Les juges de la Cour suprême réprimandent Zoabi et ses propos « sans précédent »

Les remarques de la députée arabe Hanin Zoabi et la violence de ses propos contre Israël ont soulevé l’opprobre des juges de la Cour suprême mardi.

Les députés du parti Balad – le parti arabe dont Zoabi fait partie – a fait appel d’une décision de la Knesset lui interdisant toutes les sessions parlementaires pour six mois suite à des propos incitant à la haine et à la violence.

La discussion devant un panel de cinq juges, présidée par la juge en chef-adjointe Miriam Naor a vite tourné au vinaigre. Elle est rapidement devenue politique et ponctuée par des empoignades à l’extérieur du tribunal entre des assistants parlementaires et des militants d’extrême-droite.

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Lors de l’audience, les juges ne semblaient pas convaincus de la demande des pétitionnaires selon lesquels les déclarations de Zoabi représentaient la « liberté d’expression politique » et ne relevaient donc pas de la compétence du comité d’éthique.

Le comité d’éthique de la Knesset a décidé en juillet de sanctionner Zoabi pour une interview accordée à Radio Tel Aviv le 12 juin, après l’enlèvement et assassinat de trois adolescents israéliens au sud de Jérusalem.

Prenant la parole alors que le sort des trois garçons était connu, Zoabi a affirmé à l’enquêteur Sharon Gal qu’elle ne considérait pas les ravisseurs comme des terroristes, mais plutôt comme « des gens qui ne voient pas d’autre moyen de changer leur réalité ».

Elle a précisé plus tard qu’elle n’était pas favorable à des enlèvements ou à d’autres actes de violence, mais seulement à des actes de « résistance civile ».

Dans un autre article publié sur le site internet de son parti, et également évalué par le Comité d’éthique de la Knesset, Zoabi a appelé à ce qu’Israël soit « assiégé » et à ce qu’on mette fin aux pourparlers de paix et à la coordination sécuritaire avec les Palestiniens.

L’interdiction de six mois est la sanction la plus sévère qu’a jamais encouru un membre de la Knesset par le Comité d’éthique pour une déclaration.

« Il n’y a pas de précédent en droit comparé, dans ce que j’ai pu examiner, par rapport à cette situation, » a déclaré le juge Hanan Melcer au cours de l’audience. « De toutes ses déclarations, on doit traiter particulièrement cet appel « à assiéger l’état d’Israël au lieu de négocier avec lui ». »

La juge Miriam Naor a contesté l’avocat Hassan Jabareen, directeur de l’ONG israélienne Adalah, qui représentait Zoabi, et qui appelait à présenter « un cas, dans les parlements du monde, dans lequel une déclaration similaire a pu être faite par un parlementaire. »

Même pendant le régime d’apartheid en Afrique du Sud, un parlementaire n’aurait jamais osé appeler au boycott de l’ensemble du pays, a estimé la juge Esther Hayut.

« Quand une déclaration d’un membre de la Knesset contredit le dénominateur commun minimal [dans la société] et que celui-ci lance des déclarations qui non seulement vont rendre furieuses de grandes parties de la population, mais qui prennent aussi position contre l’État… quand on propose d’assiéger le pays ; quand on s’identifie avec des gens qui enlèvent les enfants ; comment ces déclarations peuvent-elles être conciliées avec le sens commun du pays ? » a-t-elle demandé.

« Je ne peux pas comprendre comment une personne qui prétend soutenir la non-violence peut faire valoir qu’un kidnappeur d’enfant n’est pas un terroriste. C’est un peu comme de la «neige noire », a expliqué Hayut.

Les juges semblaient d’accord sur le fait que les commentaires de Zoabi ne pouvaient pas être considérés comme des opinions politiques légitimes, protégées par la liberté d’expression parlementaire, mais qu’ils compromettaient plutôt les principes les plus élémentaires de la démocratie israélienne.

« Comment mettre fin à l’occupation si nous ne négocions pas ? » a demandé de son côté le juge Elyakim Rubinstein.

Jabareen de l’ONG Adalah a soutenu que, puisque le procureur général d’Israël n’a pas ordonné d’enquête pour les remarques de Zoabi, et que certains membres du Comité d’éthique de la Knesset estimaient qu’elle ne devait pas être sanctionnée, on ne pouvait pas considérer son discours comme illégal. Même des auteurs sionistes juifs en Israël, a-t-il affirmé, ont appelé récemment à l’isolement international d’Israël et à la fin des négociations avec l’Autorité palestinienne.

Une décision est attendue sous peu, mais aucun délai n’a été donné pour celle-ci.

Après l’audience, une bagarre a éclaté entre les assistants parlementaires arabes du Balad, le parti de Zoabi, et les militants d’extrême-droite qui l’ont traitée de « terroriste » et lui ont crié d’ « aller en Syrie ».

S’adressant à la presse, Zoabi a affirmé qu’elle était surprise par le caractère politique de la discussion, mais qu’elle espérait que le tribunal conclurait en sa faveur. « Sinon, les racistes et les bigots éradiqueront toute chance de coexistence pacifique dans ce pays » a-t-elle conclu.