La Cour ordonne la démolition de 17 maisons d’un avant-poste et ne touche pas aux autres
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La Cour ordonne la démolition de 17 maisons d’un avant-poste et ne touche pas aux autres

Les maisons de Tapuah Ouest construites sur un terrain palestinien privé doivent être démantelées avant juin 2018 ; 18 autres maisons peuvent rester intactes

L'avant-poste d'Amona, en Cisjordanie, le 16 janvier 2017. (Crédit : Lior Mizrahi/Flash90)
L'avant-poste d'Amona, en Cisjordanie, le 16 janvier 2017. (Crédit : Lior Mizrahi/Flash90)

La Haute cour a ordonné mardi le démantèlement de 17 maisons d’un avant-poste construit sur des terrains privés palestiniens en Cisjordanie, quelques heures après le vote d’une loi visant à légaliser des implantations similaires.

La Cour a jugé que 17 préfabriqués de Tapuah Ouest, situé au sud de Naplouse, étaient entièrement installés sur des terrains privés palestiniens et devaient partir avant le 22 juin 2018.

La Cour a en revanche accepté la requête de l’Etat demandant la reconnaissance rétroactive du reste de l’avant-poste, soit 18 structures établies sur des terres considérées par Israël comme lui appartenant intégralement ou partiellement.

L’association Yesh Din, qui représentait les propriétaires fonciers palestiniens dans l’affaire de Tapuah, a estimé que laisser une partie de l’avant-poste intacte enfreignait les droits des habitants de Yassouf, village palestinien voisin, et démontrait qu’Israël volait les terres palestiniennes.

« Nous regrettons que la Haute cour permette à l’avant-poste de continuer à exister, alors que son existence empiète en permanence sur les droits de l’Homme des habitants palestiniens du village voisin. Le jugement montre que la politique du gouvernement, en particulier la loi de Régulation qui a été adoptée hier [lundi], est une politique de vol qui refuse même les droits les plus fondamentaux des Palestiniens », a déclaré l’association dans un communiqué.

La ministre de la Justice Ayelet Shaked pendant une réunion de l'association du barreau israélienne, à Tel Aviv, le 30 août 2016. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)
La ministre de la Justice Ayelet Shaked pendant une réunion de l’association du barreau israélienne, à Tel Aviv, le 30 août 2016. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Au contraire, la ministre de la Justice, Ayelet Shaked, dont le parti HaBayit HaYehudi a été à l’origine de la loi de Régulation, a salué la décision de la Cour, « un succès important pour l’entreprise d’implantation ».

La ministre a déclaré dans un communiqué que l’avant-poste de Tapuah Ouest était à présent légalisé.

Une porte-parole du conseil régional de Samarie a déclaré à l’AFP que la plupart des préfabriqués voués au démantèlement n’étaient pas des maisons, mais des structures annexes.

La décision n’affectera « que quatre à six familles » qui se déplaceront de « quelques centaines de mètres » vers la zone autorisée du village, a-t-elle dit.

Yossi Dagan, le président du conseil régional de Samarie, a salué le jugement, un « boomerang » qui a fini par blesser Yesh Din.

« La décision est une grande nouvelle pour les implantations et pour Kfar Tapuah, puisque des dizaines d’hectares de terrains publics ont reçu le feu vert pour la construction, ce qui rend possible l’extension de Tapuah », a-t-il déclaré selon Israël National News.

Tapuah Ouest est adjacent à l’implantation de Kfar Tapuah, près de la ville d’Ariel.

Tapuah Oouest (encerclé), est adjacent à l'implantation de Kfar Tapuah, dans le nord de la Cisjordanie. (Crédit : Google Maps)
Tapuah Oouest (encerclé), est adjacent à l’implantation de Kfar Tapuah, dans le nord de la Cisjordanie. (Crédit : Google Maps)

Lundi, les députés israéliens ont adopté la loi de Régulation, une mesure qui permet à Israël de légaliser de manière rétroactive l’appropriation de terrains privés palestiniens sur lesquels des Israéliens ont construit sans autorisation en Cisjordanie, soit parce qu’ils ignoraient qu’ils s’agissaient de propriétés privées, soit parce que l’Etat les aurait laissés faire.

La loi permet de compenser les propriétaires au lieu d’évacuer les avant-postes.

La loi, qui devrait être remise en cause devant la Haute cour, a été votée alors que les bulldozers commençaient à raser l’avant-poste d’Amona, qui a été évacuée la semaine dernière après des années de batailles politiques et judiciaires.

La loi de régulation traite de cas où des Israéliens ont installé leurs maisons sur des terrains qu’ils pensaient appartenir à l’Etat, comme pour les 50 hectares de terrain situés à l’ouest de Kfar Tapuah en 1987.

Peu après, 19 habitants de Yassouf avaient affirmé que la zone était leur terre agricole. Leur cas avait été rejeté en 1989 par une cour militaire, en partie parce que le terrain rocailleux était impropre à l’agriculture.

Après un examen de l’institution gouvernementale chargée de délimiter les terrains de l’Etat, le tracé avait été redessiné en 2011, et une partie de la zone n’appartenait plus à l’Etat.

Au total, 39 structures se trouvent sur cette zone, dont 18 sur le terrain de l’Etat, 17 sur des terrains privés, et quatre sont à cheval sur la ligne. Beaucoup d’entre elles ont été érigées dans la fin des années 1990, avant que la carte ne soit redessinée.

La cour a jugé que les maisons ont été construites illégalement sur des zones non alloués à l’habitation, qu’elles aient été construites sur des terrains publics ou privés.

L’Etat a déclaré qu’il envisagerait de légaliser la zone et de l’inclure dans Kfar Tapuah, mais qu’il avait besoin de plus de temps pour examiner les actes de propriété et les cartes.

La Cour a donné six mois au gouvernement pour terminer son enquête. Il a également 18 mois pour légaliser les 18 maisons construites sur le terrain de l’Etat.

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