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Les points clés des mandats d’arrêt demandés à la CPI contre des dirigeants du Hamas et d’Israël

Certains jugent scandaleux de mettre sur le même plan un État démocratique et un groupe terroriste ; les réquisitions du procureur de la Cour pénale internationale détaillées

La Cour pénale internationale, de La Haye. (Crédit : oliver de la haye/iStock)
La Cour pénale internationale, de La Haye. (Crédit : oliver de la haye/iStock)

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan a demandé lundi des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, le ministre de la Défense Yoav Gallant et les principaux dirigeants du groupe terroriste palestinien du Hamas pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis pendant et après les massacres barbares du 7 octobre.

Voici les points clés des accusations portées par Khan contre les deux parties :

Hamas

Les accusations sont portées contre Yahya Sinwar – chef du groupe terroriste palestinien dans la bande de Gaza et cerveau présumé de l’assaut barbare et sadique du 7 octobre, Ismaïl Haniyeh, qui peut être décrit comme le chef politique du Hamas, et Mohammed Deif, le chef de sa branche armée.

Les accusations de crimes de guerre comprennent la prise d’otages, des traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne. Les accusations de crimes contre l’Humanité comprennent l’extermination, le meurtre, le viol et autres actes de violence sexuelle, la torture, et d’autres actes inhumains.

Un extrait d’une vidéo UGC publiée sur Telegram le 9 octobre 2023 montre un terroriste palestinien armé marchant autour du festival de musique Supernova, avec un corps derrière lui, près du kibboutz Reïm, dans le désert du Néguev, dans le sud d’Israël. (Crédit : ANONYMOUS/AFP)

Khan accuse les trois terroristes d’être « criminellement responsables du meurtre de centaines de civils israéliens lors d’attaques perpétrées par le Hamas […] et d’autres groupes armés le 7 octobre 2023 et de la prise d’au moins 242 otages ».

Les trois terroristes ont « planifié et incité » les massacres du 7 octobre, a-t-il ajouté.

Il existe pour le procureur des motifs raisonnables de croire que « des otages israéliens ont été détenus dans des conditions inhumaines et que certains ont été victimes de violences sexuelles, y compris de viols, pendant leur détention ».

Des enquêtes se poursuivent sur des allégations de violences sexuelles commises le 7 octobre, a-t-il indiqué, avant de réitérer son appel à la « libération immédiate de tous les otages ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) lors de la cérémonie de commémoration de la Shoah à Yad Vashem à Jérusalem, le 5 mai 2024 ; Yahya Sinwar, chef du Hamas dans la bande de Gaza, s’exprimant lors d’un rassemblement à l’occasion de la Journée d’Al-Qods (Jérusalem), dans la ville de Gaza, le 14 avril 2023. (Crédits : (Kobi Gideon/GPO ; Mohammed Abed/AFP)

Israël

Les accusations sont portées contre le Premier ministre Netanyahu et le ministre de la Défense Gallant.

Les accusations de crimes de guerre comprennent : le fait d’affamer délibérément des civils comme méthode de guerre, causer intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, tuer ou assassiner volontairement et diriger intentionnellement des attaques contre une population civile.

Les accusations de crimes contre l’Humanité comprennent : extermination, meurtre, y compris dans le contexte de décès causés par la famine, la persécution et « d’autres actes inhumains ».

Des Palestiniens vendant des gâteaux, à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 9 avril 2024. (Crédit : Mohammed Abed/AFP)

Les crimes contre l’Humanité présumés ont été commis « dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique contre la population civile palestinienne conformément à la politique de l’État », a affirmé le procureur.

« Ces crimes, selon nous, se poursuivent encore aujourd’hui », a-t-il ajouté.

Khan a déclaré que les preuves recueillies démontrent qu’Israël a « intentionnellement et systématiquement privé la population civile de toutes les régions de Gaza d’objets indispensables à la survie humaine ».

Cela est dû à ce que le procureur a qualifié de « siège total de Gaza » ainsi que « d’autres attaques contre des civils, y compris ceux faisant la queue pour obtenir de la nourriture ». Il a également cité « l’obstruction à l’acheminement de l’aide » et les « attaques et meurtres de travailleurs humanitaires ».

Ces actes ont été commis « dans le cadre d’un plan commun visant à utiliser la famine comme méthode de guerre », dont les effets sont « aigus, visibles et largement connus », selon Khan.

« Israël, comme tous les États, a le droit d’agir pour défendre sa population », a-t-il rappelé. « Ce droit ne dispense toutefois pas Israël ou tout autre État de son obligation de respecter le droit international humanitaire », a-t-il poursuivi.

« Indépendamment de ses objectifs militaires, les moyens qu’Israël a choisis pour les atteindre à Gaza […] sont criminels. »

Une carte de l’armée israélienne de l’évacuation des civils de Rafah avant l’incursion prévue, publiée le 6 mai 2024 (Crédit : Armée israélienne)

Général

Le procureur a précisé avoir convoqué un groupe d’experts juridiques « à titre de garantie supplémentaire » avant de demander les mandats d’arrêt.

« Aujourd’hui, nous soulignons une fois de plus que le droit international et les lois des conflits armés s’appliquent à tous. Aucun fantassin, aucun commandant, aucun civil – personne – ne peut agir en toute impunité. »

« Rien ne peut justifier le fait de priver délibérément des êtres humains, y compris tant de femmes et d’enfants, des nécessités fondamentales nécessaires à la vie. Rien ne peut justifier la prise d’otages ou le ciblage de civils. »

Khan a également indiqué que les juges de la CPI seraient « les seuls arbitres quant à savoir si les standards nécessaires à l’émission de mandats d’arrêt ont été respectés ».

Il a également souligné la nécessité pour son bureau de pouvoir travailler « en toute indépendance et impartialité », et appelé à « cesser immédiatement » les tentatives visant à gêner, intimider ou influencer les employés de la juridiction.

Il a affirmé qu’il n’hésiterait pas à demander d’autres mandats si nécessaire.

« Je renouvelle mon appel à toutes les parties au conflit actuel pour qu’elles respectent la loi dès maintenant. »

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