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Le gouvernement saisit la Cour suprême pour contester les « mariages Zoom » via l’Utah

La procureure générale a demandé aux juges d'interdire au ministère de l'Intérieur de reconnaître les "mariages civils en ligne", jusqu'à ce que la question soit résolue

Judah Ari Gross est le correspondant du Times of Israël pour les sujets religieux et les affaires de la Diaspora.

Illustration : L'union de Sapir et Gili Zeelon par Zoom avec un officiant de mariage dans l'Utah, en janvier 2021. (Crédit : Sapir Zeelon)
Illustration : L'union de Sapir et Gili Zeelon par Zoom avec un officiant de mariage dans l'Utah, en janvier 2021. (Crédit : Sapir Zeelon)

Le gouvernement a fait appel jeudi auprès de la Haute Cour de justice pour empêcher la reconnaissance de mariages par vidéoconférence dans l’État américain de l’Utah, ce qui pourrait être considéré comme un pas vers une forme de mariage civil en Israël.

En plus de faire appel de la décision, le gouvernement a également demandé à la Cour suprême d’interdire au ministère de l’Intérieur de reconnaître les mariages déjà célébrés, jusqu’à ce que la question soit résolue.

Pour les couples concernés, l’absence de reconnaissance de leur mariage par l’État d’Israël pourrait avoir de lourdes conséquences sur le plan financier et sur leur mode de vie, notamment en empêchant les partenaires de bénéficier d’un congé parental en cas de naissance d’un enfant et en les privant de certains avantages fiscaux.

Uri Regev, directeur du groupe de défense des droits religieux Hiddush, qui a représenté de nombreux couples devant les tribunaux, a qualifié l’appel de l’État de « salve d’ouverture » dans les combats qui devraient avoir lieu sur les questions de religion et d’État sous le prochain gouvernement, qui devrait être composé principalement de partis religieux.

« Que cet appel soit déposé le lendemain de la tenue d’élections en Israël est plus que symbolique. Il représente une salve d’ouverture dans la lutte pour la liberté de religion et le mariage libre par un gouvernement qui cherche à limiter ces libertés », a-t-il déclaré.

Au début de l’année 2020, l’Utah avait réformé sa procédure de mariage, pour permettre la célébration de cérémonies par le biais de logiciels de vidéoconférence, tels que Zoom, à condition qu’au moins une des personnes impliquées – y compris la personne qui officie – se trouve physiquement dans l’État.

Seuls les mariages religieux sont reconnus par l’État d’Israël – les Juifs sont obligés de se marier en passant par le rabbinat, les chrétiens par leur église et les musulmans par les tribunaux de la charia – une situation qui cause souvent des problèmes aux couples interconfessionnels, c’est-à-dire aux couples dont l’un des partenaires n’est pas considéré comme Juif selon la loi orthodoxe, mais n’est pas non plus d’une autre confession, ainsi qu’aux couples LGBT, et aux autres personnes qui, pour une raison ou une autre, ne peuvent ou ne veulent pas se marier par l’intermédiaire du rabbinat.

Que cet appel soit déposé le lendemain de la tenue d’élections en Israël est plus que symbolique. Il représente une salve d’ouverture dans la lutte pour la liberté de religion et le mariage libre par un gouvernement qui cherche à limiter ces libertés

Cependant, le gouvernement reconnaît tous les mariages célébrés à l’étranger. Par le passé, les Israéliens qui voulaient ou devaient éviter le système du mariage religieux n’avaient d’autre choix que de se se rendre physiquement à l’étranger pour célébrer la cérémonie. Grâce à cette nouvelle possibilité offerte par l’Utah, le couple et ses témoins peuvent – littéralement – rester chez eux tandis que seule la personne qui officie doit être physiquement présente dans l’Utah.

Selon Hiddush, environ 600 Israéliens se sont mariés par le biais de telles cérémonies en Utah, depuis l’entrée en vigueur de ce changement.

L’État s’insurge contre ces mariages, arguant que puisque les Israéliens qui se marient se trouvent physiquement en Israël, le mariage devrait être considéré comme ayant lieu en Israël et donc être soumis au refus du gouvernement de reconnaître tous les mariages sauf les mariages religieux.

Jusqu’à présent, cette question a été jugée par deux tribunaux de district, l’un à Lod et l’autre à Jérusalem, qui ont tous deux déterminé que l’affaire de l’État ne tenait pas la route, car les aspects juridiquement importants de la cérémonie, à savoir l’octroi de la licence et l’enregistrement, ont bien eu lieu dans l’État de l’Utah, et non en Israël.

Dans son appel de jeudi, qui répondait spécifiquement à l’affaire de Jérusalem, le bureau de la procureure de l’État a effectivement repris le même argument, affirmant que la décision du tribunal de première instance était erronée et bouleversait le statu quo du mariage en Israël, qui, selon lui, devrait être l’affaire des législateurs, et non des juges.

« À ce jour, le législateur n’a pas conclu d’accord permettant la célébration de mariages civils en Israël, et cette décision ne devrait pas être vidée de son sens en rendant un jugement qui autorise de facto le mariage civil en Israël par l’intermédiaire d’un pays étranger alors que le couple se trouve en Israël et que le mariage lui-même a lieu en Israël », ont écrit les procureurs.

Hiddush a déclaré qu’elle avait l’intention de s’opposer à l’appel de l’État, ainsi qu’à sa demande d’empêcher la reconnaissance des unions qui ont déjà été célébrées, affirmant que cela « porte gravement et continuellement atteinte aux droits des couples, en particulier parce qu’il n’y a aucun moyen de savoir combien de temps durera le processus d’appel et le rendu de décision ».

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