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Haute Cour : L’État doit clarifier ses projets d’enrôlement des Haredim et pénaliser les déserteurs

Cet ordre survient quelques jours seulement avant que le ministre de la Défense ne présente son projet d'enrôlement à la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset

Illustration : Un jeune homme ultra-orthodoxe regardant les soldats israéliens rassemblés au mur Occidental, dans la Vieille Ville de Jérusalem, le 14 mars 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)
Illustration : Un jeune homme ultra-orthodoxe regardant les soldats israéliens rassemblés au mur Occidental, dans la Vieille Ville de Jérusalem, le 14 mars 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

La Haute Cour de justice a donné vendredi à l’État jusqu’à la fin du mois de janvier pour expliquer les mesures prises pour maximiser l’enrôlement des ultra-orthodoxes – Haredim – dans l’armée israélienne et pour pénaliser les réfractaires.

Cette instruction a été donnée en réponse à plusieurs recours demandant la conscription immédiate de tous les hommes ultra-orthodoxes précédemment exemptés.

Dans son ordonnance, la Cour a noté que le nombre de Haredim éligibles qui n’ont pas été incorporés dans l’armée s’élève à environ 80 000, et a déclaré que l’écart entre le nombre de recrues ultra-orthodoxes appelées à servir et celles qui s’enrôlent effectivement « fait craindre que le quota fixé pour l’année en cours ne soit pas non plus atteint ».

Dans sa réponse aux recours, l’État a indiqué la semaine dernière à la Cour que Tsahal avait la capacité de recruter 4 800 Haredim pour l’année d’enrôlement qui s’achèvera en juin prochain et environ 5 700 en 2025. À partir de 2026, il n’y aura cependant plus de limite au nombre de militaires ultra-orthodoxes que l’armée sera en mesure d’accueillir.

L’absorption d’un grand nombre de soldats ultra-orthodoxes nécessitera des efforts considérables de la part de l’armée, notamment pour adapter les méthodes d’évaluation des soldats, les examens actuels d’évaluation psychotechnique initiale s’étant révélés inadaptés aux Haredim.

Bien que la capacité de Tsahal augmente, l’armée n’a pas encore réussi à atteindre ses objectifs de recrutement, a déclaré la procureure générale Gali Baharav-Miara à la Cour dans ses observations, qualifiant les efforts visant à augmenter le nombre de Haredim dans l’armée de « défi extraordinaire sur le plan pratique, du commandement et de la profession ».

Le juge de la Cour suprême Noam Sohlberg arrivant pour une audience sur l’enrôlement des hommes ultra-orthodoxes, le 8 janvier 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Dans son ordonnance, la Haute Cour a demandé des détails sur les mesures qui seront prises pour s’assurer que les hommes haredim seront enrôlés. Elle s’est également enquise de l’étendue des préparatifs « pour l’utilisation de diverses mesures d’exécution contre les candidats à la conscription qui ne se présentent pas lorsqu’ils sont convoqués ».

L’État a jusqu’au 30 janvier pour répondre.

Dans un arrêt historique rendu en juin 2024, la Haute Cour a décidé à l’unanimité que le gouvernement devait enrôler les ultra-orthodoxes étudiant en yeshiva, étant donné qu’il n’existait plus de cadre juridique permettant de poursuivre la pratique de plusieurs décennies consistant à leur accorder des exemptions générales.

Depuis lors, des milliers d’ordres ont été émis, mais peu de Haredim se sont enrôlés, l’écrasante majorité de ceux qui sont éligibles au service militaire ne faisant toujours pas leur service militaire.

Des Israéliens ultra-orthodoxes bloquant une route et se heurtant à la police lors d’une manifestation contre l’enrôlement des Haredim dans l’armée, à Ramat Gan, le 24 décembre 2024. (Crédit : Itaï Ron/Flash90)

Les dirigeants de cette communauté sont farouchement opposés au service militaire des jeunes hommes haredim, craignant qu’ils ne soient sécularisés.

Selon les chiffres cités par les représentants de l’État au tribunal mercredi et lors de l’audition de la commission de contrôle de l’État de la Knesset sur cette question mardi, 3 000 ordres d’enrôlement ont été envoyés entre juillet et octobre 2024, mais seuls quelque 400 récipiendaires se sont présentés aux bureaux de recrutement de Tsahal et environ 70 se sont effectivement enrôlés à la fin du processus.

Le juge Noam Sohlberg a déclaré mercredi que lui et ses collègues étaient « scandalisés qu’il y ait 85 000 hommes haredim en âge de servir dans l’armée qui ne s’enrôlent pas », selon le site d’information Walla.

La juge Daphne Barak Erez, quant à elle, a demandé à l’État comment il comptait enrôler 4 800 Haredim « si les mesures d’application ne sont prises que six mois après l’émission de l’ordre d’enrôlement ».

Le ministre de la Défense Israël Katz (au centre) au centre de commandement souterrain de l’armée de l’air israélienne, durant les frappes aériennes contre les Houthis au Yémen, le 10 janvier 2025. (Crédit : Ariel Hermoni/Ministère de la Défense)

Selon les médias israéliens, le ministre de la Défense Israel Katz a tenté de retarder le dépôt de la réponse de l’État parce que la position de Tsahal selon laquelle les hommes haredim peuvent être recrutés sans limite contredit la position adoptée par le gouvernement, qui cherche à faire passer un projet de loi controversé sur la question pour apaiser les partis ultra-orthodoxes de la coalition.

Katz doit présenter ce mardi à la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset sa proposition tant attendue concernant la conscription militaire des ultra-orthodoxes.

Selon une déclaration du porte-parole du président de la commission, Yuli Edelstein, le projet de loi de compromis proposé par le ministre contiendra « des principes pour atteindre l’objectif d’une augmentation significative du nombre de Haredim servant » dans Tsahal – ainsi que pour ancrer dans la loi le statut des étudiants à temps plein en yeshiva qui resteront exemptés de l’enrôlement.

Le gouvernement, à la demande des partis ultra-orthodoxes Shas et Yahadout HaTorah, tente de faire passer un projet de loi qui permettrait d’augmenter le nombre de Haredim servant dans l’armée, tout en maintenant l’exemption massive de la communauté du service militaire ou national, qui dure depuis des dizaines d’années.

Edelstein insiste sur le fait que les besoins de Tsahal doivent primer et que la commission ne fera avancer ce projet de loi que si les parlementaires parviennent à un « large consensus » sur le sujet.

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