L’abrogation de clauses de la Loi de désengagement de 2005 votée en lecture préliminaire

Un projet de loi très controversé abrogeant certaines parties de la Loi de désengagement de 2005, qui a conduit à l’évacuation de quatre avant-postes illégaux dans le nord de la Cisjordanie, a été adopté en lecture préliminaire par le plénum de la Knesset mercredi après-midi.

Le projet de loi abrogerait les clauses de la Loi sur le désengagement qui interdisent aux Israéliens de vivre dans la région où se trouvaient auparavant les quatre avant-postes illégaux de Homesh, Ganim, Kadim et Sa-Nur dans le nord de la Cisjordanie.

Le projet de loi est essentiel pour permettre au gouvernement de légaliser l’avant-poste illégal de Homesh, que les militants du mouvement pro-implantations ont essayé à plusieurs reprises de rétablir. Des groupes de gauche ont déclaré que le projet de loi sera utilisé pour étendre davantage les activités d’expansion de la présence juive dans la région en général.

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L’adoption initiale de la législation, qui va maintenant passer en commission afin d’être préparée pour sa première lecture, a été saluée par son parrain, le député Yuli Edelstein (Likud), président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, pour « rectifier une injustice » causée il y a 18 ans par la Loi sur le désengagement, lorsque les avant-postes de Gaza et les quatre avant-postes du nord de la Cisjordanie ont été évacuées.

Des députés et des organisations de gauche ont dénoncé le projet de loi. Le député Gilad Kariv (Avoda) a affirmé qu’il conduirait à une annexion de facto de grandes parties de la Cisjordanie et porterait atteinte au statut d’Israël en tant qu’État juif et démocratique.

L’adoption du projet de loi en lecture préliminaire intervient après que le gouvernement a approuvé la légalisation de neuf avant-postes illégaux en début de semaine.

Le projet de loi a été soutenu par 34 députés, dont plusieurs ministres, et par tous les partis de la coalition, à l’exception du parti Noam.

Des députés de droite, dont l’ancien président de la Knesset, Yuli Edesltein, visitant l’avant-poste illégal de Homesh, en 2022. (Crédit : Roy Hadi)

Suite à l’approbation du projet de loi en lecture préliminaire, Edelstein a déclaré que l’expansion des implantations était cruciale pour combattre les efforts des Palestiniens visant à accroître leur présence dans la zone C de la Cisjordanie, où Israël exerce un contrôle civil et militaire total mais qui aurait dû être transférée à terme à l’Autorité palestinienne (AP) dans le cadre des Accords de Taba – ou Oslo II.

« Nous devons revenir en arrière et diriger la construction dans toutes les régions de la patrie et fournir des infrastructures aux résidents qui déterminent avec leurs corps et leurs maisons les frontières de l’État d’Israël », a déclaré Edelstein.

Le député du Likud, et ancien président de la Knesset, a déclaré que « le peuple » avait élu un gouvernement de droite « pour façonner le visage et les frontières de l’État d’Israël pour toujours », et que le projet de loi « corrigerait l’une des plus grandes injustices de l’Histoire de l’État d’Israël – le désengagement unilatéral et l’abandon de la patrie aux mains intrigantes de l’ennemi ».

Edelstein a ajouté que le rétablissement du territoire en question sous le contrôle total d’Israël « permettrait au droit démocratique des résidents d’Israël d’exercer la loi de la liberté de mouvement dans l’État d’Israël » et « sauverait l’expansion de la présence juive dans le nord de la Samarie ».

Kariv, cependant, a fustigé les partisans du projet de loi, le dénonçant pour les raisons mêmes pour lesquelles Edelstein l’a salué.

« L’objectif de ce projet de loi est de lancer un processus de retour de l’expansion de la présence juive en Samarie du Nord et dans la bande de Gaza », a déclaré le député Avoda en utilisant le terme biblique pour l’une des régions de la Cisjordanie.

« C’est un moment crucial. Qu’est-ce qui garantira l’avenir de l’État d’Israël en tant que pays juif et démocratique ? Mélanger des millions de Palestiniens avec des millions de citoyens israéliens dans une réalité binationale sanglante, ou se séparer des Palestiniens ? Telle est la question », a insisté Kariv.

Le député Avoda Gilad Kariv s’exprimant contre l’abrogation de certaines sections de la Loi sur le désengagement de 2005, lors du plénum de la Knesset, le 15 février 2023. (Crédit : Noam Moskowitz/Porte-parole de la Knesset)

« Il n’y aura pas d’État juif et démocratique ici si vous réussissez à mener un plan d’annexion de facto. Nous ne vous laisserons pas détruire la vision sioniste et créer un État binational sanglant. »

Outre l’intention déclarée d’Edesltein d’étendre l’expansion de la présence juive dans la région, le projet de loi fait également partie du plan du gouvernement visant à légaliser l’avant-poste de Homesh.

Le mois dernier, le gouvernement a informé la Haute Cour de justice qu’il était revenu sur l’engagement du gouvernement précédent d’évacuer Homesh et qu’il cherchait plutôt à légaliser l’avant-poste en abrogeant la clause correspondante de la Loi sur le désengagement.

L’État répondait à une requête du groupe de défense des droits, Yesh Din, qui demande le retrait de l’avant-poste et l’accès des résidents palestiniens du village voisin de Burqa à leurs terres privées, sur lesquelles se trouve l’avant-poste.

Bien que le gouvernement espère que l’abrogation de la Loi sur le désengagement facilitera la légalisation de Homesh, les juges de la Haute Cour ont exprimé des doutes quant à la possibilité de légaliser l’avant-poste, même si la Loi sur le désengagement était modifiée, étant donné qu’elle est construite en grande partie sur des terres palestiniennes privées.

La Cour a donné 90 jours au gouvernement pour expliquer pourquoi il n’a pas encore démoli Homesh. On s’attend donc à ce que la coalition accélère autant que possible la législation abrogeant les clauses pertinentes de la Loi sur le désengagement afin d’avancer dans son objectif de légaliser l’avant-poste avant la date limite fixée par la Cour.