Israël n’a pas sanctionné la Russie, mais les firmes doivent être prudentes

Alors que les politiciens israéliens font preuve d’une prudence extrême face à la complexité diplomatique de leurs relations avec la Russie et avec l’Ukraine, la même vigilance sera nécessaire pour les entreprises et les organisations israéliennes qui risquent fort de s’égarer dans le labyrinthe des sanctions internationales qui limitent de manière stricte leurs activités en Russie et avec des entités russes.

Suite à l’invasion russe de l’Ukraine, au mois de février, les pays occidentaux ont imposé des sanctions économiques écrasantes qui prennent pour cible les institutions financières de Moscou – parmi lesquelles la banque centrale, l’industrie maritime et du commerce, les secteurs technologique et de l’aviation, et toute la communauté des richissimes oligarques et les membres de leurs différents cercles.

La Russie a été exclue du système bancaire international, ce qui a entraîné la dégringolade de la valeur du rouble.

Et un nombre croissant d’entreprises occidentales ont fait savoir qu’elles cessaient leurs opérations dans le pays. Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine, plus de 400 compagnies – des firmes technologiques, des fabricants majeurs et des marques prisées par les consommateurs qui ont fait savoir qu’elles se retiraient de la Russie, selon un pointage réalisé par une équipe de chercheurs de l’université de Yale. La liste comprend, entre autres, Visa, Apple, Facebook, Mastercard, Amazon, Google, Ford, Dell, DHL, and McDonald’s, ainsi que des marques du secteur du luxe comme Burberry, Hermès, Ferrari et Rolls Royce.

Israël est parvenu jusqu’à présent à marcher sur la corde raide entre la Russie et l’Ukraine. Il y a des communautés juives dans les deux pays et la Russie maintient une présence militaire lourde en Syrie, sur la frontière nord de l’État juif, où l’armée israélienne doit pouvoir conserver le droit de continuer ses raids aériens contre des cibles liées à l’Iran. Ce positionnement ostensiblement neutre a permis à Israël d’occuper un rôle de médiation entre les deux parties en conflit.

Le Premier ministre Naftali Bennett a personnellement rencontré le président russe Vladimir Poutine au début du mois et il s’est entretenu au téléphone avec lui à plusieurs occasions, comme cela a été également le cas avec le président Volodymyr Zelensky.

L’État juif, jusqu’à présent, a évité de se joindre aux nations qui ont imposé des sanctions – figurent parmi elles les États-Unis, le bloc européen, le Royaume-Uni, l’Australie et le Japon. Des sanctions « sans précédent » qui frappent désormais la Russie, la Biélorussie, et les deux régions séparatistes ukrainiennes de Donetsk et de Luhansk suite à l’invasion.

Des passants devant l’écran d’un bureau d’échange de devises qui montre le taux de change du dollar américain et de l’euro en roubles russes dans le centre-ville de Moscou, en Russie, le 28 février 2022. (Crédit : AP/Pavel Golovkin)

Jérusalem ne prévoit pas actuellement d’imposer des sanctions à Moscou ou sur aux oligarques russes, ont déclaré des responsables israéliens au Times of Israel.

Mais même si l’État juif ne prend aucune mesure contre des entités ou des opérations russes, la portée énorme des sanctions mondiales, et en particulier celles qui ont été imposées par les États-Unis, le Royaume-Uni ou l’Union européenne – des régions avec lesquelles Israël entretient des liens économiques profonds – affecteront toutes les firmes, organisations ou organisations à but non-lucratif israéliennes qui entretiennent des relations, d’une manière ou d’une autre, avec la Russie.

Les compagnies israéliennes doivent être conscientes des implications de ces sanctions sur leurs activités, déclarent des experts dans des entretiens accordés au Times of Israël, et elles doivent consulter des juristes et établir des plans de mise en conformité et d’application qui leur permettront d’échapper aux mesures punitives en place. Des violations des sanctions pourraient entraîner de lourdes amendes, rappellent-ils.

« C’est une situation sans aucun précédent ; il n’y a jamais eu d’imposition de sanctions économiques aussi larges, aussi complexes, sur un marché aussi important – peut-être à part l’Iran », déclare Naama Margolis, partenaire du cabinet juridique Shibolet & Co à Tel Aviv, dans un entretien téléphonique.

Le président américain Joe Biden s’exprime au sujet des activités militaires russes à proximité de l’Ukraine à la Maison Blanche, le 22 février 2022. (Crédit : Brendan SMIALOWSKI / AFP)

Les entreprises, les organisations, les universités et les autres entités qui entretiennent des liens à l’international « doivent réfléchir à ce que signifient ces liens », ajoute-t-elle. Il va être nécessaire de définir quelles sont leurs obligations contractuelles et légales à l’égard de leurs investisseurs, de leurs vendeurs, de leurs employés et de tous ceux qui pourraient être soumis à ces nouvelles régulations.

Les sanctions peuvent s’appliquer à toute firme et à toute entité israélienne possédant une filiale ou menant des activités aux États-Unis ; à toute entreprise ayant un investisseur aux États-Unis, dont le propriétaire est Américain ou dont le manager a la double nationalité, bénéficiant de la citoyenneté israélienne et américaine. Ces mêmes règles s’appliquent pour l’Union européenne, pour le Royaume-Uni, pour la Suisse, pour le Japon et pour l’Australie, explique Yuval Sasson, expert en droit international et responsable des services de mise en conformité au cabinet juridique Meitar de Tel Aviv.

« L’impact est très large, il concerne toute les entreprises qui ont des activités à l’international », explique Sasson.

Les firmes seront plus à même de se protéger en demandant l’avis de professionnels, ajoute-t-il.

Garder le cap malgré les sanctions sur la Russie

Les mesures liées à la Russie affectent les entreprises israéliennes de trois façons, précise-t-il : directement, par le biais des sanctions juridiques ; indirectement, en raison de la cessation des paiements et des services de transport et de livraison à la Russie et enfin, sur la base du volontariat, avec des firmes qui craignent pour leur réputation si elles s’associent d’une manière ou d’une autre à la Russie.

Et un certain nombre de firmes technologiques israéliennes ont d’ores et déjà suspendu ou renoncé à leurs opérations commerciales en Russie en raison de la guerre en cours avec l’Ukraine. C’est le cas de Fiverr, une compagnie qui met en relation entreprises et travailleurs indépendants offrant des services numériques ; du créateur web Wix ; de la compagnie de paiement Payoneer et du géant du jeu Playtika.

Les sociétés israéliennes qui veulent faire des affaires avec des entités privées ou gouvernementales en Russie et en Biélorussie doivent tout d’abord vérifier si les noms des entités impliquées dans l’accord – qu’il s’agisse d’un partenaire commercial, d’un associé financier ou même d’un professionnel du transport – sont inscrits sur la liste des sanctions, a noté le ministère de l’Économie et du Commerce israélien dans un courrier daté du 9 mars qui a été envoyé aux compagnies israéliennes.

Le Premier ministre Naftali Bennett s’exprime pendant une conférence de cybertechnologie à Tel Aviv, le 3 mars 2022. (Crédit : AP/Ariel Schalit)

Les firmes doivent examiner toutes les connexions mises en place avec les entités russes ainsi que tous les points de contact qui peuvent apparaître avec les États-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni et tous les autres pays qui ont imposé des sanctions, dit Lena Zeiger, directrice du département des accords bilatéraux à l’administration du commerce extérieur, au sein du ministère de l’Économie et du commerce.

« Ces compagnies qui pensent qu’elles prennent un risque ou qu’elles courent un danger… doivent procéder à une analyse plus profonde avec l’aide de juristes », dit-elle. « C’est un problème très, très complexe, et chaque situation doit être traitée au cas par cas. »

Les sociétés qui auraient enfreint les sanctions, poursuit-elle, peuvent être passibles d’une lourde amende ou se retrouver sur une liste noire leur interdisant de se présenter à des appels d’offre américains ou internationaux, ou même de transférer des capitaux. « C’est un risque très significatif », dit-elle.

Le ministère a mis en place une page sur Internet consacrée à ce sujet, écrite en hébreu, avec une présentation, un webinaire et des liens en anglais vers des informations sur les sanctions qui aideront les firmes à naviguer dans les eaux troubles de ces nouvelles règles internationales.

Les sanctions américaines s’appliquent si les contrats ont été physiquement signés aux États-Unis, si des réunions ont eu lieu aux États-Unis ou si des filiales et affiliés américains ont été impliqués dans un éventuel accord. Les transactions en dollars américain traduisent l’implication d’une banque américaine, comme tout individu américain dont le nom figure également dans un accord signe une implication des États-Unis – dans le rôle, par exemple, d’un agent d’expédition ou d’un assureur. Les produits fabriqués aux États-Unis ou qui comprennent des composants fabriqués aux États-Unis offrent une compétence aux tribunaux Américains s’il s’avère qu’une transaction avec une entité sanctionnée a été réalisée, selon une présentation qui a été faite par le cabinet juridique américain Akin Gump Strauss Hauer & Feld LLP.

Lors du travail d’évaluation d’un possible accord avec la Russie, il faut être conscient que les sanctions américaines peuvent s’appliquer si un ressortissant américain est lui-même partie de l’accord ou si la transaction a eu lieu aux États-Unis – même si ce n’est le cas que partiellement le cas. Mais si tel est effectivement le cas, alors « les États-Unis vont obtenir un droit sur la transaction », commente Megan Barnhill, avocate au sein du bureau, à Washington, de Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) dans un webinaire du 7 mars consacré aux sanctions, organisé avec la firme Shibolet & Co. de Tel Aviv.

Un individu américain peut être un citoyen américain ou un résident permanent du pays (détenteur d’une carte verte) indépendamment de l’endroit où il se trouve. Ainsi, si un individu est citoyen américain ou s’il est en possession d’une carte verte et qu’il travaille pour une entreprise non-américaine au sein de l’État juif, il sera soumis à toutes les interdictions mises en place dans le cadre des sanctions, « et ils devront y obéir en capacité individuelle », explique Barnhill.

Une file d’attente devant une banque Sberbank qui appartient à la Russie à Prague alors que des clients viennent retirer leur épargne et fermer leur compte avant que la banque ne ferme toutes ses filiales en république tchèque, le 22 février 2022. (Crédit : Michal Cizek/AFP)

Toute transaction impliquant une compagnie ou une partie américaine tenant un rôle ou un autre, toute transaction où une banque américaine intervient à un moment dans la chaîne de paiement, sera susceptible de tomber sous les sanctions américaines, continue-t-elle.

Et c’est le cas également des transactions en dollar, note-t-elle, « parce qu’à un moment, cette transaction est susceptible d’interagir avec une institution financière américaine ».

Si un accord implique des contacts avec des fournisseurs de service américains – service client, facturation, comptabilité – alors il peut relever de la juridiction américaine, déclare Barnhill. De la même manière, l’utilisation d’un serveur américain au cours d’une transaction peut être considérée comme une violation des sanctions.

« Il y a des milliers de pages de régulations qui ont été publiées et il y a un grand nombre de différentes nuances – il est donc important de réfléchir aux éventuels points de contact pour votre organisation et à la manière dont elle peut être affectée par ces régulations », précise Margolis, de Shibolet.

Des domaines de vulnérabilité

Israël, avec sa population de plus de neuf millions de personnes, a une petite économie et un grand nombre de ses industries – et notamment le secteur technologique – s’intéressent aux marchés étrangers en matière d’investissements et de croissance. Cela rend le pays particulièrement vulnérable face aux potentiels retours de bâton dans le cas d’une violation des sanctions, dit-elle.

« De nombreuses entreprises débutent en Israël puis elles installent des entreprises affiliées à l’étranger », fait remarquer Margolis dans un webinaire, le 7 mars. « Une fois qu’une entreprise devient multinationale, alors elle devient plus vulnérable et elle risque plus d’encourir des sanctions et des contrôles de ses exportations. »

C’est au cours du processus d’élargissement international ou quand elles bénéficient d’investissements internationaux que les firmes israéliennes risquent de se trouver soumises aux juridictions étrangères. Elles seront amenées alors à signer des certifications et des garanties aux investisseurs établissant qu’aucune sanction n’a été violée, et que leurs produits exportés ne seront pas transférés dans un pays sanctionné.

Les compagnies, les organisations et les régulateurs sont de plus en plus demandeurs de documentation leur permettant de mettre en place une plus grande transparence sur l’identité des investisseurs, des fournisseurs et des clients. Ainsi, les compagnies israéliennes ont déjà l’expérience des juridictions et des sanctions étrangères dans leurs transactions, selon Margolin. Ce qui a changé malgré tout au cours des dernières semaines, depuis le début de l’invasion russe, explique-t-elle, c’est que le nombre d’accords potentiellement bloqués se multiplie.

« Dans le passé, les risques, pour une firme, d’être bloquée pour un accord étaient faibles au quotidien parce qu’Israël ne fait pas habituellement de transaction avec la Corée du nord ou l’Iran », deux pays qui sont soumis depuis un certain nombre d’années à des sanctions globales, explique Margolin. « Les chances d’interagir avec de mauvais acteurs étaient faibles ».

Mais aujourd’hui, il y a « beaucoup de liens » entre les entités russes et israéliennes, qu’il s’agisse d’investisseurs, de clients ou de bénéficiaires- autant d’intervenants qui doivent dorénavant être « reconsidérés et réévalués », dit-elle.

Commerce des produits et des services

Selon le bureau central des Statistiques, la Fédération russe ne figure pas dans le Top 10 des partenaires commerciaux d’Israël.

Les données compilées par l’Institut israélien des exportations montrent que l’exportation des biens et des services israéliens vers la Russie a atteint un montant total de 923 millions de dollars en 2021, et que les importations russes se sont élevées à 804 millions de dollars.

Parmi les exportations de biens, des produits optiques et électroniques, des fruits, des noix, du plastique, des produits chimiques, tandis que les importations comprennent généralement des carburants et des minéraux, des perles et des pierres précieuses, de l’acier, du fer ou des céréales. Dans le domaine des services, le high-tech est à l’honneur avec des exportations et des importations de technologies de l’information et de logiciels.

Des agriculteurs récoltent avec leurs moissonneuses-batteuses dans un champ de blé près du village de Tbilisskaya, en Russie, le 21 juillet 2021. (Crédit : AP Photo/Vitaly Timkiv, File)

En contraste, les exportations israéliennes de produits (sans inclure les services) vers les États-Unis ont atteint les 16,2 milliards de dollars, et elles se sont élevées à 4,3 milliards de dollars vers la Chine.

Les données compilées par le Centre de recherche IVC, qui traque l’industrie nationale technologique, montre que les investissements russes dans les entreprises technologiques israéliennes ont frôlé les 46 millions de dollars en 2021, avec 19 investissements réalisés par quatre investisseurs. En 2020, 10 investisseurs russes avaient fourni presque 48 millions de dollars dans le cadre de 26 accords d’investissement.

En 2021, les firmes technologiques israéliennes ont soulevé 25,6 milliards de dollars – ce qui est un record – auprès d’investisseurs locaux et globaux.

Des considérations prudentes

Rendant la situation encore plus compliquée pour les firmes israéliennes, dit Margolis, les sanctions américaines, européennes et britanniques – même si elles sont parfois très similaires – ont leurs propres nuances, leurs propres exceptions et leurs propres modes de contrôle des exportations et elles ont été mises en vigueur à des dates différentes, ne s’appliquant pas toujours de la même façon.

« C’est très difficile de garder le cap dans cette situation parce que les choses partent dans un grand nombre de directions différentes », s’exclame Margolis. « Il y a un nombre si élevé de pays qui ont changé de politique en un laps de temps si court ! »

« Et ainsi, pour toutes les entreprises qui font des affaires à l’international et qui ont des fournisseurs, des clients ou des investisseurs à différents endroits, il ne s’agit plus seulement aujourd’hui de comprendre ce qui a changé à un endroit précis mais il faut aussi parvenir à évaluer un certain nombre de cadres juridiques qui ont été définis dans plusieurs pays ».

Les États-Unis ont montré, dans le passé, qu’ils étaient capables de trouver des points de contact dans les accords internationaux et d’agir en conséquence, note Margolis.

Payoneer, la firme de technologie financière israélienne a, par exemple, accepté au mois de juillet de payer au département américain du Trésor une amende d’environ 1,4 million de dollars dans le cadre d’un arrangement judiciaire portant sur plus de 2 000 violations de sanctions. L’entreprise avait traité des paiements à des parties situées en Iran, au Soudan, en Syrie et en Crimée, entre autres, des pays qui font actuellement l’objet de mesures punitives.

Et les responsables américains vont probablement faire très attention à Israël aujourd’hui, continue Margolis, dans la mesure où l’État juif est l’un des quelques pays occidentaux à ne pas imposer de sanctions.

« Une plus grande focalisation sur Israël est envisagée dans la mesure où le pays, de son côté, ne fera pas appliquer ces sanctions », fait-elle remarquer.

Parce qu’il y a en Israël un grand nombre d’immigrants russes, explique Margolis, les liens commerciaux et personnels qui ont été tissés sont des liens de proximité. De plus, avec la mondialisation, il est bien plus difficile de protéger et de soustraire les économies et les produits aux influences internationales.

« Le monde n’est pas vraiment fait pour les entreprises qui veulent mener des activités en marge, de manière isolée », continue Margolis.

« Aujourd’hui, regardez presque la totalité des produits : aucun n’est jamais fabriqué à 100 % dans un seul pays », note-t-elle.

Les sanctions contre la Russie vont encore développer la tendance d’ores et déjà croissante à la transparence, poursuit-elle. Et les régulateurs s’attendront à voir les entreprises et les entités mettre en place des programmes de mises en conformité et autres directives, allouant de même des ressources et des équipes au suivi des clients et des fournisseurs.

« Il y a de très nombreuses nuances dans cette situation, qui sont elles aussi relativement sans précédent », continue Margolis.

« Il n’y a jamais eu ce genre de sanctions sur une période de temps si courte et de la part d’un si grand nombre de pays, avec différents types de régulations qui affectent un nombre incroyable d’entreprises et d’industries différentes. Je pense donc que le cercle des firmes et des gens qui sont touchés par ces sanctions est réellement bien plus large que cela n’a jamais été le cas auparavant et je pense aussi que cela entraîne beaucoup d’incertitude chez de nombreuses personnes », conclut-elle.