : projet de loi sur la ratification de l’accord euro-méditérannéen

Lors du Conseil des ministres du 31 août dernier, le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Jean-Marc Ayrault, a présenté un projet de loi sur la ratification de l’accord euro-méditérannéen concernant les services aériens entre l’Union européenne et Israël.

Ce projet de loi fait suite à un accord signé le 10 juin 2013.

L’objectif est de créer un espace aérien unique entre les pays membres de l’Union européenne et l’état hébreu en se substituant aux accords bilatéraux déjà en vigueur entre les pays de l’UE et Israël.

« Cet accord (…) met en place un cadre juridique unique pour l’exploitation des services aériens entre l’Union européenne et le territoire israélien, » rapporte le compte rendu du Conseil des ministres.

Cet accord euro-méditéranéen vise à harmoniser les réglementations et les normes aériennes entre tous les pays membres de l’UE.

De tels accords ont déjà été conclus entre l’Union européenne, et le Maroc, la Géorgie, la Jordanie et la Moldavie, rapporte le compte rendu.