La Knesset prive la Cour suprême de juger les litiges fonciers en Cisjordanie
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La Knesset prive la Cour suprême de juger les litiges fonciers en Cisjordanie

Le projet de loi oblige les Palestiniens qui revendiquent la propriété de terres à s'adresser en premier lieu au tribunal de district de Jérusalem

Session plénière de la Knesset, le 17 juin 2015. Illustration. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Session plénière de la Knesset, le 17 juin 2015. Illustration. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Les députés de la Knesset ont voté mardi en faveur d’un projet de loi qui prive la Cour suprême de justice de sa compétence pour juger les affaires concernant les litiges fonciers en Cisjordanie.

Le projet de loi oblige les Palestiniens qui revendiquent la propriété de terres construites par des habitants d’implantations israéliennes à s’adresser en premier lieu au tribunal de district de Jérusalem.

La ministre de la Justice Ayelet Shaked, qui a présenté le projet de loi, a salué son adoption, affirmant que « le festival des plaintes déposées à la Cour Suprême par les Palestiniens d’extrême gauche » prendra fin.

Les opposants affirment que la loi favorise l’annexion de la Cisjordanie et limite l’accès des Palestiniens au système judiciaire.

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