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La Cour suprême ordonne des tests génétiques pour les bébés nés d’une erreur de FIV

Le couple élevant un enfant qui n'est pas génétiquement le sien voulait empêcher un autre couple de savoir s'ils étaient les parents biologiques du bébé

Illustration : Un bébé dans sa couche. (Crédit : Ignacio Campo sur Unsplash)
Illustration : Un bébé dans sa couche. (Crédit : Ignacio Campo sur Unsplash)

Mercredi, la Cour suprême a refusé d’examiner un recours demandant la suspension des tests génétiques ordonnés par un tribunal de la famille pour déterminer la filiation biologique d’un bébé né en octobre 2022.

Ce recours avait été introduit par la femme qui a porté et mis au monde le bébé, et son partenaire. Tous deux se battent pour garder la petite fille qui n’est pas leur enfant biologique.

Cet imbroglio est le résultat d’une confusion à la clinique de FIV du centre hospitalier Assuta de Rishon Lezion, découverte lorsque le fœtus alors in utero a eu des problèmes de santé et subi des tests. Les résultats ont montré que ni la femme portant l’enfant ni son partenaire n’étaient les parents biologiques de l’enfant.

Après avoir examiné les dossiers médicaux et interrogé le personnel et les patients, une commission indépendante a conclu que la confusion avait sans doute eu lieu lorsque la femme qui avait reçu l’embryon et la mère génétique se trouvaient en même temps dans la salle d’attente de la clinique. Le transfert d’embryons aurait eu lieu dans le mauvais ordre, d’où l’erreur.

Dans un premier temps, l’hôpital Assuta avait identifié 22 couples traités dans sa clinique de FIV, possibles parents biologiques du bébé. Ce chiffre a rapidement été ramené à six.

En décembre 2022, lorsque le ministère de la Santé a annoncé sa décision de mettre un terme à la recherche des parents biologiques, les six couples se sont tournés vers les tribunaux pour obtenir réparation.

Le temps de la procédure, le bébé demeure sous la garde de la femme qui lui a donné naissance et de son partenaire et un représentant légal a été désigné.

Le centre hospitalier Assuta à Rishon Lezion. (Capture d’écran : Google Maps)

En juillet 2023, un juges des affaires familiales a statué, sur la base d’un rapport du ministère de la Santé, qu’un seul couple – celui présentant la probabilité la plus élevée d’affinité génétique – était autorisé à poursuivre les recherches destinées à établir la parenté biologique.

La Cour suprême ayant refusé le recours du couple qui élève le bébé, des tests génétiques seront effectués pour savoir si la fillette est l’enfant biologique du couple autorisé par le tribunal de la famille.

Par ailleurs, le couple qui se bat pour garder le bébé a intenté une action en justice contre l’hôpital Assuta auquel il réclame 10 millions de shekels de réparations pour l’erreur.

Le ministère de la Santé reproche à l’hôpital Assuta Rishon Lezion d’avoir dissimulé la confusion, que la commission indépendante relie à de graves manquements au protocole de la part de l’ensemble du personnel.

« La commission estime que la charge de travail des embryologistes est telle qu’ils ne respectent pas les procédures et « sautent » des étapes des protocoles », indique le rapport de la commission.

Le rapport attribue la forte augmentation du nombre de FIV prises en charge par l’hôpital, entre 2017 et fin 2022, au fait que le gouvernement a transféré le traitement des problèmes de fertilité aux hôpitaux privés comme Assuta. La « division du travail » qui en a résulté a profité financièrement au ministère de la Santé, aux hôpitaux privés et aux médecins, mais pas aux patients, pris en tenailles par une charge de travail toujours plus importante.

L’hôpital Assuta de Ramat HaHayal, à Tel Aviv, le 20 mai 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/FLASH90)

En octobre 2022, lors de l’enquête de la commission, le ministère de la Santé a exigé que le service de fertilité du centre hospitalier diminue le nombre de ses opérations de 50%, passant de 10 000 traitements de fécondation par an à 5 000.

D’autres erreurs troublantes ont été révélées au sein du service de FIV de l’hôpital Assuta de Tel Aviv, ce qui a conduit le ministère de la Santé à lui interdire d’accepter de nouveaux patients.

D’autres restrictions lui ont été imposées suite à une audience portant sur plusieurs incidents récents impliquant le service des FIV, comme un bébé né par fécondation in vitro et qui se trouve ne pas être le fils biologique de son père. Le couple a porté plainte et demande à Assuta 34 millions de shekels à titre de dédommagements.

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