La Haute Cour rejette l’appel contre des condamnations pour terrorisme juif

La Cour suprême a rejeté dimanche l’appel de cinq habitants juifs de Cisjordanie qui avaient été condamnés pour des attaques contre des Palestiniens mais qui cherchaient à faire annuler un jugement ayant statué que leurs actions avaient été menées dans le cadre d’une organisation terroriste.

Trois membres du groupe, des frères de l’implantation ultra-orthodoxe de Nahliel, avaient été condamnés à cinq ans, quatre ans et demi et deux ans et demi de prison en 2018, sur la base d’une négociation de peine. À la suite de cette négociation, les deux autres membres du groupe, également originaires de Cisjordanie, avaient écopé d’un an et demi et de quatre ans de prison en 2019.

Aucun des noms des personnes impliquées n’a été publié, car ils étaient mineurs ou soldats de l’armée israélienne au moment où les infractions ont été commises en 2015.

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L’un des frères et l’un des autres accusés ont tous deux été reconnus coupables d’appartenance à une organisation terroriste. C’est la première fois que des suspects juifs sont condamnés pour ce délit, suite à des attaques du « Prix à payer » – des agressions perpétrées contre des Palestiniens et leurs biens, en représailles à des actions et des politiques jugées hostiles aux implantations.

La Cour suprême a rejeté l’appel, qui cherchait à nier le caractère terroriste des condamnations. Le tribunal a statué que « puisque les requérants ont opéré de manière systématique et continue, avec un motif idéologique clair, équipés des outils appropriés à la nature de l’attaque planifiée, et ont opéré en se répartissant les rôles, ils doivent [donc] être condamnés pour appartenance à une organisation terroriste ».

Les juges ont précisé que « le caractère unique d’une organisation terroriste se reflète, entre autres, dans le fait que les motivations de ses membres sont idéologiques et que leur objectif ne relève pas purement de la délinquance, mais de la politique ».

Les cinq plaignants ont été reconnus coupables d’avoir lancé des cocktails Molotov et des grenades lacrymogènes dans des immeubles résidentiels alors que des personnes se trouvaient à l’intérieur.

Lors d’autres attaques, les résidents juifs des implantations ont également endommagé des véhicules et tagué des bâtiments avec des graffitis. Le service de sécurité du Shin Bet a arrêté la cellule en avril 2016.

Jacob Magid a contribué à cet article.