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Immobilier: des mesures pour les locations à long terme pourraient changer la donne

Selon le ministère des Finances, ces changements garantiraient plus de sécurité aux locataires et offriraient un marché locatif économiquement plus viable pour les entrepreneurs

Nouveaux immeubles résidentiels dans la ville côtière de Netanya, le 26 mars 2020. (Crédit : Gili Yaari/Flash90)
Nouveaux immeubles résidentiels dans la ville côtière de Netanya, le 26 mars 2020. (Crédit : Gili Yaari/Flash90)

Le ministère des Finances a déclaré cette semaine qu’il mettait en place un nouveau cadre pour inciter les promoteurs à lancer davantage de projets d’appartements locatifs à long terme.

Un peu moins d’un tiers de la population israélienne vit en location, sur un marché encombré de propriétaires privés et où de nombreux baux sont signés pour un an seulement, ce qui n’offre guère de sécurité aux locataires.

Selon la nouvelle réglementation, d’importants allégements fiscaux seront utilisés pour encourager les promoteurs immobiliers à réserver une partie du projet à la location à long terme – d’une durée de 10 à 15 ans.

Pour en bénéficier, au moins deux tiers des appartements – ou un minimum de 10 (le chiffre le plus élevé ayant été retenu) – doivent être mis en location pendant au moins 15 ans. Les locataires auront droit à un bail d’un minimum de 10 ans, et le contrat de location fixera les augmentations de loyer autorisées pendant cette période.

Cette mesure s’attaque à un autre des principaux problèmes du secteur locatif actuel, à savoir l’imprévisibilité des augmentations de loyer sur une base annuelle.

Ceci a été mis en place pour garantir que les incitations fiscales augmentent au fur et à mesure que le bien est loué. Pendant les cinq premières années, la société de leasing paiera un impôt sur les sociétés de 11 % au lieu du taux actuel de 23 %. Entre cinq et dix ans, l’impôt sur les sociétés sera réduit à 9 %. Et entre dix et quinze ans, l’impôt sera fixé à 7 %. Enfin, si un appartement est loué pendant 20 ans ou plus, l’impôt ne sera plus que de 5 %.

Il s’agit là de réductions importantes qui visent à encourager la création d’entreprises de location à long terme, de sorte qu’un projet de logement puisse être vendu dans son intégralité à une société axée sur sa gestion pour les locataires.

Cette approche a été utilisée dans d’autres pays de l’OCDE et s’est avérée efficace pour rendre les constructions destinées au marché locatif économiquement viables, a déclaré le ministère des Finances.

Le ministère a déclaré qu’il pensait que des dizaines de milliers d’appartements destinés à la location à long terme dans tout le pays pourront être mis à disposition par le biais de cette réforme. À ce jour, les mesures incitatives existantes visant à encourager la location d’appartements à long terme ont permis de délivrer des permis pour environ 10 000 unités dans le cadre de projets mixtes, qui comprennent des appartements réservés à la location plutôt qu’à la vente.

Le ministre des Finances, Avigdor Liberman, a déclaré que cette initiative représentait un double succès « qui donnera aux locataires la confiance et la sécurité nécessaires pour louer un appartement à long terme… [et] rendra la location à long terme en Israël viable pour les entrepreneurs ».

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