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La loi sur l’immunité des soldats communiquant des informations classifiées passe en 1e lecture

La Knesset approuve en première lecture un projet controversé qui protège les soldats partageant des renseignements sensibles avec des responsables politiques, contournant la hiérarchie militaire

Eli Feldstein (à gauche), ancien porte-parole du bureau du Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui est le principal suspect dans une enquête lancée fin octobre 2024 pour accès illégal présumé et fuite de matériel de renseignement classifié ; le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) lors d'une session plénière à la Knesset, Jérusalem, le 12 novembre 2024. (Crédit : Capture d'écran/Kann ; utilisée conformément à la clause 27a de la loi sur les droits d'auteur ; Chaïm Goldberg/Flash90)
Eli Feldstein (à gauche), ancien porte-parole du bureau du Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui est le principal suspect dans une enquête lancée fin octobre 2024 pour accès illégal présumé et fuite de matériel de renseignement classifié ; le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) lors d'une session plénière à la Knesset, Jérusalem, le 12 novembre 2024. (Crédit : Capture d'écran/Kann ; utilisée conformément à la clause 27a de la loi sur les droits d'auteur ; Chaïm Goldberg/Flash90)

Un projet de loi accordant une protection pénale aux soldats de Tsahal et aux membres des services de renseignement et de sécurité qui communiquent sans autorisation des renseignements au Premier ministre et aux membres de son cabinet de sécurité a été adopté en lecture préliminaire à la Knesset (53-43).

La loi Feldstein II, parrainée par le député de HaTzionout HaDatit, autoriserait les soldats à contourner la chaîne de commandement et à violer les protocoles de sécurité de l’information si les données partagées sont jugées absolument cruciales pour la sécurité de l’État ou pour prévenir des risques pour la vie humaine. Cela s’appliquerait dans les cas où les renseignements auraient été dissimulés à un décideur politique de haut rang.

Le texte précise également que le soldat partageant ces informations ne doit pas agir avec l’intention de nuire à la sécurité nationale et qu’il doit prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter que les données ne soient divulguées à des parties non autorisées.

« Cette loi stipule que si vous fournissez des informations vraiment cruciales à une personnalité politique de haut rang, par exemple pour dénoncer des affaires de corruption, vous bénéficiez d’une forme d’immunité », a expliqué Simcha Rothman, promoteur du projet de loi.

Dans ses notes explicatives, le texte affirme que des avertissements cruciaux avant le 7 octobre 2023 « n’ont pas été portés à la connaissance des élus ».

Une législation similaire avait été introduite en lecture préliminaire à la Knesset début décembre. Surnommée la loi Feldstein, elle visait à empêcher la poursuite de soldats ou d’autres membres de la Défense ayant transmis des renseignements classifiés au Premier ministre ou au ministre de la Défense sans autorisation.

Le projet de loi Rothman, légèrement plus large, inclut également une protection pour ceux qui partagent des informations sensibles avec les membres du cabinet de sécurité et le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset.

Les projets de loi ont été introduits après l’arrestation du sous-officier de réserve de Tsahal Ari Rosenfeld, accusé d’avoir divulgué des renseignements à Eli Feldstein, ancien porte-parole et conseiller du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

À la suite de l’arrestation des deux hommes, Netanyahu a affirmé que des documents classifiés vitaux ne lui avaient pas été transmis, justifiant par là, leur transmission de l’armée au bureau du Premier ministre. Cette déclaration a été contestée par l’establishment militaire et de la Défense, qui s’est opposé au projet de loi Feldstein.

S’ils devaient être adoptés, il est peu probable que ces projets de loi offrent une protection juridique rétroactive à Rosenfeld.

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