Le cabinet approuve une aide pour les PME et indépendants touchés par la guerre

Le cabinet a approuvé jeudi les grandes lignes d’un programme de compensation de guerre destiné à aider les entreprises à poursuivre leurs activités alors qu’Israël poursuit sa guerre contre le groupe terroriste palestinien du Hamas.

Le programme d’aide à la compensation présenté par le ministère des Finances pour approbation cette nuit comprend des subventions aux entreprises à travers le pays qui ont subi des dommages indirects en raison de la guerre en cours, ainsi que des prestations pour les employés mis en congé sans solde.

Il doit encore être adopté par la Knesset, où il devrait être soumis pour approbation dans les prochains jours.

Plus de 300 000 réservistes ont été appelés et quelque 200 000 personnes ont été déplacées de leur domicile près des frontières avec Gaza, au sud, et avec le Liban, au nord. Israël a promis d’éradiquer le Hamas à la suite des atrocités perpétrées par le groupe terroriste qui dirige la bande de Gaza depuis 2007.

Le 7 octobre, quelque 3 000 terroristes ont fait irruption en Israël dans un assaut surprise et ont tué plus de 1 400 personnes, dont une majorité de civils, notamment des bébés, des enfants et des personnes âgées.

Le Hamas et les factions terroristes alliées ont également emmené au moins 243 otages – dont une trentaine d’enfants – à Gaza.

Une position le long de la frontière avec la bande de Gaza dans le sud d’Israël montrant une salve de roquettes tirées depuis l’intérieur de la bande de Gaza en direction d’Israël au cours des combats entre les soldats israéliens et le groupe terroriste du Hamas, le 31 octobre 2023. (Crédit : Menahem Kahana/AFP)

Les entreprises du pays dont le chiffre d’affaires est compris entre 18 000 et 400 millions de shekels et qui ont enregistré une baisse de leurs revenus de plus de 25 % en octobre ou de 12,5 % sur une période de deux mois seront éligibles à la subvention.

Les entreprises auront droit à une compensation allant jusqu’à 22 % de leurs dépenses fixes et à un remboursement allant jusqu’à 75 % de leurs dépenses salariales. La subvention maximale pour les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 300 000 et 100 millions de shekels est plafonnée à 600 000 shekels, tandis que pour celles dont le chiffre d’affaires se situe entre 100 et 300 millions de shekels, le plafond passera progressivement à 1,2 million de shekels.

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 300 et 400 millions de shekels, l’indemnisation sera plafonnée à 1,2 million de shekels.

Les entreprises et les indépendants exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée se verront attribuer un montant fixe. Par exemple, les indépendants dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 49 800 shekels recevront 1 750 shekels et ceux dont le chiffre d’affaires n’excède pas 120 000 shekels recevront 3 300 shekels.

L’Administration fiscale autorisera la soumission de demandes de subvention en ligne pendant une période de 90 jours à compter du début de la procédure de demande.

Les avantages et les allocations accordés aux employés en congé non rémunéré comprennent des conditions assouplies qui compensent les jours de vacances et la perception d’une indemnité de chômage.

Un groupe d’associations d’employeurs et de fabricants a critiqué le plan, estimant qu’il n’allait pas assez loin et qu’il n’offrait qu’une compensation partielle aux entreprises et aux employés concernés. Le groupe a déclaré qu’en conséquence, « des centaines de milliers de travailleurs resteront sans salaire ».

« Le plan est moralement et économiquement imparfait, car il n’empêchera pas les travailleurs d’être mis en congé sans solde et pourrait même encourager les licenciements », a déclaré le groupe dans un communiqué, exhortant le gouvernement à modifier le plan d’indemnisation avant qu’il ne soit adopté.

« Le nouveau plan devrait inclure une compensation salariale complète, comme cela a été le cas jusqu’à présent dans chaque round, et inclure un modèle flexible de congé sans solde, afin de préserver la flexibilité de l’emploi tout en maintenant la relation entre les employeurs et les employés », peut-on lire dans la déclaration.