Israël enregistre les « mariages Zoom » d’Utah, mais que deviennent ces unions ?

La semaine dernière, l’Autorité de la population et de l’immigration a commencé à enregistrer les mariages de centaines de couples qui se sont mariés en ligne dans l’État américain de l’Utah, après avoir initialement refusé de le faire malgré un ordre explicite de la Haute Cour de justice.

En raison d’un changement de règle en 2020 dans l’Utah, les mariages réalisés à l’aide de logiciels de visioconférence tels que Skype ou Zoom sont considérés comme légalement valides, à condition qu’au moins une personne impliquée – participant ou officiant – soit physiquement située dans l’État.

Les Israéliens qui ne veulent pas ou qui ne peuvent pas se marier par l’intermédiaire du grand rabbinat ont ainsi la possibilité de se marier légalement en Israël en faisant appel à un officiant de l’Utah. Quelque 600 Israéliens, principalement des couples LGBT et interconfessionnels qui ne peuvent pas se marier légalement en Israël, se sont mariés de cette manière au cours des trois dernières années.

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Le ministère israélien de l’Intérieur s’est battu à deux reprises contre ces mariages devant les tribunaux, affirmant qu’ils étaient en fait célébrés en Israël – et non en Utah – et qu’ils n’étaient donc pas légitimes, mais il a été débouté dans les deux cas.

Le mois dernier, le bureau du procureur général a fait appel de ces jugements devant la Haute Cour de justice pour des motifs similaires.

Entre-temps, la Haute Cour a décidé que les ordonnances des tribunaux inférieurs étaient maintenues et que toutes les personnes mariées en Utah devaient être enregistrées en tant que telles par l’Autorité chargée de la population, étant entendu que ces décisions pourraient être annulées à l’avenir si la Cour acceptait l’appel de l’État.

Bien que l’Autorité de la population ait rapidement approuvé les mariages des couples qui avaient demandé une reconnaissance de leur union dans le procès initial, elle a refusé de le faire pour les autres couples mariés par l’intermédiaire de l’État de l’Utah, et ce alors que la Haute Cour avait explicitement décidé que tous les mariages devaient être reconnus et pas seulement ceux directement concernés par l’affaire.

En réponse, l’organisation de défense de la liberté religieuse Hiddush a envoyé une lettre à l’Autorité de la population, l’accusant de violer les ordres de la Cour.

Pour les couples qui se sont mariés par l’intermédiaire de l’Utah, la non-reconnaissance de leur mariage peut entraîner d’importantes ramifications financières et des conséquences concrètes dans le quotidien conjugal – notamment en empêchant les partenaires de bénéficier d’un congé parental en cas de naissance d’un bébé et en les privant de certains avantages fiscaux.

« À la lumière de la lettre de Hiddush, un certain nombre de couples nous ont informés aujourd’hui que l’Autorité de la population avait décidé d’enregistrer tous les couples mariés par le biais des ‘mariages en Utah’, y compris ceux qui ne sont pas impliqués dans le procès. Lors d’un appel téléphonique de clarification avec le bureau de l’Autorité de la population, il a été confirmé que l’interdiction avait été levée et que leurs bureaux avaient reçu l’ordre de commencer l’enregistrement », a indiqué l’organisation.

À quelques exceptions près, Israël ne reconnaît pas le mariage civil, uniquement le mariage religieux. Les Juifs doivent se marier par l’intermédiaire du grand rabbinat, les chrétiens par le biais d’une église et les musulmans par l’intermédiaire d’un tribunal de la charia, ce qui pose un problème majeur aux près d’un demi-million d’Israéliens qui sont officiellement répertoriés comme étant « sans religion », ainsi qu’aux Israéliens LGBT et à de nombreux couples interconfessionnels.

La faille juridique réside dans le fait qu’Israël reconnaît les mariages célébrés par d’autres pays. Pendant des années, les couples qui ne pouvaient pas se marier légalement en Israël ont organisé leurs mariages dans la ville voisine de Chypre.

Au début de l’année 2020, dans le cadre d’une initiative, l’Utah a commencé à accepter les mariages célébrés au moyen d’un logiciel de vidéoconférence, ce qui a fourni aux Israéliens souhaitant se marier en dehors du rabbinat un moyen de le faire qui était moins cher et plus facile que de prendre l’avion à l’étranger.

Bien que cette faille donne effectivement aux Israéliens l’accès au mariage civil, les divorces des Israéliens juifs sont toujours techniquement contrôlés par le grand rabbinat.