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La compétence de l’Autorité des antiquités bientôt étendue à la Cisjordanie ?

Un projet de loi prévoit le transfert de l'autorité sur les sites archéologiques du territoire d'une unité militaire à un organisme gouvernemental civil, ce qui renforcerait les accusations d'annexion de facto

Vestiges de la basilique romaine de Sebastia en Cisjordanie, août 2015. (Crédit : Ilan Ben Zion)
Vestiges de la basilique romaine de Sebastia en Cisjordanie, août 2015. (Crédit : Ilan Ben Zion)

Une commission parlementaire a approuvé dimanche un projet de loi visant à étendre les pouvoirs de l’Autorité israélienne des antiquités (IAA) à la Cisjordanie, marquant ainsi un nouveau renforcement du contrôle civil israélien sur le territoire.

La responsabilité de la gestion des sites archéologiques et de la préservation des vestiges en Cisjordanie incombe actuellement à l’unité d’archéologie de l’Administration civile, l’organe directeur d’Israël dans la région, qui est dirigée par un bureau militaire.

Soumis par le député Amit Halevi (Likud), le projet de loi vise à modifier cet arrangement et à introduire l’IAA civile en Cisjordanie, au motif que les artefacts historiques qui y ont été découverts « n’ont aucun lien historique ou autre avec l’Autorité palestinienne ».

« Le débat sur le statut politique des régions de Judée et de Samarie n’a aucun lien avec la responsabilité d’Israël à l’égard des découvertes archéologiques appartenant à son peuple », peut-on lire dans le projet de loi, qui utilise le nom biblique de la Cisjordanie.

Un porte-parole de l’IAA a refusé de commenter la décision de la commission ministérielle, au motif qu’il est possible que le projet de loi ne soit pas adopté.

Bien qu’il n’en soit qu’à un stade embryonnaire, le projet de loi s’est déjà heurté à l’opposition des responsables israéliens de la sécurité.

« L’armée, par l’intermédiaire de l’Administration civile, conserve le contrôle de la Judée et de la Samarie et il doit en être ainsi », a déclaré une source anonyme de la défense au Times of Israel. « L’entrée d’un organisme extérieur non militaire dans les territoires de Cisjordanie est complexe. »

« Israël n’a pas annexé les territoires et l’organe responsable de toute la vie civile et militaire en Cisjordanie est donc l’Administration civile », a-t-il déclaré.

Si le projet de loi est adopté, l’IAA pourra appliquer ses normes en Cisjordanie de la même manière qu’en Israël, ce qui renforcera les accusations selon lesquelles le gouvernement se dirige vers une annexion de facto de la région.

L’association de gauche Emek Shaveh a déclaré au journal Haaretz que le projet de loi « montre que le gouvernement a l’intention de faire avancer l’annexion par tous les moyens ».

Les militants israéliens de droite réclament depuis longtemps l’extension des pouvoirs de l’IAA à la Cisjordanie et ont obtenu un succès partiel il y a deux ans (en hébreu) lorsque l’administration civile a commencé à autoriser les inspecteurs de l’unité de prévention des vols de l’autorité à opérer dans le territoire.

Le leader du parti HaTzionout HaDatit, le député Bezalel Smotrich, au centre, et des membres de son parti, dans l’implantation d’Efrat en Cisjordanie, le 26 octobre 2022. (Crédit : Gershon Elinson/Flash90)

À l’époque, le directeur de l’Autorité des antiquités, Eli Escusido, avait assuré à Haaretz que cette décision ne conduirait pas l’agence à opérer en Cisjordanie.

« Il est vrai qu’il y a une campagne autour de cette question, mais nous ne prendrons pas la responsabilité de la Judée et de la Samarie », avait déclaré  Escusido au journal en 2022. « On ne nous l’a pas demandé et nous ne le voulons pas. Au contraire, nous voulons renforcer le personnel de l’archéologie [au sein de l’Administration civile]. »

Cette démarche s’inscrit dans le programme annoncé par le ministre des Finances d’extrême droite, Bezalel Smotrich, membre de la commission ministérielle, qui a été enregistré en juin en train de parler à ses partisans de son plan visant à empêcher la formation d’un État palestinien en transférant le pouvoir sur la Cisjordanie des mains de l’armée à celles des civils.

Smotrich, qui est également ministre délégué au sein du ministère de la Défense, a joué un rôle clé dans la réorganisation massive de l’Administration civile le mois dernier, lorsque le général en chef a approuvé le transfert d’un grand nombre de pouvoirs en Cisjordanie à un administrateur civil travaillant à partir du ministère de la Défense.

« Nous avons créé un système civil distinct », a déclaré Smotrich lors d’une réunion le 9 juin.

Jeremy Sharon a contribué à cet article.

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