La Cour ordonne à Gallant d'autoriser les Palestiniens à assister à Yom HaZikaron

La Haute Cour de justice a ordonné au ministre de la Défense Yoav Gallant de permettre à quelque 150 Palestiniens invités à la cérémonie annuelle de commémoration israélo-palestinienne d’entrer dans le pays pour l’événement de lundi soir.

Cette décision fait suite à la décision prise par Gallant au début du mois d’interdire aux Palestiniens endeuillés d’assister à la cérémonie annuelle commémorative du 24 avril, rendant hommage aux soldats israéliens tombés au combat et aux victimes du terrorisme, en raison de ce qu’il a appelé « la situation complexe en matière de sécurité » en Cisjordanie.

La cérémonie annuelle, qui a pris de l’ampleur ces dernières années, est saluée par beaucoup comme une rare occasion pour les Israéliens et les Palestiniens qui ont perdu des êtres chers de réfléchir au bilan humain du conflit en cours et de donner un sens à la tragédie en se détournant de la violence.

Dans une décision rédigée en termes très clairs, le tribunal a déclaré qu’il « regrettait » le fait que la décision de Gallant au début du mois ait été prise en violation de deux décisions judiciaires antérieures de 2018 et 2019 ordonnant aux ministres de la Défense de l’époque d’autoriser les Palestiniens invités à l’événement, qui en est à sa 17e année, à entrer en Israël.

Le groupe Combatants for Peace, qui organise l’événement avec l’ONG PCFF (Parents Circle – Families Forum), qui regroupe des familles endeuillées de part et d’autre du conflit, a salué la décision. Mais les députés de la coalition et les groupes de droite l’ont dénoncée comme une nouvelle intervention judiciaire injustifiée dans la politique gouvernementale.

À la mi-mars, le groupe de gauche avait demandé au ministre de la Défense, au commandant de Tsahal en Cisjordanie et à l’Administration civile de Cisjordanie des permis d’entrée en Israël pour 169 Palestiniens afin de participer à la cérémonie commémorative commune.

Le ministre de la Défense Yoav Gallant arrivant à la Knesset, à Jérusalem, le 27 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Bien que l’Administration civile ait approuvé l’entrée de 10 des invités palestiniens, Gallant a déclaré à la mi-avril qu’il interdisait la participation de tous les Palestiniens.

Le bureau de la procureure générale s’est rangé du côté des pétitionnaires, déclarant que le ministère de la Défense n’avait pas fourni de preuves justifiant sa décision de s’écarter des décisions précédentes.

Combatants for Peace a fait valoir dans son recours que la décision de Gallant allait à l’encontre des décisions antérieures de la Haute Cour sur la question de l’autorisation d’entrée des Palestiniens pour l’événement ; qu’indépendamment des affirmations de Gallant concernant les problèmes de sécurité, des milliers de Palestiniens sont autorisés à entrer en Israël chaque jour pour le travail, les besoins humanitaires et de nombreuses autres raisons ; que l’Administration civile a approuvé la quasi-totalité des 169 permis ; et que des dizaines de milliers de Palestiniens ont été autorisés à entrer en Israël au cours des dernières semaines pendant le ramadan, malgré les problèmes de sécurité actuels en Cisjordanie.

« Il est regrettable qu’en dépit de la décision de cette Cour sur les deux requêtes précédentes, en dépit de l’absence de tout raisonnement pour ne pas appliquer ces décisions pour le prochain Yom HaZikaron, en dépit de la recommandation de l’Administration civile, qui est l’organisme professionnel compétent, en dépit des exceptions faites pour des milliers de Palestiniens de la fermeture de la Cisjordanie, et en dépit de la position de la procureure générale, nous devions aborder la même question maintenant pour la troisième fois », s’est agacé le juge Yitzhak Amit dans son avis écrit.

Il a également souligné que Gallant n’avait même pas demandé l’avis d’un avocat indépendant après que la procureure générale eut refusé de soutenir la position de son ministère, ce qui signifie que la Cour n’avait même pas d’explication justifiant la décision initiale de Gallant.

« Yom HaZikaron touche les nerfs les plus sensibles de la société israélienne, et pour cause, certains le considèrent comme un jour sacré, un jour qui change le monde, pour une grande partie du public », a écrit Amit, ajoutant qu’il était probable que certains Israéliens considèrent l’événement commémoratif conjoint israélo-palestinien comme offensant.

Le juge de la Cour suprême Yitzhak Amit lors d’une audience de la Cour suprême, le 23 janvier 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Mais face à l’atteinte aux sentiments d’une partie de la population, il faut faire place aux sentiments des familles endeuillées et des membres de la population qui s’identifient au programme de la cérémonie conjointe et à ses objectifs. Aucune partie de la population israélienne n’a le monopole de la manière dont une famille endeuillée est autorisée à exprimer son chagrin et sa douleur le jour de la commémoration », a écrit le juge.

Il a ajouté que, bien que le ministre de la Défense soit autorisé à prendre des décisions fondées sur des préoccupations de sécurité, le fait que l’Administration civile ait approuvé la demande et que, comme l’ont souligné les pétitionnaires, des milliers de Palestiniens soient autorisés à entrer en Israël chaque jour malgré la situation sécuritaire, signifiait qu’il y avait peu de raisons pour que Gallant refuse les demandes d’entrée.

Amit a également noté que les parents des Palestiniens endeuillés qui demandaient à entrer pour la cérémonie n’étaient ni des terroristes ou ni personnes impliquées dans des attaques contre Israël.

Combatants for Peace s’est félicité de cette décision, estimant que la décision de Gallant visait à nuire à ceux qui recherchent la paix israélo-palestinienne.

« La tentative du gouvernement, par l’intermédiaire du ministre Gallant, de piétiner le tribunal et la procureure générale a été une tentative d’attiser une nouvelle dispute entre les branches du gouvernement en Israël aux dépens des familles endeuillées », a déclaré le groupe à la suite de la décision.

« La décision de Gallant visait à nuire à ceux qui appellent à la paix et à l’espoir. La décision de la Haute Cour était nécessaire et nous la saluons. »

Le député du Likud Moshe Saada assistant à une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 13 mars 2023. (Crédit : Erik Marmor/Flash90)

Le député Moshe Saada (Likud) a dénoncé cette décision en déclarant que « la Haute Cour intervient une fois de plus dans des décisions qui ne lui appartiennent pas et piétine grossièrement le gouvernement et ses représentants ». « Si vous vous demandiez pourquoi les réformes du système judiciaire sont si nécessaires, voici un exemple parmi tant d’autres de la nécessité de réparer et de changer un système qui a perdu son chemin et sa boussole morale. »

La cérémonie a été très controversée depuis sa création, en particulier au sein de la population israélienne, ses détracteurs l’accusant de légitimer le terrorisme et d’assimiler les soldats israéliens tombés au combat à ceux qui les ont attaqués.

Ses partisans affirment toutefois qu’il s’agit d’un effort de la part de ceux qui ont perdu le plus dans le conflit pour donner un sens à la mort de leurs proches en se détournant de la violence.

L’événement est également controversé du côté palestinien. Certains Palestiniens estiment que la cérémonie met sur un pied d’égalité les soldats israéliens et les Palestiniens opprimés. D’autres rejettent tout dialogue avec les Israéliens.

L’année dernière, l’événement a été réparti entre Tel Aviv et Beit Jala, après avoir été organisé principalement en ligne les deux années précédentes en raison de la pandémie de COVID-19. Selon les organisateurs, plus de 200 000 personnes ont regardé la cérémonie de l’année dernière, qui a été diffusée en direct sur Internet en arabe, en hébreu et en anglais.

La cérémonie de cette année devrait également être retransmise en ligne.