La Haute Cour ordonne à Netanyahu d’expliquer pourquoi il n’a pas renvoyé Ben Gvir

Dans sa décision, signée par cinq juges de la Cour suprême, la Haute Cour a exigé que Netanyahu « explique pourquoi il ne devrait pas ordonner la destitution » de Ben Gvir.

La Cour a donné à Netanyahu et Ben Gvir jusqu’au 10 mars pour soumettre leurs réponses.

Une audience sur les recours est prévue pour le 24 mars, a déclaré la Cour, précisant également que le panel de juges qui examinera l’affaire sera élargi à neuf membres : le président Isaac Amit, Noam Sohlberg, Daphne Barak-Erez, Yael Willner, Ofer Grosskopf, Gila Canfy-Steinitz, Khaled Kabub et Yechiel Kasher.

La Cour a expliqué qu’elle élargissait le panel de juges en raison de « la nature et de la gravité » de l’affaire. Les audiences de la Haute Cour sont généralement présidées par trois juges, mais la Cour peut élargir ce panel à cinq ou neuf juges, voire à l’ensemble des juges, pour les affaires qu’elle juge particulièrement sensibles.

Initialement prévue le 15 janvier, l’audience a été reportée à la fin mars et le panel de juges a été élargi à cinq membres, la veille de la date prévue.

Répondant mercredi à la Haute Cour, Ben Gvir a accusé les juges de chercher à annuler la volonté des électeurs.

« La Haute Cour de justice ne veut pas seulement me limoger, elle veut limoger le peuple, elle veut limoger des millions d’électeurs et les priver de leur droit de vote », a-t-il déclaré dans une vidéo.

« Cela n’arrivera pas, ils n’ont pas le pouvoir de le faire, il n’y aura pas de coup d’État ! »

Cette décision a également été dénoncée par le secrétaire du Cabinet Yossi Fuchs, qui, selon le site d’information Ynet, a déclaré lors d’une conférence que le fait d’ordonner la destitution d’un ministre en exercice qui ne fait pas l’objet d’une enquête pénale franchissait une « ligne rouge » et qu’une telle décision constituerait « un ordre clairement illégal ».

Cette décision de justice est intervenue un mois après que la procureure générale, Gali Baharav-Miara, a déposé une demande auprès du tribunal dans laquelle elle affirmait que Ben Gvir abusait systématiquement de ses pouvoirs et que Netanyahu devait être sommé d’expliquer pourquoi il ne l’avait pas renvoyé.

Dans un avis de 68 pages, Baharav-Miara a accusé Ben Gvir d’intervenir de manière inappropriée dans les opérations de police par le biais d’un « système de pression continu (parfois sophistiqué) » sur les policiers. Elle a affirmé que Ben Gvir avait utilisé son poste pour faire pression sur la police sur des questions telles que le traitement des manifestants anti-gouvernement, le statu quo sur le mont du Temple, la protection des camions d’aide à destination de Gaza et les nominations au sein des rangs de la police.

Dans son propre dossier déposé devant le tribunal le mois dernier, Ben Gvir a nié toute ingérence inappropriée dans les affaires de la police et a affirmé que le tribunal n’avait pas compétence pour se prononcer sur son mandat.

Son avocat a affirmé que Baharav-Miara « n’avait pas un seul exemple d’ingérence réelle du ministre dans les enquêtes, de corruption dans le processus de nomination, de directives opérationnelles données à la police ou d’instructions illégales relatives aux manifestations ».

Le mois dernier, Netanyahu aurait promis de ne pas limoger Ben Gvir, dont le parti Otzma Yehudit fait partie de la coalition.

Une semaine plus tard, un groupe de dirigeants de la coalition – dont Ben Gvir lui-même, le ministre des Finances Bezalel Smotrich, le ministre des Affaires étrangères Gideon Saar et le chef de la coalition, le député Ofir Katz – a adressé une lettre à Netanyahu, l’exhortant à défier toute décision éventuelle de la Haute Cour lui demandant de démettre le ministre de la Sécurité nationale de ses fonctions.

« Aucune autorité judiciaire, y compris la Cour suprême, n’a le pouvoir de forcer le licenciement d’un ministre du gouvernement, surtout lorsqu’aucune accusation n’a été portée contre lui », ont-ils écrit.

En décembre, Baharav-Miara avait écrit à Netanyahu pour lui indiquer que les recours contre Ben Gvir avaient acquis une « base factuelle et juridique » en raison des actions du ministre.

Elle avait souligné que la Cour avait approuvé la nomination de Ben Gvir en décembre 2022, lors de la formation du gouvernement, malgré les recours qui affirmaient qu’il n’était pas apte à superviser la police, compte tenu de ses antécédents de déclarations racistes et de son casier judiciaire, notamment une condamnation pour avoir soutenu un groupe terroriste juif.

À ce moment-là, le tribunal a pris en compte les déclarations de Ben Gvir selon lesquelles il avait changé, et les juges ont également supposé que « l’indépendance professionnelle de la police serait maintenue et que le ministre ne servirait pas de « super-commissaire » de la police », a noté Baharav-Miara.

Mais cette hypothèse n’est plus valable, a écrit la procureure générale, accusant Ben Gvir d’avoir illégalement outrepassé les limites de ses fonctions et d’interférer régulièrement dans les affaires internes de la police.

Sam Sokol a contribué à cet article.