Israël-Iran: La Knesset approuve le plan d’indemnisation pour les entreprises lésées

« Notre message aux entreprises est clair : l’État est avec vous. L’approbation du plan d’indemnisation aujourd’hui à la Knesset est une étape importante pour assurer la continuité des activités et la reprise économique après l’Opération ‘Rising Lion’ », a déclaré le ministre des Finances Bezalel Smotrich.

« Nous agirons rapidement, efficacement et avec sensibilité, afin que chaque chef d’entreprise, dans toutes les régions du pays, reçoive l’aide qu’il mérite. »

Ce plan, dont l’objectif est de créer « un filet de sécurité aussi large que possible pour les actifs » a été présenté pour la première fois lors d’une conférence de presse conjointe, le mois dernier, par plusieurs responsables, dont Smotrich, Moshe Gafni, président de la commission des Finances de la Knesset, Dubi Amitaï, président du Présidium du secteur des entreprises, et Arnon Bar-David, président de l’organisation syndicale Histadrout.

Selon le ministère des Finances, ce plan vise principalement à assurer la « continuité » économique, en mettant l’accent sur les petites et moyennes entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 12 000 et 400 millions de shekels pourront en bénéficier. Celles qui ont subi une baisse de 25 % ou plus de leur chiffre d’affaires pendant la guerre seront indemnisées par le Fonds de compensation de l’impôt foncier, comme précédemment annoncé.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 300 000 shekels pourront bénéficier d’une aide forfaitaire pour assurer la continuité de leur activité, « en fonction du niveau des dommages subis », tandis que celles dont le chiffre d’affaires est compris entre 300 000 et 400 millions de shekels pourront bénéficier d’un remboursement de 7 à 22 % de leurs dépenses, « en fonction du taux de préjudice subi par leur chiffre d’affaires, ainsi que d’un remboursement de 75 % de leurs dépenses salariales, en fonction du niveau de préjudice ».

Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 300 000 et 100 millions de shekels bénéficieront d’une subvention plafonnée à 600 000 shekels.

Les employés mis en congé sans solde en raison de la cessation de l’activité économique pendant la guerre recevront des indemnités du Bituah Leumi – l’Institut national d’assurance – et ne seront pas contraints d’utiliser leurs jours de congé accumulés.

Selon les responsables, un système en ligne pour les demandes d’indemnisation au titre du nouveau plan sera mis en place par l’Autorité fiscale « dans les prochains jours ».

Outre l’aide apportée aux entreprises et aux employés, le gouvernement offrira également une indemnisation aux propriétaires d’appartements ou de locaux commerciaux endommagés pendant la guerre.

Au total, la guerre a causé des dommages économiques d’au moins 4,5 milliards de shekels, selon des responsables.

Les progrès sur la loi d’indemnisation ont été temporairement suspendus la semaine dernière lorsque le parti ultra-orthodoxe Yahadout HaTorah a quitté la coalition en signe de protestation contre l’échec de l’adoption d’une loi exemptant les ultra-orthodoxes étudiant en yeshiva du service militaire.

À la suite de sa démission, Moshe Gafni, député Yahadout HaTorah et alors président de la commission, ne s’est pas présenté à une réunion de la commission des Finances de la Knesset sur le projet de loi d’indemnisation, prenant de court les participants à la discussion prévue.

Sans Gafni, la commission parlementaire n’avait plus de président et la discussion sur le projet de loi ne pouvait pas avancer, provoquant ce que le député Vladimir Beliak (Yesh Atid), membre de la commission, a qualifié de « situation absurde et sans précédent ».

« Les représentants des ministères, du secteur des affaires et des membres de l’opposition sont arrivés ce matin pour discuter du projet d’indemnisation des entreprises. Mais voilà le problème : le président de la commission, M. Gafni, a démissionné dans la nuit, sans annuler la réunion, et actuellement, personne n’a l’autorité nécessaire pour diriger la commission », avait alors écrit Beliak sur le réseau social X.

En l’espace d’une journée, la commission a approuvé une recommandation de la commission de la Knesset visant à nommer le député Ofir Katz (Likud) à la présidence de cette commission influente et a annoncé qu’elle tiendrait une réunion pour faire avancer le projet d’indemnisation avant la prochaine suspension des travaux de la Knesset.

La Knesset s’apprête en effet à suspendre ses travaux pendant près de trois mois de vacances parlementaires, à compter du 27 juillet. Elle se réunira à nouveau le 19 octobre pour la session d’hiver.

« Il est urgent de finaliser le projet de loi sur l’indemnisation, dont l’essentiel a déjà été fait », avait déclaré Katz, ajoutant qu’il avait l’intention de « terminer les travaux de la commission et de présenter le projet de loi en séance plénière la semaine prochaine ».