La Cour suprême juge que le ministère de Ben Gvir a octroyé des permis d’armes à feu illégaux
La plus haute instance judiciaire israélienne a enjoint aux autorités de prendre des mesures pour y remédier
La Cour suprême a décidé de suivre la position des auteurs du recours contre des décisions prises en matière de délivrance de permis de port d’armes à feu par le ministère de la Sécurité intérieure d’Itamar Ben Gvir.
Des permis auraient en effet été octroyés illégalement et les juges ont, de ce fait, ordonné au gouvernement d’exposer ses arguments sur la question afin de déterminer dans quelle mesure ces autorisations illégales pouvaient être annulées.
Après que la Cour a déclaré que les permis avaient été octroyés « apparemment en-dehors de toute compétence », le groupe de surveillance du Mouvement pour un gouvernement de qualité s’est réjoui de cette décision et a dit « espérer que les autorités annulent les permis délivrés en-dehors des procédures ».
La Cour rendra son verdict final une fois que le gouvernement aura soumis sa réponse.
Ben Gvir a réagi en remettant en cause la décision de la Cour qui « envisage maintenant d’annuler des milliers de permis de port d’arme délivrés en toute légalité et donc d’interférer avec les mesures prises par le ministère ».
« Il a été prouvé que les armes sauvent des vies, il a été prouvé que grâce aux armes, nombre de nos concitoyens ont eu la vie sauve », a-t-il affirmé, ajoutant que cette décision faisait que « 185 000 citoyens ayant reçu une arme ou une autorisation conditionnelle craignaient maintenant que la Cour ne révoque leur permis et les empêche de se protéger, eux et les leurs ».
Les demandes de permis d’armes à feu ont fortement augmenté suite à l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023 et le ministère de la Sécurité intérieure a accordé à titre temporaire aux collaborateurs de Ben Gvir, de la Knesset et d’autres encore le droit d’approuver les demandes de permis d’armes à feu.
En décembre dernier, le quotidien Haaretz indiquait que des milliers de permis avaient été accordés illégalement et que Ben Gvir était personnellement intervenu pour permettre à Jonathan Pollard, qui a purgé une peine de dizaines d’années de prison aux États-Unis pour espionnage au profit d’Israël, de passer outre les objections de la police et des tribunaux et de se faire délivrer un permis de port d’arme.
Déjà condamné pour incitation au racisme et soutien à une organisation terroriste, Ben Gvir a lui-même à plusieurs reprises menacé des personnes avec son arme de poing personnelle.
En novembre dernier, les États-Unis auraient retenu une cargaison de 4 500 fusils M-16, de crainte que Ben Gvir ne s’en serve pour armer des habitants d’implantations en Cisjordanie et les distribuer de manière inappropriée à l’occasion d’événements politiques.
Jeremy Sharon a contribué à cet article.