La géolocalisation par le Shin Bet va prendre fin, la loi Corona avance
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La géolocalisation par le Shin Bet va prendre fin, la loi Corona avance

Le chef de l'agence s'est dit "mal à l'aise" à l'idée de poursuivre l'opération tant que les taux d'infection restent faibles ; les ministres font avancer une loi controversée

Un homme portant un masque pour se protéger du coronavirus, devant un sans-abri, près d'un centre commercial fermé à Jérusalem, le 23 mars 2020. (Crédit : Olivier Fitoussi / Flash90)
Un homme portant un masque pour se protéger du coronavirus, devant un sans-abri, près d'un centre commercial fermé à Jérusalem, le 23 mars 2020. (Crédit : Olivier Fitoussi / Flash90)

Le Shin Bet va mettre un terme à son programme de plusieurs mois visant à suivre les mouvements des citoyens contaminés par le coronavirus, après que le gouvernement a décidé lundi de geler la législation qui permettrait la prolongation de cette mesure.

Cette décision a été prise après que les ministres du cabinet chargé de la lutte contre le coronavirus n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une version du projet de loi à suivre, et après que le chef du Shin Bet, Nadav Argaman, leur a dit que l’agence ne pensait pas que la poursuite du programme était nécessaire pour le moment, compte tenu des faibles taux d’infection.

Les ministres ont laissé ouverte la possibilité de reprendre le travail sur le projet de loi si les infections venaient à se multiplier à nouveau.

Le Shin Bet est désormais prêt à arrêter tout suivi dans les prochains jours.

Le cabinet chargé du coronavirus a par ailleurs approuvé l’avancement de la loi Corona, un texte législatif controversé qui consacre dans la loi les pouvoirs d’urgence du gouvernement en cas de nouvelle épidémie. Ce projet de loi a été dénoncé par les critiques comme donnant à l’État des pouvoirs étendus qui porteraient atteinte aux droits des personnes.

Il s’agit en fait d’une version adoucie d’une législation précédemment proposée qui a suscité une large indignation en donnant à la police le droit d’entrer dans les maisons sans mandat, et en accordant d’autres pouvoirs au gouvernement pour suspendre les réglementations classiques en cas d’urgence.

L’article permettant à la police d’entrer dans les habitations privées est absent de la nouvelle version. En attendant, le Premier ministre ne peut plus déclarer l’état d’urgence de son propre chef, mais doit obtenir l’approbation du cabinet.

Le projet de loi donne également au gouvernement le pouvoir d’appliquer des fermetures et d’ordonner la mise en quarantaine d’individus, ainsi que d’autoriser la police à disperser les rassemblements publics sous la menace d’amendes ou même de peines de prison, bien que le droit de manifester soit préservé.

Les pouvoirs spéciaux sont accordés au gouvernement pour une période de 45 jours, la Knesset pouvant prolonger la période d’urgence jusqu’à 10 mois tous les 30 jours.

Le projet de loi va maintenant être discuté par la commission des Lois, où il devrait recevoir le soutien du gouvernement avant d’être examiné par le Parlement.

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