Knesset : Le fonds souverain (très) loin des prévisions de Netanyahu

Un haut responsable de l’Autorité fiscale israélienne a prédit lundi que les versements à un fonds souverain de toutes les sociétés produisant du gaz, du pétrole et toute une série d’autres ressources naturelles combinées ne devraient atteindre que 200 milliards NIS (50 milliards d’euros) d’ici 2064, avec seulement 12 à 13,4 milliards de dollars à collecter d’ici 2030.

Le premier milliard de shekels (250 millions d’euros) nécessaire pour lancer le fonctionnement du fonds devrait être versé entre fin 2021 et mi-2022.

Ces chiffres contrastent avec les prédictions faites par le Premier ministre Benjamin Netanyahu au cours des cinq dernières années, selon lesquelles le public israélien bénéficiera de la manne du gaz naturel à hauteur de « centaines de milliards de shekels ».

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En février, Netanyahu avait baissé ses attentes en disant « des dizaines et des dizaines – excusez-moi – cela va atteindre 150 milliards de shekels [37,5 milliards d’euros] ».

L’usine Dead Sea Works au sud de la mer Morte, le 1er février 2012. (Yossi Zamir/Flash90)

Ils sont également bien inférieurs aux prévisions faites il y a plusieurs années par la Banque d’Israël selon lesquelles environ 270 milliards de NIS se trouveraient dans le fonds d’ici 2030.

Le député Avi Dichter, président de la commission de la Knesset chargée de superviser le fonds souverain, a déclaré que le chiffre de l’autorité fiscale était « décevant ».

Sur la base du fait que les ressources naturelles d’Israël appartiennent à ses citoyens, toutes les entreprises sont censées payer 62 % sur leurs bénéfices. C’est ce qu’on appelle la prise du gouvernement.

Elle se compose de l’impôt sur les sociétés, de redevances et d’un prélèvement spécial à verser au fonds souverain et à utiliser uniquement pour des projets qui profitent au public dans des domaines tels que l’éducation et la santé.

Cette photo prise le 31 janvier 2019 montre une image du navire avec grue SSCV Thialf qui pose la fondation de la plateforme qui vient d’arriver pour le gisement de gaz naturel du Leviathan en mer Méditerranée à environ 130 kilomètres à l’ouest de la côte de la ville israélienne de Haïfa. (Marc Israel Sellem/Pool/AFP)

Les entreprises ont déjà payé environ 12 milliards NIS (3 milliards d’euros) d’impôts sur les sociétés et de redevances.

Mais le fonds souverain, qui n’a même pas été créé, ne pourra commencer à fonctionner qu’une fois qu’au moins 1 milliard NIS (250 millions d’euros) aura été perçu. La somme collectée à ce jour, comme l’a indiqué l’autorité fiscale lors de la réunion de lundi, s’élève à 474 millions NIS (118,5 millions d’euros).

Le vice-gouverneur de la Banque d’Israël, Andrew Abir, (à droite), à côté du député Likud Avi Dichter à la commission spéciale de supervision du fonds souverain de la Knesset, le 7 juillet 2020. (Capture d’écran)

Bien que l’autorité ne fasse aucun commentaire sur la répartition de ces 118,5 millions d’euros entre les entreprises, il est entendu qu’environ 75 % de ce montant a été payé en 2013 par le champ gazier de Mari-B Yam Tethys, qui a fermé en 2012, et que le reste provient d’Israel Chemicals Ltd, qui, en plus de l’usine de la mer Morte, exploite également des phosphates dans le désert du Néguev.

La réunion de lundi, la quatrième d’une série de réunions de la Knesset sur le fonds souverain, a été l’occasion pour l’autorité fiscale de faire sa présentation.

Interrogé par le président de la commission Dichter pour expliquer la différence par rapport aux prévisions de la Banque d’Israël de 270 milliards de NIS d’ici 2030, Shlomi Philip, directeur principal de la division économique de l’autorité fiscale, a déclaré à la commission que les prévisions avaient changé.

Une montagne de potasse sur le site d’Israel Chemicals à la mer Morte, quatrième producteur et fournisseur mondial de potasse. (Yossi Zamir/Flash90)

En tout cas, selon le rapport du deuxième trimestre de Delek Drilling – un acteur majeur dans les champs de gaz Tamar et Leviathan – présenté à la Bourse israélienne jeudi, il ne prévoit pas de payer le prélèvement dans l’immédiat.

De plus, Israel Chemicals, qui possède l’usine de la mer Morte, est coincé dans un litige complexe avec l’autorité fiscale concernant des déductions fiscales liées à quelque 500 millions de NIS (125 millions d’euros) que cette dernière dit qu’elle devrait déjà verser au fonds souverain.

Le fonds souverain n’a pas encore été mis en place car une commission de recrutement créée il y a plusieurs années s’est dissoute sans recommander de nominations. La réunion de lundi a été informée que des démarches sont déjà en cours pour nommer un juge à la tête d’une nouvelle commission de recrutement.