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La peine de mort pour les terroristes passe le vote préliminaire à la Knesset

Le projet de loi a reçu le soutien d'Yisrael Beytenu et a été adopté par 55 voix contre 9, malgré l'opposition de longue date des institutions judiciaires et sécuritaires

Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, prenant la parole lors d'une session plénière de la Knesset, le 1er mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, prenant la parole lors d'une session plénière de la Knesset, le 1er mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Knesset a présenté mercredi un projet de loi soutenu par le gouvernement visant à imposer la peine de mort aux terroristes reconnus coupables d’avoir tué des Israéliens.

Le projet de loi a été approuvé par 55 voix contre 9, avec le soutien du parti de l’opposition Yisrael Beytenu. Il a été adopté parallèlement à une version presque identique soumise par le député Oded Forer (Yisrael Beytenu), et les deux seront probablement combinés plus loin dans le processus.

La législation initiale stipule que les tribunaux pourront imposer la peine de mort à ceux qui ont commis un meurtre à motivation nationaliste sur un citoyen d’Israël. Toutefois, elle ne s’appliquerait pas à un Israélien qui aurait tué un Palestinien.

L’initiative est envisagée depuis longtemps par la droite israélienne, mais elle s’est toujours heurtée à l’opposition de l’establishment de la sécurité, qui fait valoir qu’elle ne dissuaderait pas de futures attaques terroristes, et de l’establishment judiciaire, qui cite des contestations juridiques et avertit qu’elle pourrait nuire à Israël dans les forums internationaux.

Alors que les coalitions précédentes ont finalement accepté de mettre en veilleuse la législation sur la peine de mort, le bloc dirigeant actuel, dirigé par le Premier ministre Benjamin Netanyahu – le plus à droite de l’Histoire d’Israël – a fait de cette initiative l’une des principales promesses de campagne du ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir.

Son parti d’extrême-droite, Otzma Yehudit, a parrainé le projet de loi, et sa collègue, la députée Limor Son Har Melech a salué son avancement mercredi, affirmant que même lorsque les terroristes palestiniens sont jugés et condamnés, ils bénéficient de conditions de détention « agréables », reçoivent des allocations de l’Autorité palestinienne (AP) et sont souvent libérés lors d’échanges de prisonniers.

La députée Otzma Yehudit, Limor Son Har Melech, après une réunion du parti HaTzionout HaDatit à la Knesset, à Jérusalem, le 15 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Lors d’un débat en plénière avant le vote, elle a déclaré que « pendant des années, une situation absurde a prévalu dans l’État d’Israël, dans laquelle de méprisables terroristes qui ont assassiné des Juifs sont emprisonnés dans une prison israélienne pendant quelques années, sont libérés dans le cadre d’un accord de libération des terroristes ou d’une négociation de peine et reviennent vivre parmi nous comme n’importe quelle autre citoyen ».

La députée ultra-nationaliste, dont le premier mari a été tué dans un attentat terroriste en 2003, a déclaré qu’imposer la peine de mort aux terroristes est « la chose éthique, juste et nécessaire » à faire.

Dans ses propres remarques au cours du débat, le député Ahmad Tibi (Hadash-Taal) a déclaré que son parti est idéologiquement opposé à la peine de mort en toutes circonstances, et a noté que le grand rabbin séfarade d’Israël, Yitzhak Yosef s’est récemment prononcé contre la peine de mort, à l’instar des grands rabbins précédents.

Le ministre des Affaires civiles de l’AP, Hussein al-Cheikh, a qualifié le vote de mercredi de « continuation d’une approche raciste » de la part d’Israël. « Celui qui doit être jugé pour ses crimes, c’est l’occupant, pas un peuple qui souffre de l’oppression des occupants ».

L’instauration de la peine de mort pour les terroristes condamnés figurait déjà en bonne place dans le programme de la coalition de droite radicale avant même qu’une série d’attentats terroristes palestiniens ne fassent 14 morts ces dernières semaines, dont deux dimanche et un lundi. Cette vague de terrorisme, qui intervient dans un contexte d’escalade des tensions meurtrières en Cisjordanie, a relancé les appels à une action punitive plus sévère contre les terroristes palestiniens ainsi qu’à des mesures de dissuasion plus sévères.

Les médias israéliens ont rapporté la semaine dernière que la Procureure générale Gali Baharav-Miara était prête à s’opposer au projet de loi au motif qu’il pose d’importantes difficultés constitutionnelles et qu’il va à l’encontre des déclarations d’Israël sur la question dans les forums internationaux et de la tendance internationale à limiter le recours à la peine de mort.

Les forces de sécurité israéliennes sécurisant la scène d’une fusillade à Huwara, près de Naplouse, en Cisjordanie, le 26 février 2023. (Crédit : Nasser Ishtayeh/Flash90)

Le site d’information Ynet a cité un extrait de l’avis juridique prévu par Baharav-Miara, affirmant que la loi n’aurait pas d’effet dissuasif, surtout lorsque les auteurs sont motivés par une idéologie guidée par le culte de la mort et prêts à accepter d’être tués de toute façon. Elle aurait également affirmé que le seul pays occidental qui applique encore la peine de mort est les États-Unis, et que même dans ce pays, seuls 31 États sur 50 l’appliquent encore, sept l’ayant supprimée au cours des dix dernières années.

Le code pénal israélien prévoit la peine capitale, mais uniquement dans des cas excessivement rares.

En vertu du droit israélien, la trahison peut être punie de mort dans certains cas, mais Israël n’a appliqué la peine de mort pour ce crime qu’une seule fois, lorsqu’elle a été imposée par un tribunal militaire à l’officier de Tsahal Meïr Tobianski pendant la Guerre d’Indépendance de 1948, bien qu’il ait été entièrement disculpé à titre posthume. La seule autre occasion où la peine de mort a été prononcée depuis lors a été contre l’architecte de la « Solution finale », Adolf Eichmann, qui a été pendu en 1962 pour génocide et crimes contre l’Humanité.

Mardi, la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, a exprimé publiquement ses préoccupations concernant le projet de loi sur la peine de mort. « Nous avons aboli cette peine », a déclaré Baerbock lors d’une conférence de presse à Berlin, aux côtés du ministre des Affaires étrangères Eli Cohen, en visite dans le pays, ajoutant que l’Allemagne « en discute avec tous les pays qui appliquent encore la peine de mort, y compris les États-Unis », et que cette peine s’est avérée inefficace en tant que moyen de dissuasion.

Baerbock a fait remarquer que les Allemands apprennent à l’école qu’Israël – bien que « menacé comme aucun autre pays par le terrorisme » – n’a procédé à aucune exécution depuis 1962, date à laquelle le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann a été pendu.

La ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock, à droite, et son homologue israélien Eli Cohen quittant une conférence de presse après une réunion au ministère des Affaires étrangères à Berlin, en Allemagne, le 28 février 2023. (Crédit : AP Photo/Markus Schreiber)

« C’est un argument que nous avons toujours mis en avant et je dis, en tant qu’amie d’Israël, que je suis convaincue que ce serait une erreur de promulguer une loi sur la peine de mort », a-t-elle noté.

Ben Gvir a réprimandé Baerbock pour ses commentaires.

« Les derniers qui devraient nous sermonner sont les Allemands », aurait-il déclaré selon le site d’information Ynet. « Ils devraient réfléchir 1 000 fois avant de parler du droit d’Israël à se défendre ».

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