La Cour rejette l’appel d’Efi Nave pour annuler sa condamnation pour escroquerie

Le tribunal de Lod a rejeté dimanche l’appel interjeté par l’ancien président de l’Association du Barreau israélien (IBA), qui demandait l’annulation de sa condamnation pour avoir fait passer clandestinement une femme au contrôle des passeports à l’aéroport Ben Gurion.

Efi Nave et sa partenaire, Bar Katz, ont été condamnés l’année dernière à des peines de deux mois avec sursis et à des amendes de 2 000 shekels.

En rejetant l’appel, le tribunal a estimé que, dans l’intérêt public, il devait prendre en considération le fait que Nave était à la tête de l’IBA au moment de l’infraction.

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Nave a déclaré qu’il ferait appel de la décision et qu’il poursuivrait sa campagne pour retrouver son ancien poste à la tête de l’IBA. Il a démissionné il y a plusieurs années dans le cadre d’un autre scandale dans lequel il aurait aidé à la nomination d’une juge en contrepartie de relations sexuelles et tenté de promouvoir un juge en échange de relations sexuelles avec cette femme.

Nave a dirigé l’IBA de 2015 jusqu’à sa démission en 2019 à la suite de son arrestation, les procureurs ayant déclaré par la suite qu’ils avaient l’intention de l’inculper, ainsi que la juge de l’époque, Eti Craif, pour corruption entre autres charges. Cependant, l’affaire a été classée deux ans plus tard, aucun des deux n’ayant été inculpé.

Nave a également été mis en examen en 2018, soupçonné d’avoir fait illégalement sortir une de ses connaissances du pays pour un voyage à l’étranger, puis tenté de la faire entrer de nouveau sans passer le contrôle aux frontières.

Efi Nave au tribunal de première instance de Lod, le 28 avril 2019. (Crédit : Flash90)

Le mois dernier, il a déclaré qu’il avait l’intention de se présenter pour être le prochain chef de l’IBA. La condamnation pour escroquerie au passeport ne comportait pas de désignation de turpitude morale, ce qui aurait pu l’empêcher de se présenter à ce poste.

S’adressant aux médias au palais de justice après le rejet de son appel dimanche, Nave a déclaré : « Si je peux être ministre de la Justice [en raison de l’absence de turpitude morale dans sa condamnation], alors je peux certainement être à la tête de l’Association du Barreau israélien », a rapporté Walla.

Nave a ajouté que si la commission électorale de l’IBA tentait de l’accuser de turpitude morale, il porterait l’affaire devant les tribunaux.

L’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité s’est félicité de la décision du tribunal de Lod et s’est engagée à « utiliser tous les moyens à sa disposition » pour empêcher Nave de se présenter aux prochaines élections à la tête du bureau.

« Une telle personne ne peut pas être à la tête de l’Association du Barreau israélien », a déclaré le groupe dans un communiqué, ajoutant qu’il s’attendait à ce que la commission d’éthique du bureau « étudie le verdict rendu aujourd’hui et dépose une plainte contre Nave pour l’empêcher de se présenter à l’élection ».

La cour d’appel a estimé que, bien que les actions de Nave concernant la condamnation pour trafic de passeports « n’ait pas de lien direct avec le rôle et le statut de l’appelant » en tant que président de l’IBA, elles « ne peuvent être ignorées dans le cadre de l’examen de l’intérêt public ».

« La confiance du public dans le système judiciaire, y compris dans les avocats qui en font partie intégrante, est entachée non seulement si un avocat, et certainement la personne qui dirige les avocats, commet une infraction liée à son rôle d’avocat, mais aussi s’il commet toute autre infraction », ont déclaré les juges.

Dans le cadre de ses fonctions à la tête de l’IBA, Nave a été le représentant du groupe juridique au sein de la puissante commission de sélection des juges. Cette commission, composée de neuf membres, décide de l’affectation et de la promotion des juges dans le système judiciaire israélien à trois niveaux. Cela lui conférait une influence considérable pour aider les avocats à progresser dans leur carrière.

Nave a été accusé d’utiliser son influence au sein de la commission pour échanger des faveurs sexuelles avec des juges potentiels, comme cela a été allégué dans l’affaire avec Craif.

Dans le cadre d’un projet de loi controversé visant à donner à la coalition un contrôle étendu sur la sélection des juges, qui a failli être adopté fin mars, l’IBA n’aurait plus de siège au sein de la commission.

Ce projet de loi, qui fait partie d’un ensemble plus large de propositions de grande envergure visant à remanier le système judiciaire, est actuellement gelé dans le cadre des discussions organisées par le président Isaac Herzog dans le but de parvenir à un large consensus sur les réformes du système judiciaire.

La décision de Nave de se lancer dans la course intervient après que son successeur, Avi Himi, a démissionné en janvier à la suite d’accusations d’atteinte à la pudeur. La police a annoncé l’ouverture d’une enquête, quelques heures après qu’un reportage télévisé eut révélé qu’il s’était masturbé au cours d’un appel Zoom avec une jeune avocate qui cherchait à obtenir son soutien pour une nomination judiciaire.

Le chef de l’Association du Barreau israélien Avi Himi arrivant à la cérémonie de départ de l’ancien procureur général Avichaï Mandelblit, à Tel Aviv, le 21 février 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Himi, l’une des voix les plus fortes de l’opposition contre le projet du gouvernement de remanier radicalement le système judiciaire, n’a pas démenti le reportage mais a déclaré que l’acte était consenti. Son accusatrice – qui a refusé de révéler son identité – a insisté sur le fait qu’elle n’avait pas consenti à ce que Himi se masturbe devant lui.

Outre Nave, les autres candidats au poste de chef de l’IBA sont Amit Bechar, qui assure l’intérim depuis le départ de Himi, et Avraham Lalum.