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Les juges de la Cour suprême écourtent un voyage officiel en Allemagne

Esther Hayut et la délégation de juges qu’elle accompagnait rentrent en Israël "compte tenu des derniers développements" suite à l’adoption de la loi du "caractère raisonnable"

La présidente de la Cour suprême, Ester Hayut, lors d'une audience de la Cour suprême, le 27 juin 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
La présidente de la Cour suprême, Ester Hayut, lors d'une audience de la Cour suprême, le 27 juin 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La présidente de la Cour suprême Esther Hayut et d’autres hauts magistrats ont écourté un voyage officiel en Allemagne afin de rentrer en Israël et de tenir une audience sur des recours contre le premier texte de loi issu de la vaste refonte judiciaire controversée entreprise par le gouvernement.

Hayut était à la tête d’une délégation de juges israéliens visitant les tribunaux allemands et devait prononcer un discours lors d’un événement marquant les 75 ans de la création de l’État d’Israël. Le groupe a quitté Israël dimanche mais devrait être de retour dans le pays mardi, selon la chaîne publique israélienne Kan.

Berlin a exprimé à deux reprises lundi ses craintes quant à l’adoption de la loi controversée et aux tensions qu’elles entraînaient au sein de la société.

Lundi, la Knesset a adopté par 64 voix contre 0 une loi interdisant au pouvoir judiciaire d’utiliser le critère du « caractère raisonnable » pour invalider des décisions gouvernementales. L’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité (MQG) a ensuite annoncé déposer immédiatement un recours contre la loi. Le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, a déclaré qu’il contesterait également la législation devant les tribunaux.

Dans une déclaration à Kan, l’autorité judiciaire a indiqué que le voyage en Allemagne était écourté « compte tenu des derniers développements et des recours qui ont déjà été déposés ».

Hayut était accompagnée en Allemagne par ses collègues Uzi Vogelman, Yitzhak Amit, Noam Sohlberg, Daphne Barak-Erez et Anat Baron.

Les recours pourraient donner lieu à un affrontement majeur entre les deux branches du pouvoir dans les mois à venir. La Haute Cour est susceptible de délibérer sur la loi dans un avenir proche, et les juges pourraient éventuellement émettre une ordonnance provisoire gelant la loi. Compte tenu de sa position à l’égard du projet de refonte, la procureure générale Gali Baharav-Miara ne devrait pas défendre le projet de loi devant la Cour.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu saluant la Knesset lors du vote d’approbation de la loi sur le « caractère raisonnable » ; le ministre de la Justice, Yariv Levin, en bas à droite, à Jérusalem, le 24 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Dans son recours déposé auprès de la Haute Cour, MQG a fait valoir que la loi adoptée lundi « est inconstitutionnelle parce qu’elle modifie fondamentalement la structure de base de la démocratie parlementaire israélienne et la nature du régime, tout en abolissant de facto le pouvoir judiciaire et en endommageant gravement le tissu délicat de la séparation des pouvoirs et le système des freins et contrepoids dans l’État d’Israël ».

MQG a également affirmé que le processus législatif était défectueux car la commission parlementaire contrôlée par la coalition n’a pas disposé de suffisamment de temps pour se prononcer correctement sur le texte de loi.

Mardi, l’Association du barreau israélien (IBA) a déposé son propre recours de 72 pages contre la loi annulant l’outil du « caractère raisonnable ». Le recours de l’IBA indique que la refonte judiciaire « pourrait causer des dommages irréversibles » à l’État d’Israël, y compris des dommages à l’État de droit et à la séparation des pouvoirs.

L’Association du barreau a demandé à la Haute Cour de tenir une audience immédiate sur son recours.

Dans les heures qui ont suivi l’adoption de la loi lundi, de violents heurts ont eu lieu entre une police particulièrement brutale et de nombreux manifestants anti-refonte frustrés jusque tard dans la nuit de lundi à mardi. 33 personnes ont été arrêtées.

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