Baharav-Miara : La Haute Cour doit exiger des explications de Netanyahu sur Ben Gvir

Dans un document déposé jeudi devant la Haute Cour de justice, la procureure générale Gali Baharav-Miara a déclaré que le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir abusait de manière systématique de ses pouvoirs et que le Premier ministre Benjamin Netanyahu devait être contraint d’expliquer pourquoi il ne l’avait pas limogé.

Cette requête s’inscrit dans une longue série d’affrontements entre la procureure générale et Ben Gvir, qui supervise la police. Il y a un mois, Baharav-Miara avait déjà approuvé des requêtes demandant le limogeage du ministre, et les deux responsables se sont opposés sur de nombreux dossiers.

La procureure générale a par le passé accusé le ministre d’extrême droite d’ingérence dans le fonctionnement de la police, une force censée agir de manière indépendante, et affirmé qu’il avait violé un compromis conclu entre eux l’an dernier. Ben Gvir a rétorqué qu’il ne faisait qu’appliquer la volonté des électeurs et a qualifié la procureure générale de « criminelle ».

Dans sa requête actuelle, Baharav-Miara demande au tribunal d’ordonner à Netanyahu « d’expliquer pourquoi il ne limoge pas le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir ».

Elle affirme que, par un « système de pression continu, parfois sophistiqué », exercé sur les officiers de police, Ben Gvir est intervenu de manière inappropriée dans les opérations de maintien de l’ordre concernant les manifestations antigouvernementales, le statu quo sur le mont du Temple et la protection des convois d’aide humanitaire à destination de Gaza.

Ces accusations figurent dans un avis de 68 pages soumis à la cour dans le cadre des requêtes visant à la destitution du ministre, que les juges doivent examiner le 15 janvier.

« À l’heure actuelle, il n’y a pas d’autre choix que de conclure que le public ne peut être protégé contre des actions systématiques visant à porter atteinte à l’indépendance de la police », écrit Baharav-Miara.

Peu après le dépôt de cet avis, Ben Gvir a publié un message sur X dans lequel il écrivait : « Vaurienne, tu m’indiffères. » La coalition a par ailleurs tenté de limoger Baharav-Miara, une initiative soutenue par Ben Gvir, l’accusant d’entraver l’action du gouvernement.

Les relations entre les deux hauts responsables sont conflictuelles depuis longtemps. Une accalmie avait semblé possible en avril dernier, lorsque Ben Gvir avait accepté un compromis limitant ses pouvoirs sur les enquêtes, les promotions au sein de la police et la gestion des manifestations contre le gouvernement. Ce compromis constituait une condition posée par Baharav-Miara avant qu’elle n’accepte de le défendre devant les tribunaux face aux requêtes demandant son limogeage.

Depuis lors, toutefois, les différends ont repris. La procureure générale a notamment reproché à Ben Gvir d’avoir bloqué la promotion d’un officier, encouragé une répression accrue des manifestations et interféré dans des enquêtes en cours.

Plus tôt dans la semaine, la chaîne publique Kan a rapporté que Ben Gvir s’ingérait dans les réponses apportées aux demandes adressées à la police en vertu de la loi sur la liberté d’information, en violation apparente de la loi.

En décembre, Baharav-Miara avait écrit à Netanyahu que les requêtes visant Ben Gvir reposaient désormais sur une « base factuelle et juridique » solide, au regard de ses agissements. Dans un discours prononcé devant des policiers, Ben Gvir avait répondu que la procureure générale « n’aime pas que je fasse avancer mes politiques, pour lesquelles j’ai été élu ».

Dans son avis rendu jeudi, Baharav-Miara affirme également que « l’enjeu est la préservation des valeurs fondamentales de la démocratie israélienne et leur protection face à l’abus actif, délibéré et continu des pouvoirs ministériels », notamment par l’influence exercée sur les décisions relatives au personnel et par la « transmission directe ou indirecte de directives opérationnelles ».

La procureure générale rappelle que la Haute Cour avait validé la nomination de Ben Gvir en décembre 2022, lors de la formation du gouvernement, malgré des requêtes contestant son aptitude à superviser la police, compte tenu de ses antécédents de déclarations racistes et de son casier judiciaire, qui comprend une condamnation pour soutien à un groupe terroriste juif.

À l’époque, les juges s’étaient fondés sur les déclarations de Ben Gvir affirmant qu’il avait changé, estimant également que « l’indépendance professionnelle de la police serait préservée et que le ministre n’agirait pas comme un ‘super-commissaire’ », écrit Baharav-Miara.

Or, cette hypothèse ne tient plus, affirme-t-elle, accusant notamment Ben Gvir d’avoir encouragé un durcissement du maintien de l’ordre contre les manifestants antigouvernementaux, ordonné à la police de ne pas protéger des convois d’aide humanitaire à destination de Gaza attaqués par des Israéliens de droite, et modifié unilatéralement le statu quo sur le mont du Temple, site que les musulmans vénèrent comme l’emplacement de la mosquée Al-Aqsa et où les juifs n’ont pas le droit de prier publiquement.

Baharav-Miara affirme enfin que le Premier ministre « n’a pas engagé de discussions substantielles avec le ministre » à ce sujet et estime « qu’une injonction provisoire est nécessaire pour transférer la charge de la preuve » à Netanyahu, afin qu’il explique comment Ben Gvir peut continuer à exercer ses fonctions.