La CEDH se prononce jeudi sur la négation du génocide arménien
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La CEDH se prononce jeudi sur la négation du génocide arménien

L'arrêt Perinçek pourrait fragiliser ou renforcer la législation française sur la négation et les génocides

Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg (crédit : Sfisek/wikicommons)
Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg (crédit : Sfisek/wikicommons)

Nier le génocide arménien peut-il être passible de poursuites pénales, au même titre que la négation de la Shoah ? C’est l’épineuse question que doit trancher jeudi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), saisie du cas d’un Turc condamné en Suisse.

L’instance suprême de la CEDH, sa Grande chambre composée de 17 juges, doit se prononcer à 9H45 sur cette controverse qui touche aux limites de la liberté d’expression.

Cette décision, qui sera définitive, pourrait en outre avoir une incidence sur une procédure actuellement pendante en France, par laquelle un négationniste conteste la constitutionnalité de la loi réprimant la négation du génocide des juifs par les nazis.

L’affaire que doivent trancher jeudi les magistrats européens remonte à 2007. Cette année-là, un homme politique turc, Dogu Perinçek, avait été condamné à une amende par la justice suisse, pour avoir publiquement déclaré que la thèse d’un génocide arménien perpétré au début du XXe siècle relevait d’un « mensonge international ».

Perinçek a saisi la CEDH en arguant que cette condamnation avait porté atteinte à sa liberté d’expression.

Or, dans un arrêt de première instance, en décembre 2013, la Cour européenne lui a donné raison: elle a rappelé qu’elle pouvait admettre des limites à la liberté d’expression, à condition que celles-ci soient solidement justifiées, ce qui n’était pas le cas selon elle dans cette affaire.

Par la suite, la Suisse a obtenu que l’affaire soit à nouveau examinée, cette fois devant l’instance suprême de la CEDH.

Lors d’une audience sur le fond, en janvier 2015 à Strasbourg, le représentant des autorités helvétiques s’était défendu en soulignant que nier le génocide revenait à « accuser les Arméniens de falsifier l’Histoire, une des formes les plus aiguës de discrimination raciale ».

Dans le camp opposé, les avocats de Perinçek, mais également ceux du gouvernement turc, avaient soutenu que le génocide arménien ne faisait pas l’objet d’un « consensus général », contrairement à la Shoah.

‘Vérités historiques d’Etat’

L’argument avait d’ailleurs été repris à son compte par la CEDH, dans sa première décision de 2013. La Cour ne s’était pas pour autant prononcée sur l’ampleur des massacres subis par les Arméniens en 1915 ni sur l’opportunité de qualifier ces faits de « génocide ».

La Turquie a toujours refusé d’admettre toute élimination planifiée, évoquant la mort d’environ 500 000 Arméniens (contre 1,5 million selon l’Arménie) lors de combats ou à cause de famines.

Cent ans après les faits, on ne peut admettre sur cette question des « vérités historiques d’Etat », avait souligné lors de l’audience l’un des défenseurs de Perinçek, Laurent Pech. Il avait fait observer que son client n’avait « ni contesté ni fait l’apologie des massacres, ni incité à la haine contre les Arméniens », mais seulement nié une intention génocidaire de la part des autorités ottomanes de l’époque.

Selon le juriste français Nicolas Hervieu, spécialiste de la CEDH, l’un des points les plus attendus dans la décision de jeudi sera la manière dont la CEDH opère – ou non – une distinction entre les génocides juif et arménien.

Dans sa première décision de fin 2013, la Cour européenne avait souligné qu’il convenait de « distinguer clairement » l’affaire Perinçek de celles portant « sur la négation des crimes de l’Holocauste », « des faits historiques, parfois très concrets, comme l’existence des chambres à gaz » et qui par ailleurs « avaient été jugés clairement établis par une juridiction internationale ».

« La question posée dans cet arrêt Perinçek, c’est la cohérence globale des législations qui répriment le négationnisme en Europe », analyse Hervieu.

Une question d’autant plus brûlante que le Conseil constitutionnel français est actuellement saisi d’une procédure sur la conformité de la loi adoptée en 1990 pour réprimer la contestation des crimes contre l’Humanité.

« Si la CEDH donne raison à M. Perinçek en précisant que son raisonnement est valable pour tous les génocides, cela fragiliserait considérablement la loi française sur le génocide juif », selon Hervieu. .

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