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Les conversions orthodoxes en dehors du Rabbinat recevables pour la citoyenneté

Malgré cette décision de justice, les conversions effectuées par des tribunaux rabbiniques orthodoxes privés ne seront toujours pas reconnues à des fins religieuses officielles

Judah Ari Gross est le correspondant du Times of Israël pour les sujets religieux et les affaires de la Diaspora.

Le tribunal de district de Jérusalem, le 28 janvier 2020. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)
Le tribunal de district de Jérusalem, le 28 janvier 2020. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Le tribunal de district de Jérusalem a statué jeudi que les conversions au judaïsme effectuées par des tribunaux rabbiniques orthodoxes indépendants du Grand Rabbinat seront recevables à des fins de citoyenneté, mais pas à des fins religieuses officielles, dans ce qui est néanmoins considéré comme une décision pouvant faire jurisprudence.

L’affaire concernait deux femmes qui s’étaient converties au judaïsme en Israël par l’intermédiaire de tribunaux rabbiniques orthodoxes non affiliés au Rabbinat d’État. Ces conversions, bien que réalisées par des rabbins orthodoxes, sont généralement considérées moins strictes sur certains aspects que celles réalisées par le Grand Rabbinat d’Israël et ne sont donc pas reconnues par l’État à des fins religieuses. Les organisations soutiennent qu’elles sont parfaitement conformes à la loi juive et à la tradition historique.

L’une d’entre elles, connue sous le nom de Giyur Kahalacha, fait partie du groupe de défense des droits religieux ITIM. L’autre s’appelle Ahavat HaGuer et est dirigée par le rabbin Haim Amsalem, un ancien membre de la Knesset connu pour ses opinions idiosyncrasiques.

« Cela consolide Giyur Kahalacha en tant qu’alternative au Rabbinat », a déclaré le rabbin Seth Farber, fondateur et directeur de l’ITIM, au Times of Israel. « C’est une grande victoire pour nous, mais c’est aussi une grande responsabilité. »

Farber a déclaré que même si la portée de la décision était relativement étroite, il espérait qu’elle serait un tremplin vers une reconnaissance plus large des tribunaux de conversion privés en Israël.

Les deux femmes – Bina Jessica Welmer et Silvia Ventsislavova – avaient demandé la citoyenneté israélienne après s’être converties, mais le ministère de l’Intérieur avait d’abord rejeté leur dossier, ce qui les avait poussées à faire appel devant le tribunal de district de Jérusalem.

Illustration : Le bâtiment du Grand Rabbinat d’Israël, à Jérusalem. (Crédit : Flash90)

Welmer, qui vivait en Israël avec un visa de travail, a été contrainte de retourner dans son Allemagne natale pendant la durée de l’affaire. Ventsislavova, qui était mariée à un Israélien juif, a pu rester dans le pays.

En vertu de la loi israélienne sur le retour, toute personne ayant au moins un grand-parent juif et qui ne pratique aucune autre religion que le judaïsme, peut prétendre à la citoyenneté israélienne, tout comme les personnes qui se convertissent au judaïsme. La question de la conversion est toutefois restée ambiguë dans la loi, sans indication claire des conversions qui seraient acceptées. Seules les conversions effectuées par le Grand Rabbinat seraient-elles reconnues pour la citoyenneté, ou également celles effectuées par les mouvements réformés et Massorti ?

Depuis plus de 15 ans, les tribunaux israéliens font pression sur la Knesset pour qu’elle prenne une décision sur cette question et l’inscrive dans la loi. Après l’échec répété de la Knesset, la Haute Cour de justice a décidé l’année dernière que les conversions effectuées en Israël par les mouvements réformés et Massorti seraient suffisantes pour obtenir la citoyenneté, mais qu’elles ne seraient toujours pas reconnues pour les questions relatives au mariage.

« Nous nous sommes abstenus de rendre une décision afin de permettre à l’État de faire avancer la législation sur cette question », a écrit la juge Dafna Barak-Erez dans la décision de 2021. Mais comme les « droits des personnes sont en jeu » et qu’aucune législation n’a été adoptée, la Cour a décidé d’agir.

Dans son arrêt, la Cour a établi un nouveau critère pour les conversions, écrivant qu’elles doivent être effectuées « dans une communauté reconnue, conformément à ses normes acceptées ».

Pour les mouvements réformés et Massorti clairement définis en Israël, cela était relativement simple, mais qu’en est-il des conversions orthodoxes non rabbiniques ?

Les deux plaignantes avaient choisi de se convertir par l’intermédiaire de tribunaux rabbiniques non approuvés par le Grand Rabbinat.

Pour Ventsislavova, des problèmes techniques l’ont empêchée de se convertir par le biais d’un programme du Grand Rabbinat, notamment parce qu’elle n’était pas résidente permanente en Israël à l’époque, ce qui l’empêchait donc d’être éligible.

Le rabbin Seth Farber, directeur de l’ITIM. (Autorisation)

« Le fait que la bureaucratie se soit mise en travers était totalement absurde », a déclaré Farber.

La raison pour laquelle Welmer a choisi de se convertir par le biais d’Ahavat HaGuer, plutôt que par un tribunal répondant au Grand Rabbinat, n’a pas été donnée.

Farber a déclaré que son organisation ne procédait normalement pas à des conversions pour des personnes qui n’avaient pas encore la citoyenneté israélienne, mais que dans le cas de Ventsislavova – ou toutes autres personnes ayant des liens clairs avec Israël – elle avait fait une exception.

Comme pour les conversions des mouvements réformées et Massorti, le tribunal a également tenté de donner du temps au gouvernement pour qu’il adopte une législation permettant de résoudre le problème. Comme le gouvernement n’a pas réussi à le faire cette année, la Cour a décidé de statuer.

Dans sa décision de jeudi, la juge Tamar Bar-Asher a déterminé que, bien que Giyur Kahalacha ne fasse pas partie de l’autorité gouvernementale chargée des conversions, Ventsislavova et Welmer étaient toutes deux passées par des « communautés juives reconnues » et pouvaient donc prétendre à la citoyenneté.

La décision s’appuie en grande partie sur le fait qu’il existe deux tribunaux de conversion privés en Israël – l’un dans le quartier de Mea Shearim à Jérusalem et l’autre à Bnei Brak – qui ne font pas partie du Grand Rabbinat mais sont néanmoins respectés par l’État, ce qui signifie que la reconnaissance du Rabbinat n’est pas en soi une condition nécessaire de validité.

L’État peut encore décider de faire appel de la décision, ce qui obligerait la Haute Cour de justice à se prononcer sur la question, mais il est peu probable qu’elle annule le jugement, car il est largement basé sur la décision de la Haute Cour de 2021.

La décision de Bar-Asher a immédiatement suscité des critiques de la part des politiciens religieux de droite. Avi Maoz, le chef de la faction Noam anti-LGBTQ, qui fait partie du parti d’extrême droite HaTzionout HaDatit , a déclaré qu’elle faisait partie d’un complot « progressiste régressif » visant à affaiblir l’identité juive de l’État.

« Nous mènerons bientôt une bataille pour corriger cette situation et légiférer comme il se doit, grâce à une coalition dirigée par [le chef du parti Likud, Benjamin] Netanyahu », a déclaré Maoz.

Farber a rejeté les critiques de Maoz, les considérant comme étant fondées sur l’ignorance.

« Non seulement Avi Maoz ne sait pas ce qui se passe dans Giyur Kahalacha, mais il n’a manifestement pas étudié la littérature rabbinique pour savoir qu’il existe une interdiction biblique de nuire aux convertis légitimes ; j’espère qu’il pourra se repentir avant Yom Kippour », a déclaré Farber.

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