Un tribunal de Jérusalem valide les mariages sur Zoom via l'Utah

Jeudi, un tribunal de district de Jérusalem a ordonné au ministère de l’Intérieur de reconnaître les mariages célébrés par vidéoconférence dans l’État américain de l’Utah, un pas de plus en faveur du mariage civil dans l’État d’Israël.

Juste avant l’apparition de la pandémie du coronavirus, l’Utah avait réformé sa procédure de mariage, pour permettre la célébration de cérémonies par le biais de logiciels de vidéoconférence, tels que Zoom, à condition qu’au moins une des personnes concernées – y compris la personne qui officie – se trouve physiquement dans l’État.

Cette mesure visait à remplir la promesse de campagne d’un législateur conservateur de « faire entrer le bureau du greffier/auditeur [de l’Utah] dans le 21e siècle », mais elle a eu pour conséquence non intentionnelle de démocratiser considérablement une procédure autrefois prohibitive et coûteuse et qui permet de contourner le système israélien des mariages religieux.

Seuls les mariages religieux sont reconnus par l’État d’Israël – les Juifs sont obligés de se marier en passant par le rabbinat, les chrétiens par leur église et les musulmans par les tribunaux de la charia – une situation qui cause souvent des problèmes aux couples interconfessionnels, c’est-à-dire aux couples dont l’un des partenaires n’est pas considéré comme Juif selon la loi orthodoxe, mais n’est pas non plus d’une autre confession, ainsi qu’aux couples LGBT.

Par le passé, les Israéliens qui voulaient ou devaient éviter le système du mariage religieux n’aient d’autre choix que de se se rendre physiquement à l’étranger pour célébrer la cérémonie. Grâce à cette nouvelle possibilité offerte par l’Utah, le couple et ses témoins peuvent rester chez eux – souvent littéralement – tandis que seule la personne qui officie doit être physiquement présente dans l’Utah.

Cette formule de l’Utah est donc nettement moins chère et plus facile que de se rendre à l’étranger pour se marier, option qui n’était pas possible pendant une très longue période de la pandémie. Si l’on inclut toutes les formalités administratives et les frais divers, un Israélien doit débourser environ 2 000 shekels pour se marier dans l’Utah. Un mariage à Chypre, sans compter les vols, coûte, lui, plus de 3 000 shekels.

Les Israéliens qui s’étaient mariés dans l’Utah ont toutefois rapidement constaté que le ministère de l’Intérieur refusait de reconnaître leurs mariages et de modifier leur statut sur leur carte d’identité et dans les registres officiels de l’État. L’ancien ministre de l’Intérieur Aryeh Deri s’était ouvertement opposé aux mariages de l’Utah, gelant le processus de reconnaissance et ordonnant une révision de la question.

Au tribunal, le gouvernement israélien a soutenu que, malgré la licence officielle de l’Utah, ces mariages avaient en fait eu lieu en Israël, et non dans l’Utah, et qu’ils ne répondaient donc pas aux exigences de l’État en matière de mariages religieux.

Le tribunal de district de Jérusalem le 20 septembre 2012. Illustration (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Plus tôt cette année, un tribunal de district de Lod a statué dans l’un de ces cas que ces arguments ne tenaient pas la route, car les aspects juridiquement significatifs de la cérémonie, à savoir le certificat et l’enregistrement, avaient bel et bien été réalisés dans l’État américain. Ce cas, cependant, ne portait que sur un seul couple. L’affaire qui a été réglée jeudi par le tribunal de district de Jérusalem concernait quant à elle huit couples dans une action collective intentée par le groupe de défense des droits religieux Hiddush et soulevait la question de manière plus générale.

Le président du tribunal, Avraham Rubin, a statué en leur faveur sur presque tous les mêmes motifs que dans l’affaire Lod et a ordonné à l’État de procéder immédiatement à la reconnaissance des mariages.

Le bureau du procureur général peut toutefois encore faire appel de la décision et la porter devant la Haute Cour de justice pour une décision finale. Le gouvernement n’a pas encore décidé s’il le ferai. Un tel appel aurait peu de chances d’aboutir, étant donné que deux tribunaux de première instance se sont déjà prononcés sur la question.

Bien que l’autorité chargée de la population, de l’immigration et des frontières (PIBA) soit censée reconnaître les mariages immédiatement, elle pourrait utiliser des recours bureaucratiques pour retarder le processus – même si cela va à l’encontre de cette décision de justice – jusqu’à ce que le gouvernement décide de faire appel ou non de la décision.

Ni la PIBA ni la ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked, dont le bureau contrôle le PIBA, n’ont encore répondu à une demande de commentaire. Shaked, qui a gardé le silence sur la question jeudi, n’a pas exprimé de point de vue sur l’option de l’Utah depuis qu’elle est ministre de l’Intérieur.

Pour les plaignants, la reconnaissance de leur mariage par l’État peut avoir des conséquences importantes tant sur le plan financier que sur leur mode de vie.

Sapir Zeelon, qui faisait partie de l’appel, a déclaré au Times of Israel qu’elle était pressée de faire reconnaître son mariage car sa femme, Gili, doit accoucher prochainement.

Tant que leur mariage n’est pas reconnu, Sapir n’a pas droit aux prestations de congé parental auxquelles les deux époux ont normalement droit et il lui sera plus difficile d’obtenir la garde du bébé et de s’assurer qu’il porte son nom de famille.

Sapir et Gili Zeelon se marient par Zoom avec un officiant de mariage dans l’Utah en janvier 2021. (Crédit : Autorisation de Sapir Zeelon)

Au départ, Sapir Zeelon et sa femme avaient l’intention de suivre la procédure laborieuse qui consiste à devenir « connus du public », l’équivalent israélien d’un mariage de fait, qui comporte beaucoup, mais pas tous, les mêmes avantages qu’un mariage standard, mais exige une multitude de preuves documentées d’une vie commune.

« Nous faisions des allers-retours entre le mariage et le fait d’être « connus du public ». Lors de mes recherches sur le mariage de fait, j’ai vu qu’il fallait fournir des millions de preuves et de documents, et je me suis dit que c’était vraiment dommage, que c’était vraiment injuste. Si quelqu’un veut se marier, il le fait et c’est tout. Il ne doit pas prouver depuis combien de temps le couple vit ensemble ou montrer des photos d’eux ensemble. C’est alors que j’ai décidé, marions-nous, tout simplement », a-t-elle dit.

« Et puis, il y a eu le COVID. »

Zeelon dit qu’elle a découvert l’option de l’Utah pendant l’un des premiers confinements en Israël durant la pandémie du coronavirus, sur un forum Facebook dont elle faisait partie et qui était axé sur la question des mariages civils en Israël.

« On s’est dit, c’est génial. C’est une cérémonie de 15 minutes sur Zoom et voilà, on est mariées », a-t-elle déclaré.

Zeelon et sa femme se sont mariées via Zoom dans l’Utah quelques semaines seulement après avoir appris que l’option existait. La cérémonie a eu lieu début janvier 2021, pendant le troisième confinement national d’Israël.

« Ma mère a dû participer au Zoom depuis sa maison », a déclaré Zeelon.

L’officiant était un juge de paix qui a eu un peu de mal avec les noms israéliens du couple, mais d’autres couples qui se sont mariés dans l’Utah ont fait appel à un rabbin local.

En effet, le procès en appel de Hiddush comprenait deux rabbins réformés de l’Utah qui ont célébré des mariages pour des Israéliens.

Zeelon a déclaré que maintenant que le tribunal a statué en leur faveur, elle et sa femme ont pris rendez-vous avec la PIBA pour faire reconnaître leur mariage et obtenir de nouvelles cartes d’identité pour le refléter, avant la naissance de leur bébé.

Le chef de Hiddush, Uri Regev, a salué cette décision comme une victoire pour les partisans du mariage civil.

« Il s’agit d’une percée qui bénéficie du soutien clair de la majorité de la population juive d’Israël, qui souhaite que le mariage soit exempt de toute contrainte et que l’État reconnaisse tous les types de mariage au même titre, conformément à la promesse faite dans la déclaration d’indépendance concernant la liberté de religion et l’égalité », a déclaré Regev.

La décision du tribunal a également été saluée par les législateurs israéliens laïques. Parmi eux, le ministre des Finances Avigdor Liberman, dont le parti Yisrael Beytenu représente généralement les Israéliens de l’ancienne Union soviétique, dont des centaines de milliers entrent dans la catégorie des personnes qui ne sont pas considérées comme juives selon la loi orthodoxe.

« ‘Les mariages de l’Utah’ concernent les personnes qui ont été forcées de se marier par Zoom en utilisant un officiant de mariage dans l’Utah parce que l’option du mariage civil n’existe pas en Israël. C’est un modèle insuffisant, mais je l’applaudis parce que c’est un pas de plus vers un pays libéral fondé sur la devise ‘vivre et laisse vivre' », a déclaré M. Liberman.

Le ministre des Finances a également demandé au procureur général de ne pas faire appel et de maintenir en vigueur la décision du tribunal de district.

La décision a également été applaudie par le député Yesh Atid Yorai Lahav Hertzanu, membre de la communauté LGBT.

« Nous continuerons à nous battre pour les mariages civils en Israël. Jusqu’à ce que nous gagnions, cette décision ouvre une voie importante pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas se marier selon la filière religieuse », a-t-il déclaré.