La Knesset vote la loi interdisant l’entrée en Israël aux négationnistes du 7 octobre

Une loi interdisant l’entrée en Israël aux personnes qui ne reconnaissent pas la Shoah ou les atrocités commises par le groupe terroriste palestinien du Hamas lors de son assaut barbare et sadique du 7 octobre 2023 a été adoptée en troisième et dernière lecture par la Knesset en séance plénière, par 12 voix contre 0, mercredi soir.

Parrainée par le député Mishel Buskila (Tikva Hadasha), cette loi étend l’interdiction d’entrée sur le territoire aux personnes qui prônent le boycott d’Israël. Elle s’applique aux individus qui nient la Shoah et les massacres du 7 octobre, ainsi qu’à ceux qui préconisent la poursuite des Israéliens pour des actes commis pendant leur service dans l’armée israélienne ou d’autres agences de sécurité.

Elle s’applique également aux personnes travaillant pour des organisations qui diffusent de telles déclarations.

« L’État d’Israël, comme tout autre pays dans le monde, doit se défendre, défendre ses citoyens, ses soldats et son identité nationale », a déclaré Buskila mercredi.

« De nombreux pays interdisent l’entrée sur leur territoire d’entités hostiles qui portent atteinte à leurs forces de sécurité. Israël est un pays démocratique, mais il n’est pas naïf. Ceux qui soutiennent Israël seront accueillis avec respect. Ceux qui tentent de saper notre existence même, de nier les horreurs du passé ou de nuire à nos soldats et à nos citoyens n’ont pas leur place parmi nous. »

Le 7 octobre 2023, quelque 6 000 Gazaouis dont 3 800 terroristes dirigés par le Hamas ont pris d’assaut le sud d’Israël, tué plus de 1 200 personnes, principalement des civils, enlevé 251 otages de tous âges, et commis de nombreuses atrocités et en utilisant la violence sexuelle comme arme à grande échelle.

Le député Tikva Hadasha, Mishel Buskila. (Crédit : Elad Malka)

En novembre, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, les accusant de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre qui auraient été commis pendant la guerre menée par Israël contre le Hamas suite au 7 octobre.

En janvier, un soldat de l’armée israélienne qui avait survécu au pogrom du Hamas lors du festival de musique Nova le 7 octobre a été contraint de fuir le Brésil pour échapper à une enquête pour crimes de guerre. Mardi, deux réservistes de Tsahal en vacances à Amsterdam ont été rapatriés en Israël après que des groupes anti-Israël ont eu vent de leur séjour et se sont mobilisés pour faire émettre des mandats d’arrêt à leur encontre.

Le projet de loi de Buskila a été adopté en troisième lecture un peu moins d’un mois après que la Knesset a adopté une loi criminalisant le déni, la minimisation ou la célébration du pogrom du 7 octobre perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas.

Cette loi, parrainée par le député Oded Forer (Yisrael Beytenu), s’inspire d’une loi de 1986 interdisant la négation de la Shoah. « Quiconque dit ou écrit des choses niant le massacre du 7 octobre dans l’intention de défendre le groupe terroriste du Hamas et ses partenaires, d’exprimer de la sympathie pour eux ou de s’identifier à eux, sera condamné à cinq ans de prison », stipule-t-elle.

Le ministre de l’Agriculture de l’époque, Oded Forer, arrivant à une réunion du cabinet, à Jérusalem, le 20 juin 2021. (Crédit : Emmanuel Dunan/AFP)

Les déclarations faites « de bonne foi ou dans un but légitime », par exemple dans le cadre de recherches ou pour fournir des informations dans le cadre d’une procédure judiciaire, ne sont pas considérées comme des activités criminelles au regard de la loi.

Cette loi a soulevé des questions concernant à la fois la liberté d’expression et son impact potentiel sur les affaires pénales liées au 7 octobre.

Début 2024, la radio de l’armée avait rapporté que la procureure générale Gali Baharav-Miara s’était prononcée contre ce projet de loi, car les procès intentés en vertu de celui-ci pourraient compliquer les poursuites et les procès des terroristes du Hamas en exigeant la « divulgation de preuves qui perturberaient » le processus judiciaire en cours.

Alors que ce projet de loi a été présenté quelques mois seulement après le pogrom du 7 octobre, les lois sur la mémoire de la Shoah n’ont été adoptées dans le monde entier que des années après le génocide perpétré en Europe, alors qu’ « une détermination historique claire des crimes avait déjà été établie », avait alors écrit Baharav-Miara.

La loi sur la négation du pogrom a suscité des inquiétudes chez certains défenseurs des droits de l’Homme quant à son impact potentiel sur la liberté d’expression, en particulier compte tenu du grand nombre d’enquêtes policières et de mises en examen contre des citoyens israéliens arabes accusés d’incitation à la haine et d’identification à des groupes terroristes après le début de la guerre à Gaza.