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Des ministres prévoient de légaliser, et non d’évacuer, l’avant-poste de Homesh

L'État a informé la Haute Cour qu'il était revenu sur la décision du gouvernement précédent d'évacuer l'avant-poste illégal et qu'il abrogera la Loi sur le désengagement de 2005

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

L'avant-poste illégal de Homesh, en Cisjordanie, le 17 novembre 2022. (Crédit : Nasser Ishtayeh/Flash90)
L'avant-poste illégal de Homesh, en Cisjordanie, le 17 novembre 2022. (Crédit : Nasser Ishtayeh/Flash90)

L’État a informé la Haute Cour de justice, lundi, qu’il était revenu sur la décision du gouvernement précédent d’évacuer l’avant-poste illégal de Homesh en Cisjordanie et qu’il allait légaliser la yeshiva qui s’y trouve en abrogeant la Loi sur le désengagement de 2005.

Homesh avait été initialement construit en 1978 sur des terres palestiniennes privées appartenant à des résidents de Burqa. En conséquence, les propriétaires terriens avaient eu l’interdiction d’accéder régulièrement à leurs parcelles pendant des décennies, entraînant une bataille juridique de dix ans menée par Yesh Din, au nom des propriétaires de Burqa, devant la Haute Cour.

Le gouvernement précédent avait déclaré au tribunal l’année dernière qu’il évacuerait la yeshiva et l’avant-poste illégal, qui ont été reconstruits à plusieurs reprises depuis la première démolition de l’implantation par l’État en 2005.

La loi sur le désengagement a rendu illégales les implantations à Homesh et dans d’autres zones du nord de la Cisjordanie. Son abrogation prévue est conforme aux accords de coalition récemment signés.

Le ministre de la Défense, Yoav Gallant, et le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, qui est ministre au ministère de la Défense, ont publié une déclaration commune annonçant ce revirement de politique.

Les activistes pro-implantations ont félicité le nouveau gouvernement pour ce nouveau positionnement – et cela a été notamment le cas du chef du Conseil régional de Samarie, Yossi Dagan, qui a déclaré que les résidents d’implantations « rêvaient jour et nuit de retourner là-bas et de reconstruire les implantations » depuis l’évacuation de Homesh et de trois autres implantations de la région, des évacuations qui avaient eu lieu parallèlement au désengagement de Gaza en 2005.

Des groupes de gauche ont cependant dénoncé la nouvelle politique du gouvernement, dont Yesh Din qui a affirmé que la légalisation de Homesh violera le droit international et « aggravera l’oppression et la dépossession des résidents palestiniens qui possèdent la terre là-bas ».

En mai, sous le gouvernement Bennett-Lapid, l’État avait reconnu, en réponse à la pétition de Yesh Din, que Homesh était illégal et avait informé la Haute Cour qu’il évacuerait l’avant-poste, sans toutefois fixer de date d’exécution.

Mais lundi, l’État a indiqué à la Haute Cour qu’il avait désormais l’intention d’abroger la section de la Loi sur le désengagement de 2005 qui ordonnait l’évacuation et la démolition de quatre implantations dans le nord de la Cisjordanie, dont Homesh, et interdisait aux Israéliens de vivre dans la région sans autorisation.

La juge en chef de la Cour suprême, Esther Hayut, lors d’une audience pour une requete demandant l’évacuation de l’avant-poste illégal de Homesh, le 2 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

L’accord de coalition récemment signé entre le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu, le Likud et le parti d’extrême-droite HaTzionout HaDatit, stipule spécifiquement que le nouveau gouvernement abrogera la Loi sur le désengagement afin de permettre la reconstruction de Homesh, ce que les procureurs de l’État ont cité dans leur réponse au tribunal lundi.

Lors de l’audience de lundi, la présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, a demandé aux procureurs de l’État comment ils comptaient légaliser l’avant-poste, étant donné qu’il se trouve sur des terres palestiniennes privées.

Sur la même base, le juge Uzi Vogelman a fait remarquer que la Cour n’avait pas entendu l’État affirmer qu’il pouvait utiliser des terres palestiniennes privées depuis une affaire historique concernant l’implantation d’Elon Moreh, en 1979.

Le chef de la yeshiva de Homesh, le rabbin Elishama Cohen, lors d’une cérémonie d’inauguration d’un rouleau de la Torah dans l’avant-poste illégal de Homesh. (Crédit : Homesh Yeshiva)

Une déclaration publiée par la yeshiva de Homesh et d’anciens résidents de Sar-Nur, une autre implantation évacuée en 2005, a remercié Gallant, Smotrich et le ministre de la Justice, Yariv Levin, affirmant que l’initiative prise « corrigera l’injustice historique du désengagement du nord de la Samarie », en utilisant le terme biblique pour la région.

Shlomo Neeman, chef du groupe de coordination du Conseil de Yesha, qui représente les autorités municipales de l’ensemble des implantations de Cisjordanie, a également salué ce changement de politique, estimant qu’il exprimait le changement d’attitude du nouveau gouvernement.

« Nous espérons qu’à partir de maintenant, la réponse de l’État aux requêtes politiques [de la Haute Cour] contre les implantations se fera dans le même esprit que celle-ci », a déclaré Neeman.

Yesh Din a dénoncé la décision.

« La légalisation de l’avant-poste de Homesh viole le droit international et aggravera l’oppression et la dépossession des résidents et propriétaires palestiniens du site », a déclaré l’organisation.

« Homesh se trouve sur des terres palestiniennes privées et ne peut pas être légalisé. C’est à cela que ressemblent le vol et le brigandage sous le couvert de la loi.  »

La députée Otzma Yehudit, Limor Son Har-Melech regardant la colline de Homesh depuis son domicile de Shavei Shomron, le 26 mai 2022. (Crédit : Carrie Keller-Lynn/The Times of Israel)

L’organisation militante de gauche, La Paix Maintenant, qui s’oppose aux implantations et au contrôle israélien de la Cisjordanie, a accusé le revirement de politique de l’État de faire partie d’un « dangereux coup messianique » et a déclaré que le nouveau gouvernement violait l’État de droit.

« Au lieu d’évacuer l’avant-poste dès que possible, le gouvernement d’annexion préfère piétiner la loi, la moralité et les intérêts israéliens au nom des caprices de l’extrême-droite en délire. Si nous ne nous réveillons pas et si nous n’arrêtons pas le projet de suprématie juive sur les sommets des collines [de Cisjordanie], le nouveau gouvernement veillera à ce que les territoires inondent Israël », a déclaré l’organisation.

Par ailleurs, les forces de la police des frontières et de l’Administration civile ont procédé lundi matin à une série d’évacuations et de démolitions de plusieurs avant-postes illégaux dans le nord de la Cisjordanie, ce qui a suscité des dénonciations de la part d’organisations de droite pro-implantations.

Ces mesures ont été prises moins d’un jour après que le ministre sortant de la Défense, Benny Gantz, a quitté son poste et a été remplacé par Gallant, un membre important d’un gouvernement qui a placé l’expansion de la présence juive en tête de son programme.

Les évacuations et démolitions ont eu lieu à l’avant-poste de Nahalat Zvi, adjacent à l’implantation de Maale Michmash, à une quinzaine de kilomètres au nord-est de Jérusalem, et à l’avant-poste de Yahish Tzion, à côté de l’implantation de Psagot, également située à plusieurs kilomètres au nord-est de Jérusalem.

Selon des activistes pro-implantations, deux familles ont été évacuées de Nahalat Zvi, deux structures résidentielles et un autre bâtiment destiné à la prière et à l’étude ont été démolis. L’avant-poste avait été établi il y a quatre mois.

Des structures ont également été démolies à Givat Yahish, où résidaient plusieurs jeunes. L’avant-poste avait été édifié en juillet au cours d’une campagne menée par l’organisation radicale pro-implantations Nachala pour établir de nombreux avant-postes en Cisjordanie.

Le personnel de sécurité a également arraché des vignes plantées par des résidents de l’implantation radicale d’Yitzhar, dans le nord de la Cisjordanie, sur des terres qui, selon les autorités israéliennes, sont des propriétés palestiniennes, ce que les résidents d’implantations contestent.

Une vigne plantée par des résidents de l’implantation de Yitzhar sur des terres palestiniennes prétendument privées appartenant à des résidents du village de Burin. (Crédit : Elazar Riger)

Des dizaines de résidents d’implantations sont arrivés sur les lieux pour protester, deux d’entre eux ont été arrêtés et quatre ont été placés en détention par les forces de la police des frontières sur le site. Le secrétariat de l’implantation d’Yitzhar a déclaré que la police des frontières avait utilisé une ordonnance de « perturbation de l’utilisation des terres » pour faire respecter la loi sur le site, faisant référence à un outil juridique utilisé par le personnel de sécurité contre l’utilisation non-autorisée de terres non-étatiques en Cisjordanie.

Le chef du secrétariat d’Yitzhar, Golan Ivgy, a dénoncé la destruction du vignoble et a appelé le nouveau gouvernement « à mettre immédiatement un terme à cette honte et à apporter son soutien aux résidents d’implantations et aux agriculteurs juifs et, à Dieu ne plaise, pas le contraire ».

L’organisation de droite Regavim, qui s’oppose à la construction palestinienne dans les parties de la Cisjordanie sous contrôle civil et sécuritaire israélien, a dénoncé l’action contre le vignoble. Elle a également insisté sur le fait que la propriété palestinienne de la terre n’a pas été prouvée, bien que les Palestiniens de la ville voisine de Burin aient déposé des demandes de propriété auprès de la Haute Cour par l’intermédiaire de Yesh Din.

Regavim a allégué qu’à moins d’un demi-kilomètre du vignoble se trouvait une mosquée construite illégalement, qui n’a jamais été détruite malgré un ordre de démolition de longue date à son encontre.

« L’ordonnance de perturbation de l’utilisation des terres est une mesure draconienne qui a été appliquée de manière extrêmement discriminatoire et qui devrait être annulée sans délai », a déclaré un porte-parole de Regavim.

« Il y a plus de 140 avant-postes illégaux en Cisjordanie qui doivent encore être évacués », a répondu La Paix Maintenant.

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