L’Irlande présente un projet de loi contre les produits des implantations
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L’Irlande présente un projet de loi contre les produits des implantations

La législation a encore de nombreux obstacles à surmonter avant de devenir loi, et les responsables israéliens sont convaincus que le gouvernement finira par la bloquer

Raphael Ahren est le correspondant diplomatique du Times of Israël

Des vignerons juifs inspectent les grappes de raisin dans un vignoble d'une implantation du Gush Etzion, en Cisjordanie, le 8 septembre 2014. (Crédit : Gershon Elinson/Flash90)
Des vignerons juifs inspectent les grappes de raisin dans un vignoble d'une implantation du Gush Etzion, en Cisjordanie, le 8 septembre 2014. (Crédit : Gershon Elinson/Flash90)

La chambre haute du Parlement irlandais a proposé mercredi une loi qui criminaliserait l’importation ou la vente de biens produits dans les implantations en Cisjordanie.

Après un débat sur une partie de son énoncé, le projet de loi 2018 sur le contrôle des activités économiques (territoires occupés) est passé de la troisième étape, appelée étape du comité, à la quatrième étape, dite étape du rapport.

Toutefois, le projet de loi devra encore surmonter plusieurs obstacles avant de devenir loi. Après avoir achevé la cinquième étape au Sénat irlandais, il passera ensuite à la Chambre basse, connue sous le nom de Dáil Éireann, où il devra passer cinq tours supplémentaires de débats avant que le président ne le signe.

Le prochain débat sur le projet de loi devrait avoir lieu mardi.

Le ministère israélien des Affaires étrangères a refusé mercredi soir de commenter. Mais dans des conversations privées, les responsables israéliens ont semblé imperturbables, estimant que le gouvernement de Dublin empêchera en fin de compte l’entrée en vigueur de la législation, en la bloquant techniquement si nécessaire.

Mercredi, la marraine du projet de loi, la sénatrice indépendante Frances Black, a défendu son projet de loi contre les critiques qui soutenaient qu’il était inconvenant pour une loi de viser uniquement Israël.

« Nous n’isolons aucun État. Aucun État n’est mentionné dans ce projet de loi, a-t-elle dit.

La sénatrice Frances Black lors d’une discussion au Sénat irlandais sur son projet de loi visant à interdire les produits des implantations, le 28 novembre 2018 (Capture d’écran du Sénat irlandais)

Mme Black, ancienne chanteuse de Dublin entrée au Parlement en 2016, a reconnu qu’elle s’intéressait depuis longtemps au conflit israélo-palestinien, mais a souligné que son projet de loi pourrait également s’appliquer à d’autres occupations, notamment au Sahara occidental.

Un député représentant le gouvernement a expliqué son opposition au projet de loi en faisant valoir qu’il « exige du gouvernement qu’il fasse quelque chose qui n’est pas en son pouvoir », car l’interdiction de certains produits est la prérogative exclusive de l’Union européenne.

« Les marchandises provenant des implantations israéliennes ne peuvent être interdites qu’au niveau de l’UE », a-t-il déclaré.

Le projet de loi présenté – un projet de loi d’initiative parlementaire – qualifie d’infraction « le fait d’importer ou de tenter d’importer des marchandises en provenance des implantations ».

De même, ceux qui « aident une autre personne à importer ou à tenter d’importer des biens des implantations » commettraient un crime passible d’une peine allant jusqu’à cinq ans de prison, si la loi devait être adoptée.

« Le projet de loi vise à interdire l’importation et la vente de biens, de services et de ressources naturelles provenant des implantations illégales dans les territoires occupés », a déclaré Mme Black dans un communiqué publié le 25 juin sur son site Web.

« De telles implantations sont illégales en vertu du droit international humanitaire et du droit intérieur irlandais, et entraînent des violations des droits de l’homme sur le terrain. Malgré cela, l’Irlande fournit un soutien économique continu par le biais du commerce des produits des implantations. »

Bien que le projet de loi ne mentionne pas Israël et les territoires palestiniens, les critiques ont accusé qu’il semble avoir été écrit exclusivement dans l’optique du conflit israélo-palestinien.

Israël a dénoncé le projet de loi en juillet, après son adoption par le Sénat à la deuxième étape.

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